Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique PDF Download
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Author: Céline Bloud-Rey Publisher: Éditions Larcier ISBN: 2804492605 Category : Law Languages : fr Pages : 250
Book Description
Le droit de l’audiovisuel a connu depuis plus d’une vingtaine d’années de nombreuses transformations pour s’adapter aux évolutions que connait le secteur et répondre aux besoins croissants de régulation. L’apparition et le développement du numérique dans les différents médias a sans doute accéléré les besoins de réforme de la régulation de l’audiovisuel, compte tenu de la convergence constatée entre les deux domaines. Plusieurs lois se sont ainsi succédé en France pour essayer de rendre compte de cette évolution par petites touches successives, sans toutefois remettre en cause en profondeur le dispositif mis en place par la loi du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication. L’adoption des deux lois du 15 novembre 2013, relative à l’indépendance de l’audiovisuel public annonce peut-être un bouleversement à venir. En effet, elles remodèlent à beaucoup d’égards l’organe français de régulation de l’audiovisuel, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), dont le statut et les procédures sont revues, mais ne le dotent que de rares pouvoirs nouveaux, alors pourtant que les besoins de régulation du secteur sont indéniables. Ce faisant, elles anticipent assurément la réforme à venir, et combien plus difficile, de l’audiovisuel lui-même. Sa redéfinition est en effet nécessitée par la prise en compte de sa convergence croissante avec le numérique (le développement de nouvelles techniques et de nouveaux services aux frontières communes, tels les services de médias audiovisuels à la demande) et le constat que la régulation de ce dernier est déjà éclatée en France entre plusieurs organismes publics autres que le CSA (ANFR, ARCEP, ADLC, HADOPI, notamment), sans oublier évidemment l’influence croissante du droit européen en la matière. C’est sur tous ces aspects et les interrogations qu’ils font naître, que les contributions réunies dans cet ouvrage entendent réfléchir.
Author: Céline Bloud-Rey Publisher: Éditions Larcier ISBN: 2804492605 Category : Law Languages : fr Pages : 250
Book Description
Le droit de l’audiovisuel a connu depuis plus d’une vingtaine d’années de nombreuses transformations pour s’adapter aux évolutions que connait le secteur et répondre aux besoins croissants de régulation. L’apparition et le développement du numérique dans les différents médias a sans doute accéléré les besoins de réforme de la régulation de l’audiovisuel, compte tenu de la convergence constatée entre les deux domaines. Plusieurs lois se sont ainsi succédé en France pour essayer de rendre compte de cette évolution par petites touches successives, sans toutefois remettre en cause en profondeur le dispositif mis en place par la loi du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication. L’adoption des deux lois du 15 novembre 2013, relative à l’indépendance de l’audiovisuel public annonce peut-être un bouleversement à venir. En effet, elles remodèlent à beaucoup d’égards l’organe français de régulation de l’audiovisuel, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), dont le statut et les procédures sont revues, mais ne le dotent que de rares pouvoirs nouveaux, alors pourtant que les besoins de régulation du secteur sont indéniables. Ce faisant, elles anticipent assurément la réforme à venir, et combien plus difficile, de l’audiovisuel lui-même. Sa redéfinition est en effet nécessitée par la prise en compte de sa convergence croissante avec le numérique (le développement de nouvelles techniques et de nouveaux services aux frontières communes, tels les services de médias audiovisuels à la demande) et le constat que la régulation de ce dernier est déjà éclatée en France entre plusieurs organismes publics autres que le CSA (ANFR, ARCEP, ADLC, HADOPI, notamment), sans oublier évidemment l’influence croissante du droit européen en la matière. C’est sur tous ces aspects et les interrogations qu’ils font naître, que les contributions réunies dans cet ouvrage entendent réfléchir.
Author: François Terranova Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 0
Book Description
Les objectifs de la régulation audiovisuelle connaissent une mutation profonde. Traditionnellement, les objectifs dominants étaient les objectifs d'intérêt général, c'est-à-dire un encadrement de la liberté de communication audiovisuelle afin de garantir le pluralisme des médias, la sauvegarde de l'ordre public ou la diversité des courants d'opinion exprimés. La régulation française s'est singularisée par son approche interventionniste en la matière,développant des principes originaux à l'image de l'exception culturelle. Cependant, en raison de la convergence numérique et de la concurrence accrue sur un marché audiovisuel mondialisé, les objectifs économiques prennent une ampleur inédite. La régulation audiovisuelle accorde ainsi une place croissante aux principes du droit de la concurrence et s'engage dans un mouvement, plus ou moins intense, de déréglementation du secteur audiovisuel. Le rééquilibrage des objectifs au profit de l'économique ne signifie pas pour autant un abandon des objectifs d'intérêt général.
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Cet ouvrage aborde la problématique de la communication, en France et au Maroc, en termes de résistance ou d'adaptation au phénomène de la mondialisation. Il en ressort une certaine similitude des cadres et dispositifs juridiques qui régissent le secteur. Les institutions de régulation ne sont pas considérées seulement comme des autorités organisant l'octroi des autorisations, de licence mais défendent aussi la conception que se fait chaque pays de son système de communication en termes de liberté, d'ouverture, de développement et de protection de la société.
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DEPUIS LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986 MODIFIEE EN 1989 INSTITUANT LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL, LES LOIS ET LES REGLEMENTS D'APPLICATION NE CESSERENT DE SE SUCCEDER POUR ATTRIBUER OU RETIRER AU COUP PAR COUP A CETTE AUTORITE DES POUVOIRS DIRECTS OU INDIRECTS D'INTERVENTION, DE CREATION OU D'ADAPTATION DES NONNES LEGISLATIVES OU REGLEMENTAIRES. POURTANT BIEN QUE THEORIQUEMENT LIMITE DANS SESPOUVOIRS PAR LE DROIT POSITIF, L'AUTORITE DE REGULATION INTERVIENT LE PLUS SOUVENT PAR DES ACTES ALLANT AU DELA DES LIMITES DU CHAMP D'APPLICATION ET DU CONTENU DE TELLES INTERVENTIONS, VOIRE MEME PAR L'INTERMEDIAIRE D'ACTES NON CONTRAIGNANTS OU SIMPLEMENT INCITATIFS, TOUT EN CONSERVANT UNE CERTAINE AUTORITE JURIDIQUE NORMATIVE VIS A VIS DES DIFFERENTS SERVICES AUDIOVISUELS. AINSI AUJOURD'HUI, LES INTERVENTIONS DU CSA COMME LES PERSPECTIVES D'AVENIR DECOULANT DES EVOLUTIONS PREVISIBLES DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, REMETTENT-ELLES EN QUESTION LES PRECEDENTES PROBLEMATIQUES POSEES A CES AUTORITES QU'ETAIENT LES LIMITES DU POUVOIR REGLEMENTAIRE ET LA QUESTION DU STATUT JURIDIQUE DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES. LA NOUVELLE QUESTION SERAIT AINSI CELLE DE SAVOIR COMMENT DEFINIR JURIDIQUEMENT CETTE NOTION EFFECTIVE DE “REGULATION” OU ENCORE CELLE DE SAVOIR SI L'ON DOIT MODIFIER DANS SON ENSEMBLE CE DROIT DE FABDIOVISUEL DONT LA PLURALITE DES INTERVENTIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES PEUT A LA FOIS NUIRE ET BENEFICIER A LA REGULATION EN TANT QUE METHODE D'ADAPTATION NECESSAIRE DES NORMES JURIDIQUES.
Author: Céline Bloud-Rey
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Author: Charles Debbasch
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