Author: Québec (Province)Publisher: [Montréal] : Centre d'édition juridique CEJ
ISBN: 9782890300422
Category : Industrial hygiene
Languages : fr
Pages :
Book Description
Droit de la santé et de la sécurité du travail
Author: Québec (Province)Publisher: [Montréal] : Centre d'édition juridique CEJ
ISBN: 9782890300422
Category : Industrial hygiene
Languages : fr
Pages :
Book Description
Droit de la santé et de la sécurité au travail
Author: Maryse BadelPublisher:
ISBN: 9782297067294
Category :
Languages : fr
Pages : 151
Book Description
L'ouvrage présente l'originalité de réaliser la synthèse des règles de droit du travail et de droit de la sécurité sociale applicables au droit de la santé et de la sécurité au travail. Il aborde la prévention à partir de ses sources, des acteurs impliqués et de ses modalités de mise en oeuvre. Il traite également de la réparation des atteintes à la santé des travailleurs en identifiant les risques professionnels et en clarifiant les régimes de responsabilité qui peuvent être mobilisés au soutien de l'indemnisation des victimes. L'ouvrage intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents et la jurisprudence en vigueur. Par sa présentation méthodique, accessible et dynamique, l'ouvrage est destiné à un public d'étudiants et de professionnels. Il permet de maîtriser les règles essentielles à la compréhension du droit de la santé et de la sécurité au travail et de saisir leurs principaux enjeux. Points forts - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Tout sur cette matière et les débats qu'elle suscite - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière.
Droit de la santé et de la sécurité du travail: JUR6615
Author: Sophie FabrisTraité de droit de la santé et de la sécurité au travail
Author: Bernard ClichePublisher: Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais
ISBN: 9782890738591
Category : Industrial hygiene
Languages : fr
Pages : 563
Book Description
Droit de la santé et de la sécurité du travail et gestion de la réparation. Table des matières
Author: Jean-Yves BrièreLe droit des conditions du travail
Author: Ahmed BouharrouLe droit de la santé et de la sécurité du salarié
Author: Bertrand SalmonDRT 6641
Author: France CormierL'avenir du droit de la santé et de la sécurité du travail dans le contexte de la mondialisation (The Future of Occupational Health and Safety Law in the Context of Globalization).
Author: Katherine LippelPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 22
Book Description
French Abstract: Le droit de la santé et de la sécurité du travail régit la prévention des accidents du travail et les maladies professionnelles ainsi que la réparation des lésions professionnelles. Au Canada comme ailleurs, les lois dans ce domaine sont parmi les plus anciennes interventions législatives en matière de droit du travail et de sécurité sociale, remontant à la fin du dix-neuvième siècle pour ce qui concerne les lois de prévention, et au début du vingtième siècle en matière de réparation.Cet article tracera l'évolution de ces interventions jusqu'à nos jours, pour s'interroger sur les forces et les faiblesses des régimes de prévention et de réparation des lésions professionnelles en vigueur maintenant au Canada. Dans un contexte de marchés du travail mondialisés, où la sous-traitance et l'externalisation des risques ainsi que le travail précaire sont généralisés, on constate la multiplication des défis pour les régimes d'inspection et de prévention chargés de la protection de la santé des travailleuses et travailleurs. Du côté de la réparation, il y a lieu d'examiner nos lois régissant l'indemnisation pour déterminer jusqu'à quel point elles répondent toujours aux besoins des personnes dont la santé est atteinte en raison de leur travail.La santé et la sécurité du travail est principalement de juridiction provinciale, autant au niveau de la prévention qu'au niveau de la réparation, le Code cana- dien du travail régissant uniquement la protection de la santé des personnes œuvrant en entreprises de compétence fédérale, soit 8% de la population qui travaille au Canada. Cet article présen- tera les enjeux clefs pour une meilleure protection des personnes qui travaillent, et identifiera les approches incontour- nables pour assurer la modernisation des lois de prévention et de réparation de manière à protéger adéquatement la main d'œuvre du vingt-et-unième siècle. En matière de prévention, à l'instar du législateur australien, les législateurs canadiens devront chercher à élargir la portée des lois en matière de santé et sécurité du travail, en écartant les définitions actuelles des termes « employeur » et «travailleur » afin d'éviter des débats stériles cherchant à caractériser le contrat de travail. Au niveau de la réparation, l'article présentera une liste d'éléments qui permettront une protection plus adéquate pour les personnes dont la santé est atteinte en raison de leur travail.
Droit de la santé et de la sécurité du travail : la loi et la jurisprudence commentées
Author: Denis BradetPublisher: Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais
ISBN: 9782890738232
Category : Industrial hygiene
Languages : fr
Pages : 386
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