Le brevet, outil de la valorisation et de l'innovation PDF Download
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Author: ACADEMIE DES SCIENCES Publisher: Lavoisier ISBN: 2743063262 Category : Languages : en Pages : 146
Book Description
La compétition internationale dans le domaine des sciences et des technologies, pilier de l'économie mondialisée, incite inévitablement à réfléchir sur les brevets d'invention, leur pratique et leur devenir. Depuis plus de 10 ans, l'Académie des sciences mène une réflexion sur les questions de propriété intellectuelle dans la recherche, ce qui l'a déjà conduite à organiser, avec l'Académie des sciences morales et politiques, cinq colloques sur ces questions, publiés dans la même collection. Le 5 juillet 2011, l'Académie des sciences et l'Académie des technologies se sont associées pour consacrer un nouveau colloque aux derniers développements du droit et de la pratique des brevets, en tant qu'outils de l'innovation et de la valorisation. Les actes de ce colloque sont consacrés dans un premier temps au droit positif des brevets d'invention et de leur valorisation. Dans un second temps, sont examinées les évolutions, positives ou négatives, que l'économie mondialisée risque de produire ou a déjà commencé de produire sur le droit actuel, de même que les réactions qu'elle suscite, ou devrait susciter, à tort ou à raison. Pour mener ces réflexions, les Académies ont fait appel aussi bien à des intervenants issus du monde de l'industrie qu'à des chercheurs et universitaires, mais également à des représentants de cabinets de brevets, de l'Office européen des brevets et de la Commission européenne. D'élément d'une stratégie d'entreprise à une stratégie d'État, le droit des brevets, souvent encore national, est confronté à cette économie mondialisée. De celle-ci découle également la multiplication des acteurs intervenant dans ce champ d'action traditionnellement restreint aux relations entre inventeurs et employeurs d'une part, brevetés et licenciés d'autre part. Le monopole accordé par le brevet est-il à remettre en cause ou doit-il être modifié du fait de cette évolution ? Autant de questions auxquelles le présent ouvrage contribue à répondre.
Author: ACADEMIE DES SCIENCES Publisher: Lavoisier ISBN: 2743063262 Category : Languages : en Pages : 146
Book Description
La compétition internationale dans le domaine des sciences et des technologies, pilier de l'économie mondialisée, incite inévitablement à réfléchir sur les brevets d'invention, leur pratique et leur devenir. Depuis plus de 10 ans, l'Académie des sciences mène une réflexion sur les questions de propriété intellectuelle dans la recherche, ce qui l'a déjà conduite à organiser, avec l'Académie des sciences morales et politiques, cinq colloques sur ces questions, publiés dans la même collection. Le 5 juillet 2011, l'Académie des sciences et l'Académie des technologies se sont associées pour consacrer un nouveau colloque aux derniers développements du droit et de la pratique des brevets, en tant qu'outils de l'innovation et de la valorisation. Les actes de ce colloque sont consacrés dans un premier temps au droit positif des brevets d'invention et de leur valorisation. Dans un second temps, sont examinées les évolutions, positives ou négatives, que l'économie mondialisée risque de produire ou a déjà commencé de produire sur le droit actuel, de même que les réactions qu'elle suscite, ou devrait susciter, à tort ou à raison. Pour mener ces réflexions, les Académies ont fait appel aussi bien à des intervenants issus du monde de l'industrie qu'à des chercheurs et universitaires, mais également à des représentants de cabinets de brevets, de l'Office européen des brevets et de la Commission européenne. D'élément d'une stratégie d'entreprise à une stratégie d'État, le droit des brevets, souvent encore national, est confronté à cette économie mondialisée. De celle-ci découle également la multiplication des acteurs intervenant dans ce champ d'action traditionnellement restreint aux relations entre inventeurs et employeurs d'une part, brevetés et licenciés d'autre part. Le monopole accordé par le brevet est-il à remettre en cause ou doit-il être modifié du fait de cette évolution ? Autant de questions auxquelles le présent ouvrage contribue à répondre.
Author: World Intellectual Property Organization Publisher: WIPO ISBN: 9280534912 Category : Law Languages : en Pages : 332
Book Description
This casebook of selected judgments from the member states of the African Intellectual Property Organization (OAPI) is the second volume in the WIPO Collection of Leading Judgments on Intellectual Property Rights. This collection gives the global intellectual property (IP) community access to landmark judgments from jurisdictions that are among the most dynamic litigation venues or whose jurisprudence is not readily available to an international audience, through a succession of volumes that illustrate IP adjudication approaches and trends by jurisdiction or by theme. / Ce recueil de décisions retenues par les États membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) est le second volume de la Collection OMPI des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle. La collection de l’OMPI, qui consiste en une série visant à illustrer dans chaque volume les approches et les tendances concernant la détermination des droits de propriété intellectuelle, par système juridique ou par thème, permet à la communauté mondiale de la propriété intellectuelle d’avoir accès aux jugements les plus déterminants rendus dans certains des systèmes juridiques les plus dynamiques au monde ou dont la jurisprudence n’est pas facilement accessible au public à l’échelon international.
Author: Anna Mancini Publisher: BUENOS BOOKS AMERICA LLC ISBN: 1932848177 Category : Law Languages : en Pages : 118
Book Description
Since it was developed during the industrial revolution to protect material innovations, patent law often cannot be applied to intangible industrial inventions, such as software. International patent law must be adapted to cover the emerging virtual world, but this has not been done. Unsuited to modern innovation, the author argues that international patent law has reached a period of decline. This book explains why we have reached this situation, and how and why the international patent system must be modernised and rebalanced.
Author: Michel Waelbroeck Publisher: BRILL ISBN: 9004505784 Category : Law Languages : en Pages : 1102
Book Description
This prodigious resource responds superbly to the need for a detailed and comprehensive analysis of European competition law that covers theory and practice, public and private enterprise, rules and procedures, disputes and jurisprudence. With numerous case studies from the entire history of the EC, European Community Law analyzes all the EC Treaty provisions relating to competition, as well as their superstructure of regulations and directives. Published under the Transnational Publishers imprint.
Author: Rafał Sikorski Publisher: Kluwer Law International B.V. ISBN: 9041194584 Category : Law Languages : en Pages : 304
Book Description
In numerous jurisdictions, courts have realized that injunctive relief should not be available automatically in case of patent infringement. Particularly in the wake of the US Supreme Court decision in eBay v. MercExchange, it has become clear that granting an injunction may in some cases enable abuse by patent holders in order to obtain royalties exceeding significantly the value of patent-protected invention or that it may be manifestly against the public interest. This book offers a comparative study of the approaches towards injunctive relief taken by a number of leading jurisdictions, including the United States, the European Union (EU), selected EU Member States (Germany, France, The Netherlands, Belgium, the United Kingdom and Poland), and China, India, Japan and South Korea. Responding to the growing need to provide a comprehensive and flexible framework for the application of injunctive relief, twelve patent law experts, both academics and well-known practitioners familiar with practice in their particular jurisdictions, offer analyses of such elements of patent law injunctions as the following: • access to standard-essential patents; • operations of patent assertion entities; • trolls and patent privateers; • equitable nature of injunctive relief as a source of flexibility; • abuse of right and competition law defences to injunctive relief as sources of flexibility; • analysis of EU instruments that could be used in the interpretation of Member State implementing laws; • conditions for the application of tools such as equity, competition law or general doctrines such as abuse of rights; • circumstances when injunctions should be denied to patentees even though a valid patent was infringed; • complex products cases where patents protect minor parts of the technologies; and • deficiencies and advantages of various approaches to injunctive relief. A proposal for an optimal model of granting injunctions is also included. Given that there is a growing consensus as to the circumstances when injunctions should be available to the patentees and the circumstances when injunctions should be denied, a comprehensive analysis of the various legal doctrines that justify a more flexible approach towards injunctive relief is warranted. This book will give patent law practitioners and in-house counsel the opportunity to draw from the experience of other jurisdictions where courts faced similar problems. Policymakers, patent office officials, academics and researchers in intellectual property law will also welcome this approach.
Author: Acadimie de Droit International de La Haye Publisher: Martinus Nijhoff Publishers ISBN: 9789028608924 Category : Law Languages : en Pages : 672
Book Description
The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Author: ACADEMIE DES SCIENCES
Author: ACADEMIE DES SCIENCES
Author: World Intellectual Property Organization
Author: Academie De Droit International De La Ha
Author: Anna Mancini
Author: 
Author: Michel Waelbroeck
Author: Rafał Sikorski
Author: Electre
Author: Acadimie de Droit International de La Haye
Author: International Publications Service