Droit Des Contrats Administratifs (2eme Edition) PDF Download

Author: Emmanuel|Subra Tessier (David)
Publisher:
ISBN: 9782356448903
Category :
Languages : en
Pages : 0

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Author: Hélène Hoepffner
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247195520
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1184

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Depuis quelques décennies, l’action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation. Cet essor du contrat touche tous les domaines. Classiquement, les personnes publiques ont recours au contrat pour se procurer des biens ou des services, pour faire réaliser des travaux ou pour externaliser des activités d’intérêt général ou de service public relevant de leurs compétences. Elles ont également recours au contrat pour développer le dialogue social dans les services, coopérer entre elles voire pour produire des normes (v. rapport public Conseil d’Etat 2008). Cette diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques se traduit par une grande variété de formes de contrats : certains sont nommés, comme les marchés publics et les concessions, d’autres sont innommés et qualifiés de « montages contractuels » et de régimes juridiques. Le droit des contrats administratifs a, depuis quelques années, été dans la tourmente, sous l’influence notamment du droit de l’Union européenne. Toutes ses facettes ont évolué : le régime général du contrat, notamment la définition du contrat administratif et certaines règles générales qui lui sont applicables, les régimes spéciaux, notamment le droit des marchés publics, des partenariats et des concessions et le contentieux qui a été intégralement restructuré autours des principes de loyauté et de stabilité des relations contractuelles. Le présent ouvrage entend présenter les grands axes du premier Code de la commande publique. Il sera également à jour de l'ordonnance d'avril 2017 relative à la mise en concurrence des titres domaniaux. Enfin, il abordera la création de plusieurs nouveaux recours contentieux par le Conseil d'État.

Author: Laurent Richer
Publisher:
ISBN: 9782275038032
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 798

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En France, comme ailleurs, les contrats des personnes publiques présentent une irréductible spécificité. La tendance contemporaine est à la réaffirmation de cette spécificité. En témoignent l'intervention croissante du juge administratif dans la vie du contrat, le réexamen permanent des règles générales du contrat administratif, l'affirmation de principes généraux, dont les moindres ne sont pas ceux qui s'appliquent à la commande publique. Objet jurisprudentiel, le contrat est aussi un outil des politiques publiques, au prix d'une certaine déformation et hybridation de la notion. La dépense publique, la relance économique, la sécurité de l'investissement, le développement durable, l'emploi public, la qualité du service public... Voilà autant de déterminants de la règle de droit en la matière, ce qui la place au coeur de l'actualité. Les problèmes ne sont pas purement nationaux ; par certains aspects le droit des contrats publics est mondialisé. A tous points de vue, l'emprise du droit de l'Union européenne est considérable et la présente édition paraît au moment où sont en débat des projets de réforme du droit européen des contrats publics. Articuler les textes et la jurisprudence, les règles nationales et celles qui trouvent leur source dans le droit de l'Union européenne et le droit international est le principal objectif du présent ouvrage. Il traite des règles générales et des principaux contrats administratifs spéciaux en étudiant la jurisprudence administrative et européenne, qui a une place très importante, et les textes, de plus en plus nombreux. Il est aussi le reflet de la pratique, car les parties à un contrat créent du droit, elles font vivre la règle. Outil pour l'enseignement, ce manuel se veut porteur d'informations à jour des réformes réalisées ou en projet, il vise à apporter des réponses aux usagers du droit qui, en la matière, en sont aussi partiellement les créateurs.

Author: Hélène Hoepffner
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247221475
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1496

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Depuis quelques décennies, l'action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation ayant pour conséquence : - une diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques : procuration des biens ou des services, réalisation des travaux, externalisation des activités d'intérêt général ou de service public relevant de leurs compétences, développement du dialogue social dans les services, coopération entre elles voire production des normes. - une grande variété de formes de contrats : certains sont nommés, comme les marchés publics et les concessions, d'autres sont innommés et qualifiés de " montages contractuels " et de régimes juridiques. Le droit des contrats administratifs a, par ailleurs depuis quelques années, beaucoup évolué sous l'influence notamment du droit de l'Union européenne : le régime général du contrat, notamment la définition du contrat administratif et certaines règles générales qui lui sont applicables, les régimes spéciaux, notamment le droit des marchés publics, des partenariats et des concessions et le contentieux qui a été intégralement restructuré autours des principes de loyauté et de stabilité des relations contractuelles.

Author: Laurent Richer
Publisher:
ISBN: 9782275150864
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Author: Richer
Publisher:
ISBN: 9782275100036
Category :
Languages : en
Pages : 0

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Author: Hélène Hoepffner
Publisher:
ISBN: 9782247179855
Category :
Languages : fr
Pages : 972

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Author: Emmanuel|Subra Tessier (David)
Publisher:
ISBN: 9782383132646
Category :
Languages : en
Pages : 0

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Author: HOEPFFNER
Publisher:
ISBN: 9782247166763
Category :
Languages : en
Pages : 0

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Author: Philippe Yolka
Publisher:
ISBN: 9782275060781
Category :
Languages : fr
Pages : 192

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