Droit de la prévention et du règlement amiable des difficultés des entreprises PDF Download

Author: Yves Chaput
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705960759
Category : Law
Languages : fr
Pages : 286

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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Author: France. Conseil économique et social. Section des finances
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Languages : fr
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Author: Claude Penhoat
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ISBN: 9782840900580
Category :
Languages : fr
Pages : 247

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La 5e édition de cet ouvrage, tout entier consacré au traitement des difficultés de l'entreprise, développe successivement : la prévention des difficultés de l'entreprise : procédures d'alerte, documents prévisionnels, mandataire ad hoc, règlement amiable ; le régime du redressement et de la liquidation judiciaires : la procédure, ses organes, son déroulement ; le plan de redressement ; la situation du débiteur, des dirigeants sociaux, des associés, des créanciers, des cautions, des cocontractants, des salariés ; la liquidation judiciaire ; les sanctions civiles et pénales,... des cas pratiques corrigés. L'ensemble de l'ouvrage s'appuie sur un examen approfondi des textes et de la jurisprudence la plus récente. De présentation à la fois concise, détaillée et didactique, Droit de l'entreprise en difficulté s'adresse aux candidats aux examens de l'expertise-comptable (DECF n°1, DESCF n°1, DEC), aux étudiants de MSTCF, à ceux des différentes filières de l'enseignement supérieur de gestion ainsi qu'à ceux engagés dans des études juridiques universitaires. Au surplus, de par sa densité et ses précisions pratiques, il sera un précieux instrument de travail pour tous les professionnels du droit et du chiffre ainsi que pour les dirigeants d'entreprise.

Author: Jacques Mestre
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 39

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Author: Bernard Voldoire
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ISBN: 9782729802547
Category :
Languages : fr
Pages : 64

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Cet ouvrage s'adresse aux étudiants préparant l'épreuve n° 1 du DECF. Il aborde de manière synthétique et claire les différents points du programme officiel relatif au droit de l'entreprise en difficulté. Il permet une vision à la fois globale et organisée des principaux thèmes qu'il est essentiel de connaître pour aborder cette épreuve en toute confiance. Divisé en courts chapitres accompagnés d'exercices à partir d'un plan rigoureux et de développements structurés, il facilite ainsi la mise en application des mécanismes juridiques.

Author: M-JOSEPHE.. DECAIX
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Languages : fr
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LORSQUE L'ENTREPRISE TRAVERSE DES DIFFICULTES AU PIRE, CONNAIT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE, LES QUESTIONS RELATIVES AU SORT DES CONTRATS DE TRAVAIL ET A LA PARTICIPATION DES SALARIES REVETENT UNE ACUITE PARTICULIERE. PARACHEVANT LES LOIS AUROUX DE 1982, LES LOIS DU 1ER MARS 1984 ET DU 25 JANVIER 1985 ONT TENTE DE LES RESOUDRE. BIEN QU'ELLES ENTRETIENNENT DES LIENS ETROITS AVEC LE DROIT DU TRAVAIL, ELLES N'ASSURENT, EN REALITE, QU'UNE DEFENSE ARTIELLE DE L'EMPLOI. L'ARTICLE L. 122-12 ALINEA 2 DU CODE DU TRAVAIL EST D'UNE EFFICACITE RELATIVE DANS LA PROTECTION DE L'EMPLOI. LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION ET DE LA CONSULTATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AINSI QUE LA RECONNAISSANCE DE LEUR IMMIXTION DANS LA GESTION ECONOMIQUE TANT AU STADE DE LA PREVENTION QU'A CELUI DU TRAITEMENT DES DIFFICULTES RESTENT INOPERANTES POUR MODIFIER LA TRAJECTOIRE DE L'ENTREPRISE. ENFIN, AUCUNE PLAXE N'A ETE EXPRESSEMENT RESERVEE AUX SYNDICATS ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL NE SE VOIENT CONCEDER AUCUN ROLE DANS LE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFICULTES. EN DEPIT DE CE SENTIMENT D'INACHEVE, NOUS DEVONS RECONNAITRE QUE LE DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE EXERCE UNE INFLUENCE NON NEGLIGEABLE EN CE QU'ELLE CONSTITUE UN PROGRES SOCIAL COMPAREE A LA SITUATION CONNUE SOUS L'EMPIRE DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967.

Author: André Jacquemont
Publisher:
ISBN: 9782711011551
Category : Bankruptcy
Languages : fr
Pages : 602

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Le droit des entreprises en difficulté est un droit instable, qui est plus complexé objectifs et ses procédures que le droit de la faillite dont il est historiquement issu. La dernière réforme, en deux temps - loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises et ordonnance du 18 décembre 2008, complétées par les décrets d'application du 28 décembre 2005 et du 12 février 2009 - a tout particulièrement mis l'accent sur la nécessité : de favoriser le redressement des entreprises en difficulté par un traitement amiable de ces difficultés, négocié avec ses partenaires ; de faire bénéficier de la protection de la justice le débiteur qui le demande, dès lors qu'il subit des difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter. Ainsi est réorganisée la procédure de conciliation (ancien règlement amiable) en même temps que créée une nouvelle procédure collective - la procédure de sauvegarde - qualifiée de préventive parce qu'ouverte en l'absence d'une cessation des paiements du débiteur. Dans les deux cas cependant, il s'agit plus d'une adaptation des procédures antérieures dans un contexte nouveau que d'une véritable création ex nihilo. La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif, à la gestation compliquée, en intégrant les dernières applications et interprétations jurisprudentielles aussi bien du droit interne que du règlement européen sur les procédures d'insolvabilité. Sont également prises en compte les réformes, importantes et intervenues dans un certain désordre ces dernières années, qui affectent directement ou indirectement le droit des entreprises en difficulté (par exemple la réforme des sûretés et de la fiducie, en trois étapes au moins, ou encore la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008). Pour rester fidèle à l'esprit de la loi, l'auteur a choisi d'ordonner la présentation de la matière autour d'une double distinction : d'abord celle du traitement amiable (1ère partie) et du traitement judiciaire des difficultés (2e, 3e et 4e parties), ensuite celle des procédures judiciaires tendant à la sauvegarde (procédure préventive) ou au redressement (procédure curative) internes de l'entreprise débitrice (2e et 3e parties), et des procédures judiciaires tendant à la liquidation (4e partie). Sont enfin présentés et expliqués le sort des salariés et les responsabilités et sanctions pouvant frapper les dirigeants (5e partie). Ce manuel est destiné aux étudiants en formation ou souhaitant initier des recherches plus approfondies ainsi qu'aux praticiens qui veulent mettre en œuvre une approche opérationnelle des difficultés des entreprises.

Author: André Jacquemont
Publisher: Lexis Nexis
ISBN: 9782711018475
Category :
Languages : fr
Pages : 701

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La 4e de couverture indique : " Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'activité économique et sociale. Il s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise est en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés. Ce droit instable est plus complexe dans ses objectifs et ses procédures que le droit de la faillite dont il est historiquement issu. La perspective unique de ce dernier est aujourd'hui largement dépassée au profit de procédures visant à favoriser le règlement amiable des difficultés ou à prévenir la défaillance de l'entreprise en intervenant judiciairement avant sa cessation des paiements à la demande du débiteur qui se place sous la protection de la justice. Sa gestation continue est compliquée par la promulgation de nombreux textes réformant la grande loi du 26 juillet 2005 au cours des années 2007 à 2012. Ainsi, peuvent être citées les lois, ordonnances et décrets sur la sauvegarde financière accélérée, sur l'adaptation du droit des entreprises en difficulté à l'EIRL ou encore sur les mesures conservatoires à l'égard des dirigeants sociaux. La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif à jour au 1er mars 2013. Les étudiants comme les professionnels y trouveront une présentation ordonnée des procédures et du sort des acteurs confrontés aux difficultés. Elle est enrichie de la jurisprudence fournie de la Cour de cassation qui a déjà rendu quelques grands arrêts, en particulier en 2012, facilitant l'interprétation, notamment, des conditions d'ouverture de la procédure de sauvegarde et de la mise en jeu de la responsabilité des donneurs de crédit. Enfin, sont indiqués dans le coeur des développements les principaux débats techniques et les pistes attendues de réformes à venir, en particulier du règlement européen sur les procédures d'insolvabilité. "

Author: Corinne Saint-Alary-Houin
Publisher:
ISBN: 9782707613400
Category : Bankruptcy
Languages : fr
Pages : 827

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Plus de 50 000 entreprises font l'objet, chaque année, d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires. C'est dire l'importance pratique que présente aujourd'hui le droit des entreprises en difficulté qui n'est plus simplement un droit " des faillites " des commerçants, mais un droit qui concerne toutes les entités économiques, commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous les professionnels indépendants. C'est pourquoi si ce précis s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de Master comportent l'étude des procédures collectives, il intéresse aussi les professionnels et les entreprises. Il comporte deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première décrit les techniques de prévention et de règlement consensuel amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. L'ouvrage relate et analyse la grande réforme mise en œuvre par la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et par son décret d'application du 28 décembre 2005. Il met l'accent sur la nouvelle procédure d'anticipation des difficultés, d'inspiration américaine, la procédure de sauvegarde, tout en s'appuyant sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire antérieures et évoque les avancées européennes dans le domaine des procédures d'insolvabilité.

Author: Corinne Saint-Alary Houin
Publisher:
ISBN: 9782275056227
Category :
Languages : fr
Pages : 409

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Il faut anticiper les difficultés de paiement des entreprises avant qu'il ne soit trop tard ! Tel est l'objectif premier du législateur contemporain qui, dès 1994, et plus particulièrement depuis l'adoption de la loi de sauvegarde de 2005, a multiplié les outils destinés à assurer un véritable retournement des entreprises. Cet ouvrage livre une analyse complète et détaillée des différentes techniques de prévention et de traitement amiable de la défaillance des entreprises. Sont d'abord exposés, dans les deux premières parties, les moyens de détection des difficultés financières ayant pour finalité de sensibiliser les dirigeants à des signes de défaillance et de susciter une réaction de leur part (procédures d'alerte, convocation du président du tribunal...) ainsi que les outils de retournement répondant le plus finement possible à la situation de l'entreprise, qu'elle soit ou non en cessation des paiements - mandat ad hoc ou procédure de conciliation – qu'elle ait pour objet la conclusion d'un accord ou la préparation d'une solution de traitement judiciaire – sauvegarde accélérée, sauvegarde financière accélérée ou prepack-cession. La sauvegarde des entreprises, supposant une forte mobilisation des acteurs, la troisième partie met en évidence les dispositifs d'intervention de l'Etat (CODEFI, CIRI) et des collectivités territoriales dans la prévention des difficultés des entreprises sous le contrôle de l'Union européenne. La quatrième partie évoque les procédés de prévention et de traitement particuliers à certains agents économiques en raison du risque systémique de leur défaillance – établissements de crédit et assimilés, entreprises d'assurance – ou du particularisme de leur organisation – copropriétés – ou de leur activité – exploitations agricoles. L'ensemble de ces questions très actuelles sont traitées, dans ce premier tome d'une série de trois ouvrages consacrés aux difficultés de paiement des entreprises, avec méthode, et dans le souci de répondre aux attentes des chefs d'entreprise et des praticiens de la défaillance économique et du retournement.