Droit des associations et fondations PDF Download

Author: Anne Barre
Publisher:
ISBN: 9782247163700
Category : Associations, institutions, etc
Languages : fr
Pages : 0

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Author: E. Alfandari
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages :

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Author: Henry Puget
Publisher: FeniXX
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 91

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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Author: Elie Alfandari
Publisher:
ISBN: 9782907648202
Category : Associations - Droit - Europe
Languages : fr
Pages : 444

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Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Author: France
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247116539
Category :
Languages : fr
Pages : 1216

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Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : loi et décret de 1901 ; apports, dons, legs et subventions ; activités économiques ; bénévolat ; fonds de dotation ; régime comptable ; responsabilité civile et pénale ; service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelque vingt régimes particuliers d'association, parmi lesquels : associations d'actionnaires et investisseurs, associations cultuelles et congrégations, associations de défense des consommateurs, associations de chasses et de pêche, associations de protection de l'environnement ; associations de services à la personne ; associations sportives... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.

Author: Lucien Isselé
Publisher:
ISBN:
Category : Associations, institutions, etc
Languages : fr
Pages : 146

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Author: Stéphanie Damarey
Publisher: Dalloz
ISBN: 9782247151219
Category :
Languages : fr
Pages : 1120

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Le Code des associations et fondations Dalloz presente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.La premiere partie est consacree au regime general des associations: - loi et decret de 1901, - apports, dons, legs et subventions, - activites economiques, - benevolat, - fond de donation, - regime comptable, - responsabilite civile et penale, - service civique.La seconde partie presente, outre le regime des fondations, quelques vingt regimes particuliers d'associations, parmi lesquels: - associations d'actionnaires et investisseurs, - associations culturelles et congregations, - associations de defense des consommateurs, - associations de chasse et de peche, - associations de protection de l'environnement, - associations de services a la personne, - associations sportive...Les textes presentes sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulierement fouillees et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle edition) qui eclaire une matiere foisonnante relevant a la fois du droit civil, du droit des societes et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.Inclus avec cette edition: mobilite et mise a jour en continu."

Author: Institut français des administrateurs (IFA)
Publisher: Editions Eyrolles
ISBN: 2212070624
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 184

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La recherche d'une bonne gouvernance, c'est-à-dire d'un système de direction et de contrôle efficace et fiable, ne concerne pas seulement les sociétés commerciales. Elle intéresse également, et de plus en plus, les organisations du secteur sans but lucratif associations et fondations et leurs différentes parties prenantes, adhérents, dirigeants, salariés, bénévoles, donateurs, collectivités publiques, personnes bénéficiaires de leurs services. Dans ces organisations comme dans les entreprises marchandes, le conseil d'administration ou l'organe équivalent est un acteur clé de la gouvernance, qui doit exercer pleinement ses responsabilités d'orientation stratégique, de contrôle des comptes et des risques, de représentation des parties prenantes. Il était donc naturel que l'Institut Français des Administrateurs (IFA) dresse un état des lieux de la gouvernance du secteur associatif et formule des recommandations à l'attention des dirigeants et administrateurs d'associations et de fondations. Tel est l'objet de cet ouvrage, fruit d'une réflexion et d'une concertation conduites pendant près de deux ans avec les principaux acteurs du monde associatif ainsi qu'avec de nombreux experts, juristes, experts comptables, universitaires, spécialistes du management. La boite à outils qu'il propose doit permettre à ceux qui exercent des fonctions d'administrateur dans ce vaste secteur - on compte en France plus d'un million d'associations - de le faire avec méthode et efficacité et de contribuer ainsi à la bonne gestion et à Futilité sociale de cette composante essentielle de notre société.

Author:
Publisher:
ISBN: 9782247168583
Category : Associations, institutions, etc
Languages : fr
Pages : 1158

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Les + de l'édition 2018 : Ouvrage qui n'a aucune concurrence ; Ouvrage commenté et annoté qui permet une compréhension claire et précise des principaux textes relatifs au droit des associations (loi de 1901...) ; A jour de la loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle créant un cadre légal commun aux actions de groupe en matière judiciaire et administrative, ainsi qu'une action de groupe en matière de discrimination. Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1901 ; - action civile ; - action de groupe ; - activités économiques et paracommercialisme ; - apports, dons, legs et subventions ; - bénévolat ; - fonds de dotation ; - régime comptable ; - responsabilité civile et pénale ; - service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : - associations d'actionnaires et investisseurs ; - associations culturelles et congrégations ; - associations de défense des consommateurs ; - associations de chasse et de pêche ; - associations de protection de l'environnement ; - associations de services à la personne ; - associations sportives... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal. Inclus avec cette édition : mobilité et mise à jour en continu.