Author: Jean MégretPublisher: Tec & Doc
ISBN: 9782852065482
Category : Agricultural laws and legislation
Languages : fr
Pages : 315
Book Description
Droit de l'exploitation agricole
Author: Jean MégretPublisher: Tec & Doc
ISBN: 9782852065482
Category : Agricultural laws and legislation
Languages : fr
Pages : 315
Book Description
L'exploitation Agricole Dans la Legislation Recente
Author: Anne Marie BourgeoisPublisher:
ISBN:
Category : Agricultural laws and legislation
Languages : en
Pages : 277
Book Description
L'exploitation agricole et le droit
Author: Pascal Le BihanPublisher:
ISBN: 9782711121601
Category : Agricultural laws and legislation
Languages : fr
Pages : 166
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Droit rural
Author: Joseph HudaultPublisher:
ISBN:
Category : Agricultural laws and legislation
Languages : fr
Pages : 674
Book Description
L' exploitation agricole au point de vue juridique et économique
Author: Colloque Franco-Espagnol des Facultés Pyrénéennes de Droit et de Sciences Economiques. 6, 1964, ToulousePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 159
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Droit rural appliqué
Author: Jacques-Roger BonneauL'EXPLOITATION AGRICOLE DE TYPE FAMILIAL
Author: Guy CharleyPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 243
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L'EXPLOITATION AGRICOLE S'EST DEVELOPPEE CES 40 DERNIERES ANNEES, TANT SUR LE PLAN DES TECHNIQUES QUE SUR LE PLAN HUMAIN. TECHNIQUEMENT, DEUX TYPES D'EXPLOITATIONS COEXISTENT : LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE TYPE FAMILIAL, QUI PARFOIS SURVIVENT AU PRIX DE LOURDS SACRIFICES, ET LES EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES QUI REGULENT LEURS PRODUITS COMME DES STOCKS D'ENTREPRISE DU SECTEUR SECONDAIRE. LES POINTS DE RUPTURE SE RETROUVENT SURTOUT DANS LES ZONES EN DIFFICULTE OU L'AGRICULTEUR AGIT COMME UN ELEMENT FEDERATEUR - CE QUI EXPLIQUE LES FAVEURS DE LA DERNIERE LOI D'ORIENTATION, LOI Nʻ99-574DU 9 JUILLET 1999, POUR LA MULTIFONCTIONNALITE DES EXPLOITATIONS ET LA PRISE EN CONSIDERATION DE LA DIVERSIFICATION DES ACTIVITES AGRICOLES. UNE AUTRE RAISON EXPLIQUE LA FAVEUR DU LEGISLATEUR : L'ENVIRONNEMENT. LA RECENTE PRISE DE CONSCIENCE ET L'INTERET SOUDAIN DE LA SOCIETE, BRUTALEMENT CONFRONTEE AUX PROBLEMES DE POLLUTION A INCITE L'EXPLOITANT A REDEFINIR SES METHODES DE PRODUCTION AFIN DE LES METTRE EN CONFORMITE AVEC LES ATTENTES DU PUBLIC. LES ELEMENTS DE VALORISATION DE LA PRODUCTION S'INSCRIVENT BIEN DANS CE MOUVEMENT. EN ARRIERE PLAN, IL Y A TOUJOURS LE SOUCI DE CONSERVER UN REVENU DECENT POUR L'EXPLOITANT TOUCHE PAR LES CRISES DU MARCHE. ENFIN, DANS L'EXPLOITATION ELLE-MEME, LES MEMBRES QUI LA COMPOSENT ASPIRENT A UNE RECONNAISSANCE INDIVIDUELLE ET A DES DROITS PROPRES. CELA ALORS MEME QU'ILS NE RENIENT EN RIEN LEUR APPARTENANCE AU GROUPE. ILS COMMENCENT A ETRE ENTENDUS DU LEGISLATEUR TANT DANS LE DOMAINE SOCIAL AVEC CERTAINES PROTECTIONS SPECIFIQUES, QU'EN CE QUI CONCERNE LA TRANSMISSION D'EXPLOITATION, VOIRE EN MATIERE DE DIFFICULTE D'EXPLOITATION.
La cessation et le transfert de l'activité en agriculture
Author: Denis GuillenPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 369
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Le sujet de la propriété de la terre et de son exploitation est aujourd'hui, toujours et plus que jamais, au coeur des préoccupations des agriculteurs. Leur attachement au foncier est si grand, tant en ce qui concerne sa propriété que le droit de l'utiliser, qu'ils portent un intérêt majeur à sa conservation et particulièrement à sa transmission. Ainsi, l'articulation de la propriété du foncier avec le droit de l'exploiter apparaît-elle comme une problématique essentielle et d'actualité, stimulée à la fois par une pression foncière toujours grandissante et par un contexte économique difficile. Plus largement, cette situation s'étend à l'ensemble de l'exploitation agricole de par le lien étroit qui unit le foncier aux autres éléments concourant à l'exercice de l'activité. De surcroit, l'imbrication permanente de l'activité dans le patrimoine rend la tâche davantage ardue. Et c'est précisément à l'heure de la transmission que le droit de propriété et le droit d'exploiter souffrent le plus d'un manque d'harmonie entre eux allant jusqu'à s'affronter parfois au détriment de la pérennité de l'exploitation et en dépit du bon sens. Puisqu'il y a conflit apparent entre ces deux droits, nos recherches se sont naturellement engagées sous l'angle de leur dissociation afin d'apprécier comment leur séparation peut favorsier le transfert des exploitations agricoles. Cette démarche nous a permis de vérifier les limites respectives de ces deux droits et leurs capacités à se dissocier. Corrélativement, nous suggérons des adaptations et des propositions à émettre à la professsion agricole.
Le droit de l'exploitation agricole
Author: Franck RousselL'exploitation agricole dans la législation récente
Author: Anne-Marie BourgeoisPublisher: R. Pichon et R. Durand-Auzias
ISBN:
Category : Agricultural laws and legislation
Languages : fr
Pages : 302
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