Propriété littéraire et artistique PDF Download

Author: Claude Colombet
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 490

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Book Description

Author: Pierre-Yves Gautier
Publisher:
ISBN: 9782275130538
Category : Intellectual property
Languages : fr
Pages : 0

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"La propriété littéraire et artistique désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés aux auteurs d'oeuvres de l'esprit sur leurs créations et des droits "voisins" du droit d'auteur, accordés aux auxiliaires de création : artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle. Sont donc étudiées dans cet ouvrage : - La naissance de la propriété intellectuelle : les oeuvres et les différentes créations - Les éléments constitutifs des propriétés intellectuelles : le droit moral, les droits patrimoniaux (droit de reproduction, de représentation), l'auteur, les limites à la liberté de création - Les outils contractuels : les contrats d'exploitation, la concertation - Les outils répressifs : l'action en contrefaçon, le droit judiciaire privé, les procédures civiles d'exécution Points forts - Deux auteurs spécialistes de la matière - A jour des dernières actualités jurisprudentielles et réglementaires, et notamment la conservation des données de connexion (décrets 20 octobre 2021), la création de l'ARCOM et lutte contre le piratage audiovisuel (loi du 25 octobre 2021), les exceptions pédagogiques au droit d'auteur et l'exploitation numérique des livres indisponibles (ordonnance du 24 novembre 2021), les droits de propriété sur les logiciels et inventions des non-salariés (15 décembre 2021), ou encore la chronologie des médias (arrêté du 4 février 2022).

Author: Xavier Daverat
Publisher:
ISBN: 9782749530437
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 220

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Le présent ouvrage fait une présentation synthétique du droit d'auteur et des droits voisins, en mettant en évidence les grands traits caractéristiques de la matière : notion d'oeuvre, titularité des droits, prérogatives des auteurs, situation des interprètes, relation aux éditeurs et aux producteurs, singularités contractuelles, gestion collective, lutte contre la contre-façon, etc. En donnant les moyens d'une approche pratique de la propriété littéraire et artistique, il fait apparaître quelques éléments du débat autour de son évolution : ouverture de la matière hors du champ artistique et littéraire stricto sensu, prédominance des investisseurs, expansion de l'offre sur les réseaux, contestation de la légitimité des monopoles, etc.

Author: Vladimir Pappafava
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 144

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Author: Jules Delalain
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 138

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Author: Michel Dupuis
Publisher:
ISBN: 9782356441249
Category :
Languages : fr
Pages : 23

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Le cours de propriété littéraire et artistique constitue le premier volet de l'étude des droits de propriété intellectuelle, lequel est complété par l'enseignement des droits de propriété industrielle. C'est une matière originale et passionnante dont les enjeux économiques et sociaux sont d'une importance considérable. Elle au coeur des grandes évolutions technologiques (de l'invention de l'imprimerie à l'internet) et fait toujours l'actualité législative. Le domaine de la propriété littéraire et artistique couvre le droit d'auteur ainsi que les droits voisins des droits d'auteur. Ce " droit de la création et du créateur " définit l'oeuvre de l'esprit, réglemente l'attribution des droits sur l'oeuvre et les prérogatives reconnues aux auteurs, assure la protection des créateurs et de leurs oeuvres. Cette LEXIFICHE a pour ambition de vous offrir une vision claire, globale et synthétique de la propriété littéraire et artistique qui vous permettra : de voir ou revoir toutes les notions essentielles du droit d'auteur ; d'avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière ; de faire le point sur les dernières évolutions législatives dans ce domaine.

Author: Yao Norbert Etranny
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296491251
Category : Art
Languages : fr
Pages : 114

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La propriété littéraire et artistique est une spécificité dans la famille du droit. Ce livre a pour objectif d'apporter des réponses à toutes les questions relatives à cette thématique. Il se veut une contribution à l'effort de vulgarisation de la propriété intellectuelle en général, de la propriété littéraire et artistique en particulier.

Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 368

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Author: Eugène Pouillet
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 768

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Author: Patrick Tafforeau
Publisher: Gualino Editeur
ISBN: 9782842006891
Category : Industrial property
Languages : fr
Pages : 554

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Explique de façon détaillée le droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle en droit français et international.