DROIT DE LA FAMILLE 2E ED. PDF Download

Author: DELMAS-MARTY.
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Languages : fr
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Author: Garé Thierry, Raynaud Anaïs
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340052602
Category : Law
Languages : fr
Pages : 264

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Le droit des personnes regroupe l’ensemble des règles qui régissent l’acquisition et la protection de la personnalité juridique, ainsi que la capacité des sujets de droit. Le droit de la famille réglemente, quant à lui, les règles qui président à la constitution, à la vie et à la dissolution du groupe familial. Le présent ouvrage réalise un exposé synthétique de ces deux matières, à destination des étudiants de Licence ; il pourra aussi être une aide utile dans le cadre de la préparation des concours du niveau Master. Chaque chapitre est accompagné d’exercices corrigés destinés à permettre au lecteur de s’auto-évaluer. Par ailleurs, au sein des chapitres, figurent des encadrés qui mettent l’accent sur la dernière jurisprudence ou sur l’actualité de la question traitée. L’ouvrage est conforme à l’actualité tant jurisprudentielle que législative au 1er juillet 2018.

Author: Amélie Dionisi-Peyrusse
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340043883
Category : Law
Languages : fr
Pages : 135

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Cet ouvrage propose en 24 fiches de s’initier au droit de la famille et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des exercices corrigés en fin de fiche. Bon complément au cours, il peut également être utilisé de façon autonome. Dans un esprit de vulgarisation, il propose de nombreux exercices s’inspirant de situations réelles, qui rendent le droit moins austère et plus accessible. Conformément à l’objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d’appréhender l’essentiel de la matière.

Author: Amélie Dionisi-Peyrusse
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340053900
Category : Law
Languages : fr
Pages : 320

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L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des schémas en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit de la famille a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants en Licence de droit,aux candidats aux concours d'accès au CRFPA, et à l'ENM.

Author: Jean Garrigue
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247180108
Category : Law
Languages : fr
Pages : 820

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En constante évolution depuis près de deux décennies, le droit de la famille est resté au cœur de l'actualité politique et médiatique au cours des dernières années. La loi du 17 mai 2013 " ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe " a modifié l'union conjugale mais aussi retenti sur la notion de filiation. La loi du 18 novembre 2016, dite " de modernisation de la Justice du xxie siècle ", a quant à elle réformé le divorce par consentement mutuel : à présent, celui-ci est presque toujours extrajudiciaire. Il convient d'ajouter que dans un proche avenir, ce sont les règles relatives à l'assistance médicale à la procréation qui risquent d'être transformées. À jour des nouvelles dispositions et des dernières décisions de jurisprudence, ce manuel présente les normes applicables aux individus qui vivent en couple (mariage, divorce, pacs, concubinage), puis celles qui régissent la parenté (paternité, maternité, autorité parentale, administration légale, nom de famille, obligations alimentaires et d'entretien, adoption, assistance médicale à la procréation, gestation pour autrui). Au sein de chaque chapitre, le cours est complété par des résumés, des définitions, des documents et des questionnaires qui permettront aux lecteurs d'enrichir leurs connaissances et de retenir plus aisément les solutions exposées. L'ouvrage contient aussi de nombreux exercices corrigés (cas pratiques, commentaires d'arrêt et de textes législatifs) qui aideront les étudiants à préparer leurs examens.

Author: Mireille Delmas-Marty
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130363378
Category : Domestic relations
Languages : fr
Pages : 127

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Author: François Terré
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247178634
Category : Law
Languages : fr
Pages : 5876

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Les familles : Au fondement de celles-ci, il y a le couple. S'il est marié, la famille est légitime. Les conditions et les effets du mariage, ainsi que le démariage, notamment le divorce, ont évolué vers plus de liberté et d'égalité. Et, dans le même temps, les couples non mariés et la famille naturelle ont été davantage considérés. Rapprochement semblable quant à l'enfant, légitime ou naturel. L'établissement - contentieux ou non - du lien de filiation (charnelle, adoptive, par procréation assistée) varie. La condition juridique du mineur découle de l'autorité parentale. Comme celle du majeur protégé - spécialement du malade mental -, elle concerne sa personne et ses biens (administration légale, tutelle, curatelle). Ce précis est destiné aux étudiants de licence et de Master ainsi qu'à ceux qui préparent les concours : le couple, l'enfant, la condition juridique du mineur, la filiation et ses diverses reformes... Les transformations sociales et l'évolution scientifique ont profondement modifié ces matières. Cela rendait nécessaire une nouvelle édition tenant compte de toutes les dernières réformes (Déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, Mariage pour tous notamment)

Author: Monique Ouellette-Lauzon
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 375

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Author: Vannier Patricia
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340050634
Category : Law
Languages : fr
Pages : 336

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le contenu • 46 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la famille : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 40 QCM, 75 questions de cours, 15 cas pratiques • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index le sommaire 1. La notion de la famille en droit 2. L'évolution du droit de la famille 3. L'existence du concubinage 4. Les effets du concubinage 5. La rupture du concubinage 6. La reconnaissance du Pacs 7. Les effets du Pacs 8. La rupture du Pacs 9. Le transsexualisme 10. L'avant-mariage 11. Les conditions de validité du mariage 12. L'opposition au mariage Les nullités du mariage 13. Les nullités du mariage 14.Les effets extrapatrimoniaux du?mariage 15. Les effets patrimoniaux du?mariage 16. Le régime matrimonial 17.Le régime primaire 18. Le juge aux affaires familiales 19. Les cas de divorce 20. Les règles générales des procédures de divorce 21.La faute cause de divorce 22. Les effets du divorce entre époux 23. La prestation compensatoire 24. Les effets du divorce à l'égard des enfants 25. Le jugement de divorce 26. La séparation de corps 27. L'après-divorce 28. Règles générales du contentieux de la filiation 29. La preuve de la filiation 30. La procréation médicalement assistée 31. Les conventions de mère porteuse 32. L'importance des présomptions 33. L'accouchement sous X 34. L'établissement du lien de filiation 35. La contestation du lien de filiation avant l'ordonnance du 4?juillet 2005 36. La contestation actuelle du lien de filiation 37. La filiation adoptive 38. L'autorité parentale 39. Les éléments d'identification de l'enfant 40. La protection des enfants 41. La responsabilité du fait des?enfants 42. Les atteintes pénales aux mineurs 43. Les violences conjugales 44. Les atteintes pénales à la famille 45. L'inceste 46. La personne au?cÂœur de?la?famille

Author: Patrick Courbe
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247213340
Category : Law
Languages : fr
Pages : 3288

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TOUT SAVOIR SUR LE DROIT DE LA FAMILLE Le droit de la famille est présenté de manière exhaustive en insistant sur ses différentes dimensions. Ses sources sont exposées, qu'elles soient internes, européennes ou internationales. Ses implications sont envisagées qu'elles concernent le droit civil de la famille ou ses prolongements : droit social, pénal, fiscal, droit du séjour de étrangers, droit de la nationalité...