Droit de l'assurance-vie luxembourgeoise PDF Download
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Author: Karine Vilret Publisher: Éditions Larcier ISBN: 2879981263 Category : Law Languages : fr Pages : 488
Book Description
Le marché intérieur des assurances a été réalisé par l’adoption de plusieurs directives en instituant des libertés fondamentales et en supprimant les entraves et restrictions dans l’esprit du « level playing field ». La libre prestation de services permet à un ressortissant d’un pays de l’Union européenne de souscrire en toute sécurité réglementaire à un contrat d’assurance auprès d’un assureur implanté dans un autre pays de l’Union européenne. Quant à la liberté d’établissement, il permet à une entreprise d’assurance qui a obtenu dans son pays d’origine un agrément d’exercer ses activités au sein de l’Union européenne. Le contrôle financier de l’entreprise d’assurance relève du ressort des autorités de contrôle du pays où l’entreprise est établie, tandis que le droit du contrat est celui du pays de résidence du souscripteur. Le Luxembourg a largement contribué à l’essor de ce marché et le contrat d’assurance-vie luxembourgeois présente des atouts majeurs au regard d’autres contrats d’assurance relevant des différentes juridictions de l’Union européenne ; il est considéré de nos jours comme l’un des plus performants du marché européen de l’assurance. L’ouvrage, à jour des réformes, développe une approche globale de l’assurance-vie au Grand-Duché de Luxembourg dans ses aspects théoriques et met en exergue le droit du contrat d’assurance dans ses aspects fondamentaux, notamment civilistes, patrimoniaux et financiers. Très attachée à la pratique du droit, l’auteur adopte également une vision pratique.
Author: Karine Vilret Publisher: Éditions Larcier ISBN: 2879981263 Category : Law Languages : fr Pages : 488
Book Description
Le marché intérieur des assurances a été réalisé par l’adoption de plusieurs directives en instituant des libertés fondamentales et en supprimant les entraves et restrictions dans l’esprit du « level playing field ». La libre prestation de services permet à un ressortissant d’un pays de l’Union européenne de souscrire en toute sécurité réglementaire à un contrat d’assurance auprès d’un assureur implanté dans un autre pays de l’Union européenne. Quant à la liberté d’établissement, il permet à une entreprise d’assurance qui a obtenu dans son pays d’origine un agrément d’exercer ses activités au sein de l’Union européenne. Le contrôle financier de l’entreprise d’assurance relève du ressort des autorités de contrôle du pays où l’entreprise est établie, tandis que le droit du contrat est celui du pays de résidence du souscripteur. Le Luxembourg a largement contribué à l’essor de ce marché et le contrat d’assurance-vie luxembourgeois présente des atouts majeurs au regard d’autres contrats d’assurance relevant des différentes juridictions de l’Union européenne ; il est considéré de nos jours comme l’un des plus performants du marché européen de l’assurance. L’ouvrage, à jour des réformes, développe une approche globale de l’assurance-vie au Grand-Duché de Luxembourg dans ses aspects théoriques et met en exergue le droit du contrat d’assurance dans ses aspects fondamentaux, notamment civilistes, patrimoniaux et financiers. Très attachée à la pratique du droit, l’auteur adopte également une vision pratique.
Book Description
L'ouvrage développe une approche globale de l'assurance-vie au Luxembourg, en théorie et en pratique, tout en mettant en exergue les aspects essentiels droit du contrat d'assurance-vie, notamment patrimoniaux et financiers.
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L?histoire tumultueuse du droit des assurances nous permet d?aborder la matière sous un angle sociétal, devenu indissociable de son développement au fil des siècles, une pierre après l?autre.00Outre l?aspect théorique qui s?est développé sur la base de deux concepts relevant du droit commun des obligations, à savoir la stipulation pour autrui et l?aléa, le droit des assurances doit beaucoup à la pratique des affaires qui lui donne son impulsion et l?incite à se renouveler en permanence.00Le droit des assurances relève du droit spécial, au carrefour de nombreux droits tels que le droit civil, le droit commercial, le droit financier, les régimes matrimoniaux, les successions et la fiscalité.00Cette combinaison des droits ainsi que la volonté d?harmonisation du produit d?assurance au sein de l?UE indépendamment de son canal de distribution, a engendré une intense complexification et multiplication des règles communautaires.00L?ouvrage est à jour de la dernière réglementation portant sur l?assurance-vie, en ce compris la loi ±Pacte?.
Author: Maude Bologne Publisher: Éditions Larcier ISBN: 2879984416 Category : Law Languages : en Pages : 399
Book Description
Over the past several years, there has been a steady increase in the number of resident taxpayers subject to the various taxes on income and net worth in Luxembourg. However, until now, no complete and up-to-date documentation has been available to guide taxpayers in the preparation of their tax returns. This book, which is both detailed and highly readable, is a practical response to that information gap. This first English edition is based on tax legislation which is effective in Luxembourg as at 31 December 2018 and provides guidance on how to complete the online corporate income tax, municipal business tax and net worth tax return for resident corporations and how to submit the mandatory electronic declaration. This book undertakes a page-by-page analysis of the tax return form for commercial companies and the annexes to that form and draws attention to the most important laws, regulations and administrative circulars currently in force. The book also incorporates many practical examples. These features make this book an ideal reference guide for resident corporations in Luxembourg.
Author: OECD Publisher: OECD Publishing ISBN: 9264073078 Category : Languages : en Pages : 238
Book Description
This publication provides a unique overview and analysis of the main measures and practices which affect international insurance operations in OECD countries.
Author: Council of Europe Publisher: Council of Europe ISBN: 9789287158130 Category : Political Science Languages : en Pages : 532
Book Description
Ce volume bilingue pose la question des effets des réformes institutionnelles et organisationnelles du marché du travail sur la cohésion sociale. Dans cet ouvrage, le Conseil de l'Europe recherche la conciliation entre ce qui est inévitablement imposé par la mondialisation, c'est-à-dire la réorganisation des paramètres de la concurrence, et la cohésion sociale. La conciliation doit prendre en compte une valeur politique essentielle, la sécurité démocratique, qui se trouve d'abord dans l'emploi : le coût social et sociétal élevé de la précarité le confirme. Néanmoins, sécurité ne signifie pas rigidité et doit se traduire plutôt par la reconnaissance sociale d'un "droit à la transition" qui appelle à la coresponsabilité de tous les acteurs sociaux. La conciliation est plus qu'un devoir politique : elle est le prix de la stabilité qui assure la durabilité sociale.
Author: Brian Nolan Publisher: ISBN: 0199687420 Category : Business & Economics Languages : en Pages : 786
Book Description
This book addresses key questions about whether inequality in incomes, wealth, and education have been widening in a consistent fashion across 30 rich nations, and whether this is exacerbating social problems and undermining the healthy functioning of democratic processes.
Author: Karine Vilret
Author: Karine Vilret
Author: Karine Vilret
Author: Karine Vilret
Author: David Cubber
Author: Maude Bologne
Author: OECD
Author: 
Author: 
Author: Council of Europe
Author: Brian Nolan