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Book Description
Internet, dont la place occupée aujourd'hui est connue de tous, n'est pas un lieu de non droit et son usage ne peut plus se faire sans une maîtrise des règles applicables. Si le droit commun a évidemment vocation à s'appliquer, il est toutefois aussi nécessaire d'adapter les règles, voire de créer des règles totalement nouvelles pour résoudre des difficultés spécifiques à ce média. À ces intérêts pratiques d'une bonne connaissance du droit de l'internet, s'ajoutent des questions théoriques fort passionnantes et sans cesse renouvelées : quelles règles de responsabilité délictuelle des acteurs de l'internet faut-il mettre en oeuvre en présence de nouvelles activités ? Que deviennent les solutions du droit international privé ? Les Lois Hadopi 1 et 2 apportent-elles des réponses satisfaisantes à la contrefaçon des oeuvres sur l'internet ? Parviendra-t-on à lutter efficacement contre la cybercriminalité à l'échelle du monde entier ? Peut-on conclure des contrats du commerce électronique en toute sécurité ? Cet ouvrage expose les évolutions du droit de l'internet et l'état actuel du droit, tout en envisageant les réformes à venir. Il propose aussi des constructions théoriques en vue d'apporter une pierre à l'édifice de la construction de cette matière récente. Dès lors, il s'adresse à tous publics : les praticiens, étudiants, doctorants, et plus largement universitaires, devraient trouver là un guide précieux.
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Internet, dont la place occupée aujourd'hui est connue de tous, n'est pas un lieu de non droit et son usage ne peut plus se faire sans une maîtrise des règles applicables. Si le droit commun a évidemment vocation à s'appliquer, il est toutefois aussi nécessaire d'adapter les règles, voire de créer des règles totalement nouvelles pour résoudre des difficultés spécifiques à ce média. À ces intérêts pratiques d'une bonne connaissance du droit de l'internet, s'ajoutent des questions théoriques fort passionnantes et sans cesse renouvelées : quelles règles de responsabilité délictuelle des acteurs de l'internet faut-il mettre en oeuvre en présence de nouvelles activités ? Que deviennent les solutions du droit international privé ? Les Lois Hadopi 1 et 2 apportent-elles des réponses satisfaisantes à la contrefaçon des oeuvres sur l'internet ? Parviendra-t-on à lutter efficacement contre la cybercriminalité à l'échelle du monde entier ? Peut-on conclure des contrats du commerce électronique en toute sécurité ? Cet ouvrage expose les évolutions du droit de l'internet et l'état actuel du droit, tout en envisageant les réformes à venir. Il propose aussi des constructions théoriques en vue d'apporter une pierre à l'édifice de la construction de cette matière récente. Dès lors, il s'adresse à tous publics : les praticiens, étudiants, doctorants, et plus largement universitaires, devraient trouver là un guide précieux.
Author: Alain Strowel Publisher: Primento ISBN: 2802743309 Category : Law Languages : en Pages : 166
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La neutralité de l’Internet requiert de garantir aux usagers un accès égal à tous les services et contenus en ligne. En pratique, la gestion du trafic oblige les opérateurs à différencier certains paquets d’information circulant sur les réseaux, par exemple pour lutter contre les messages indésirables. Parfois le traitement différencié des contenus engendre des discriminations non justifiées. Ainsi, en est-il si un opérateur en place dégrade un service concurrent de téléphonie sur Internet, tel que Skype. Le droit de la concurrence permet a priori de sanctionner un tel comportement anti-concurrentiel. Mais cela suffit-il à assurer la neutralité des réseaux ? Par ailleurs, l’augmentation rapide du trafic et l’ampleur des investissements à faire dans les infrastructures du futur incitent les opérateurs à limiter les débits de base, tout en garantissant la qualité de services spécialisés, par exemple de vidéoconférence. Cette différenciation des offres a un prix. On s’éloigne du principe originel de l’Internet qui veut que toutes les communications soient traitées de la même manière. Depuis quelques années, des académiques et pionniers de l’Internet dénoncent le risque d’un Internet « à plusieurs vitesses ». Aujourd’hui, les voix des consommateurs se font entendre. Faut-il adopter une législation spécifique ? Le cadre actuel des télécommunications en Europe suffit-il pour garantir la neutralité ? Mais d’abord, comment définir la neutralité de l’Internet ? Telles sont quelques-unes des questions que cet ouvrage examine à un moment où la neutralité de l’Internet revient dans l’actualité. En juin 2013, la Commission européenne a en effet affiché sa volonté de légiférer en la matière. Le présent recueil de contributions vient donc à point nommé. This book summarizes the state of discussions regarding net neutrality in Europe. It comes at the time the European Commission intends to legislate to guarantee the right of all citizens to access the open Internet. Net neutrality is not only about how to ensure the fundamental right to receive and impart online information. The rules on the protection of consumers, by fostering transparency, also contribute to Internet neutrality and openness. Similarly competition law prohibits anti-competitive discrimination, including in Internet communications. Net neutrality thus appears at the juncture of various areas of the law. The contributions of this book compare the merits of various forms of regulation and discuss the policy dimensions of the net neutrality debate.
Author: Jacques Larrieu Publisher: Ellipses Marketing ISBN: 9782729854799 Category : Internet Languages : fr Pages : 218
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Le droit de l'Internet est en constant mouvement. Il cherche à s'adapter aux évolutions des comportements et des mentalités : l'avènement du Web 2.0 et de son interactivité accrue appellent des solutions juridiques inédites pour répondre aux questions posées notamment par l'exposition imprudente des internautes dans d'innombrables blogs ou dans des sites sociaux et par la bouillonnante participation aux sites de partage, tandis que le rôle quasiment hégémonique joué par certains moteurs de recherche, ou le phénomène sociétal du téléchargement massif de musiques et vidéos interrogent le droit. Le législateur tâtonne : après la loi DADVSI de 2006 et la loi Hadopi 1 de juin 2009, la loi Hadopi 2 était publiée en octobre 2009, pour être rapidement remise en cause par le rapport " Création et Internet " demandé par le ministre de tutelle (janvier 2010)... Il s'agit donc de faire le point sur l'état d'un droit qui se construit et de fournir des repères au lecteur qui cherche à mieux comprendre les débats actuels. Le téléchargement non autorisé de fichiers musicaux par le moyen du P2P est-il légitimement combattu par la suspension de l'accès à l'Internet ? Le site de partage doit-il contrôler les vidéos qui sont " postées " par les internautes ? A qui appartient le site Web créé par un salarié ? Quels sont les droits d'un consommateur dans le e-commerce ? Voici quelques-unes des questions auxquelles l'auteur s'efforce d'apporter des réponses en s'appuyant sur les pratiques contractuelles, sur les textes et la jurisprudence français et, étant donné le caractère international du Net, sur les solutions communautaires ou étrangères. L'ouvrage s'adresse donc aussi bien aux étudiants qu'aux professionnels, et au-delà, à tous ceux qui souhaitent mieux s'informer sur les implications juridiques de l'usage des réseaux.
Author: Vincent Fauchoux Publisher: Lexis Nexis ISBN: 9782711013296 Category : Internet Languages : fr Pages : 351
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Quelles sont les précautions juridiques à prendre pour lancer un site web éditorial ou marchand ? Qui doit être considéré comme responsable en présence d'une contrefaçon d'une œuvre protégée sur Internet ? Quels sont les particularismes du web 2.0 ? Comment aborder le statut juridique des plates-formes d'UGC (User Generated Content) ? Le marketing viral est-il une forme dérivée du "spamming" susceptible d'engager la responsabilité de l'annonceur ? Quels sont les pouvoirs de la CNIL face à un traitement de données personnelles méconnaissant la loi Informatique et Libertés? Comment choisir un nom de domaine sans porter atteinte à des droits de marque préexistants ou encore comment lutter contre le "typo-squatting"? Autant de questions pratiques auxquelles cet ouvrage cherche à répondre de façon simple et claire. Praticiens du Droit de l'Internet depuis plus de dix ans dans le cadre de leur métier d'avocat, les auteurs apportent en douze chapitres un regard pragmatique sur le foisonnement juridique du droit de l'Internet en cherchant à cerner les grandes tendances des prochaines années, ainsi que les enseignements à tirer des dix années passées. L'ouvrage s'adresse à tous les juristes, qu'ils soient avocats, magistrats, juristes d'entreprises, étudiants, mais aussi aux acteurs de l'Internet (opérateurs de sites web, intermédiaires techniques, ou encore professionnels de l'e-commerce ou de la publicité en ligne, etc.).
Author: Pierre-Alain Gourion Publisher: ISBN: 9782275021508 Category : Copyright and electronic data processing Languages : fr Pages : 156
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Qu'est-ce que l'Internet ? Quelles sont ses utilisations en entreprise et les répercussions juridiques de celles-ci ? Quel doit être le plan d'action de celui qui souhaite mettre en ligne un site marchand ? De l'identification du site à la résolution des conflits sur les noms de domaine, de la protection des données personnelles à la protection de la propriété intellectuelle et du site en tant que tel, de la consécration du contrat électronique à la sécurité des échanges, de la cybersurveillance des salariés à l'intégration du droit de l'Internet dans le droit des sociétés, de la responsabilité des intervenants à la résolution des litiges, cet ouvrage a pour objectif de présenter un aperçu actualisé, vivant, pratique et jurisprudentiel de la réalité juridique de l'Internet dans l'entreprise. Les annexes permettent de déclarer un site Internet à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), de prévoir le mandat des agents assermentés de l'Agence pour la Protection des Programmes (APP) (constats de reproduction et diffusion d'une œuvre numérique) ou encore de protéger son œuvre par le système IDDN. De nombreux sites sont répertoriés dans la bibliographie.
Author: Céline Castets-Renard
Author: Céline Castets-Renard
Author: Alain Strowel
Author: Jacques Larrieu
Author: Vincent Fauchoux
Author: Arnaud Dimeglio
Author: Christiane Féral-Schuhl
Author: 
Author: Thierry Cumps
Author: Charlotte Vier
Author: Pierre-Alain Gourion