Author: Michel W. DrapeauPublisher:
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Languages : fr
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Droit de l'accès à l'information et droit de la protection à la vie privée
Author: Michel W. DrapeauLe droit à l'information face à la protection civile de la vie privée
Author: Xavier Agostinelli (juriste).)Publisher:
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Languages : fr
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Book Description
Au-dela des qualifications theoriques entourant la notion de droit au respect de la vie privee, le conflit demeure toujours d'actualite des lors que la mise en oeuvre de ce concept vient se heurter a la liberte de la presse. l'intervention du legislateur en 1970 n'a en rien modifie les donnees du probleme qui aujoud'hui apparait dans les memes termes que ceux qui ont preside a l'insertion du nouvel article 9 dans le code civil. entre l'affirmation d'une defense par trop rigoureuse de la vie privee des personnes et le risque d'atteinte a la liberte d'expression, c'est bien plus la recherche judiciaire d'un point ideal d'equilibre qui preside aujourd'hui encore a la protection civile de la vie privee. apres une premiere partie consacree aux fondements theoriques de cet equilibre, cette etude debouche sur l'analyse des differentes techniques qui, sous le couvert de l'appreciation souveraine des juges du fond, permettent d'assurer la realisation ou la conservation de cet equilibre.
Le droit d'accès aux données personnelles traitées par un média
Author: Gilles MonnierPublisher:
ISBN:
Category : Data protection
Languages : fr
Pages : 360
Book Description
Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1999
Développements récents en droit de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, [2012]
![Développements récents en droit de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, [2012] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/oTkSlQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Jean Chartier (avocat.)Publisher:
ISBN: 9782896358571
Category :
Languages : en
Pages : 258
Book Description
La protection de la vie privée et de l'image de la personne face au droit à l'information du public
Author: Émilie SudrePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 634
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Parce qu'elle dispose du droit d'informer ses lecteurs, la presse -dont la misson est à la fois de distraire et d'instruire- peut aborder tous les sujets d'actualité. Néanmoins, il y a des limites que la presse ne peut pas franchir, et au premier rang desquelles on trouve celles qui procèdent de la nécessaire préservation des intérêts essentiels de la personne humaine. La protection de la vie privée et de l'image de la personne, parce qu'elle touche à l'essence même de la personne humaine, en est l'illustration la plus parfaite. La limite que le droit à la protection de la vie privée et de l'image impose à la liberté de la presse se traduit par des règles de fond, fixées par le juge au fil des décisions, gouvernant le conflit opposant deux principes fondamentaux. Cette limite trouve aussi son expression dans les actions judiciaires ouvertes aux victimes dont la vie privée a été violée de manière éhontée, ou dont l'image a été exposée aux yeux de tous dans des moments intimes, et parfois douloureux. Toutefois, alors même qu'aucun accord n'a été consenti, la divulgation d'éléments d'ordre privé tout comme la publication de l'image d'une personne, peuvent devenir légitimes à partir du moment où elles sont conditionnées par l'intérêt du public à être informé. Sauf à être limité en cas d'abus, le droit à l'information du public devra alors triompher du droit à la protection de la vie privée et de l'image. En somme, cette étude se situe au cœur d'un conflit entre deux droits antagonistes à savoir le droit à la protection de la vie privée et de l'image de la personne et le droit à l'information du public, corollaire de la liberté de la presse. Sur le plan strictement juridique, ces deux droits sont d'égale valeur. Aucune hiérarchie n'existe a priori entre eux. Aussi, si ces deux droits se limitent l'un l'autre, ils ne le font que dans une dialectique qui les prend à pied d'égalité l'un par rapport à l'autre.
Droit à l'information et à la vie privée
Author: Jamal Eddine NajiVers un droit d'accès à l'information publique
Author: Canavaggio, PerrinePublisher: UNESCO
ISBN: 9232000121
Category :
Languages : en
Pages : 107
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Droit à l'information et à la protection de la vie privée
Author: Jennifer BirdPublisher:
ISBN:
Category : National security
Languages : fr
Pages : 0
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La protection de la vie privée dans la société d'information
Author: Société d'information et vie privéePublisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN:
Category : Computer network resources
Languages : fr
Pages : 92
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Le groupe d'études " Société d'information et vie privée (STVP) ", créé en 1999, a été chargé d'examiner les problèmes que pose, au respect de la vie privée, la révolution des systèmes d'information et de communication, qui affectent notre organisation politique, économique et sociale, nos méthodes de management, et sans doute à terme certaines de nos conceptions et pratiques culturelles. Il s'agit d'analyser les effets de la numérisation des données, du développement des médias interactifs, dont Internet, de l'émergence d'une nouvelle culture de la société à l'égard de l'information, de nouvelles méthodes de management concurrentiel. Le groupe STVP, coordonné par le professeur Pierre Tabatoni, membre de l'institut (Académie des sciences morales et politiques), bénéficie de l'expertise de philosophes, juristes, économistes, manageurs, spécialistes des médias et des systèmes d'information, sociologues, administrateurs publics. Il est inclus dans le réseau d'ALLEA (All European Academies) créé sur le même thème à l'échelle européenne.
Author: Ontario