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Author: Franz Werro Publisher: Stämpfli Verlag ISBN: 3727219394 Category : Law Languages : fr Pages : 587
Book Description
Le droit de la responsabilité civile précise à quelles conditions et selon quelles modalités une personne est tenue de réparer le dommage causé à autrui. Il occupe ainsi une place centrale en droit des obligations, aussi bien dans la sanction du délit que dans celle de l'inexécution du contrat. Le droit de la responsabilité civile joue par ailleurs un rôle charnière en droit des accidents: c'est lui qui détermine la solution du conflit entre l'assurance de la victime et celle du responsable. Enrichi par de nouvelles illustrations, la troisième édition de ce précis entend offrir aux étudiant(e)s et aux praticien(ne)s une présentation aussi simple et complète que possible de la matière. Il met l'accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations (art. 41 ss CO), mais contient également une analyse détaillée de certaines responsabilités du Code civil (art. 333 et 679 CC). L'ouvrage traite aussi de la responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile (art. 58 ss LCR) et de celle du fabricant d'un produit défectueux (art. 1 ss LRFP). Les liens avec le droit des assurances font en outre l'objet d'une présentation ponctuelle. La présente édition prend en compte la jurisprudence fédérale et la doctrine jusqu'au 31 juillet 2017.
Author: Franz Werro Publisher: Stämpfli Verlag ISBN: 3727219394 Category : Law Languages : fr Pages : 587
Book Description
Le droit de la responsabilité civile précise à quelles conditions et selon quelles modalités une personne est tenue de réparer le dommage causé à autrui. Il occupe ainsi une place centrale en droit des obligations, aussi bien dans la sanction du délit que dans celle de l'inexécution du contrat. Le droit de la responsabilité civile joue par ailleurs un rôle charnière en droit des accidents: c'est lui qui détermine la solution du conflit entre l'assurance de la victime et celle du responsable. Enrichi par de nouvelles illustrations, la troisième édition de ce précis entend offrir aux étudiant(e)s et aux praticien(ne)s une présentation aussi simple et complète que possible de la matière. Il met l'accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations (art. 41 ss CO), mais contient également une analyse détaillée de certaines responsabilités du Code civil (art. 333 et 679 CC). L'ouvrage traite aussi de la responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile (art. 58 ss LCR) et de celle du fabricant d'un produit défectueux (art. 1 ss LRFP). Les liens avec le droit des assurances font en outre l'objet d'une présentation ponctuelle. La présente édition prend en compte la jurisprudence fédérale et la doctrine jusqu'au 31 juillet 2017.
Author: Anaïs Raynaud Publisher: Editions Ellipses ISBN: 2340053625 Category : Law Languages : fr Pages : 232
Book Description
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de la responsabilité civile : Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ;Des exercices d'application, corrigés et détaillés ;Les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.
Author: Rodolphe Bigot Publisher: Editions Ellipses ISBN: 2340065682 Category : Law Languages : fr Pages : 213
Book Description
L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des tableaux synthétiques en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit de la responsabilité civile a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants en licence 2 de droit;aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM.
Author: Alexandre Dumery Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2296471420 Category : Law Languages : fr Pages : 504
Book Description
La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.
Author: Alexandre Dumery Publisher: BoD - Books on Demand ISBN: 2296565883 Category : Law Languages : fr Pages : 506
Book Description
La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.
Author: Andrea Cataldo Publisher: Anthemis ISBN: 2807201202 Category : Law Languages : fr Pages : 423
Book Description
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile. « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » Véritable ritournelle pour les juristes, l’article 1382 du Code civil suscitera toujours de nombreuses questions. Au-delà des trois conditions que pose son texte, cette disposition, d’une apparente simplicité, est devenue au fil du temps la source d’autres notions complexes mais néanmoins incontournables, dont l’application traverse les domaines du droit de la responsabilité. Cet ouvrage a pour objectif d’approfondir certaines de ces notions, en leur apportant un regard critique, résolument tourné vers la pratique et d’une portée pluridisciplinaire. Le caractère intentionnel de la faute est tout d’abord abordé, notamment via un arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2014, à travers une comparaison des aspects civils et pénaux du dol. Une analyse de la jurisprudence récente relative à la définition du dommage réparable et à ses caractères (dommage certain, légitime et personnel) est ensuite proposée. L’ouvrage se poursuit par la recherche d’une définition de l’état antérieur qui serait objective et commune à tous les régimes. En abordant ce lien qui doit unir la faute au dommage, c’est la question de la perte d’une chance de prouver la responsabilité qui est traitée, terreau idéal pour une tentative de dépassement des clivages théoriques classiques. Enfin, une figure juridique contribuant au déclin de la responsabilité individuelle est examinée : un panorama des immunités de responsabilité est ainsi dressé pour tenter de clarifier cette notion d'immunité et la confronter à plusieurs concepts voisins. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Author: François Terré Publisher: Dalloz-Sirey ISBN: 9782247106851 Category : Liability (Law) Languages : fr Pages : 224
Book Description
Sous la direction de Francois TerreUne profonde modernisation du droit francais des contrats, de la responsabilite civile et des obligations en general est necessaire. Avec l'appui du ministere de la Justice, un groupe de travail a ete cree a l'Academie des sciences morales et politiques. A ses travaux ont participe des representants de la Chancellerie.En 2009, un premier rapport Pour une reforme du droit des contrats, publie aux Editions Dalloz, a eu un grand echo. En 2010, le groupe a travaille sur le droit de la responsabilite civile et a remis son rapport au garde des Sceaux. Ses auteurs ont tenu compte des evolutions legislatives et jurisprudentielles, des mouvements observes en droit compare et europeen, ainsi que des considerations economiques et sociales, avec la participation de professionnels. Le droit de la responsabilite civile est en attente de reformes destinees a clarifier des regles de plus en plus compliquees, tant par des survivances injustifiees du passe que par les exigences imperieuses du present. L'incertitude croissante des sources de responsabilite appelle un renouvellement de distinctions premieres entre regles communes et regimes speciaux, entre dommages et prejudices, ainsi qu'entre prejudices corporels (et assimiles) et dommages materiels ou economiques. Cet ouvrage propose un chapitre - Des delits - de 69 articles, en 4 sections: - Du delit civil en general - . - Des principaux delits speciaux - . - Des causes d'exclusion ou d'exoneration de la responsabilite - . - De la Reparation -. Cette proposition de textes est suivie d'une quinzaine de contributions justifiant les choix de l'Academie.Contributeurs Cyril Bloch Jean-Sebastien Borghetti Clothilde Grare-Didier Denis Mazeaud Soraya Messai-Bahri Anne Outin-Adam Philippe Remy Pauline Remy-Corlay Myriam Roussille Philippe Stoffel-Munck Francois Terre"
Author: Franz Werro
Author: Franz Werro
Author: Anaïs Raynaud
Author: Rodolphe Bigot
Author: Alexandre Dumery
Author: Pauline Colson (juriste).)
Author: Alexandre Dumery
Author: Andrea Cataldo
Author: 
Author: Jafferali
Author: François Terré