Droit de la distribution automobile PDF Download

Author: Louis Vogel
Publisher:
ISBN: 9782915029048
Category :
Languages : fr
Pages : 686

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Author: Louis Vogel
Publisher:
ISBN: 9782915029161
Category :
Languages : fr
Pages : 346

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Author: Thibaut Crasnault
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 284

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Author: Alexia Gardin (juriste).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 132

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Author: Philippe Le Tourneau
Publisher:
ISBN: 9782711003709
Category : Consumer protection
Languages : fr
Pages : 258

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Les divers contrats de concession (à l'exclusion du franchisage) sont étudiés, de façon à la fois théorique et pratique. Il s'agit essentiellement, d'une part de la concession exclusive (c'est-à-dire le contrat par lequel un concédant accorde l'exclusivité de la revente de ses produits de marque sur un territoire déterminé, tandis que le concessionnaire s'engage à s'approvisionner exclusivement chez le concédant). D'autre part de la concession libre, dite plus généralement la distribution sélective (reposant sur une sélection par le fournisseur de distributeurs qui assureront la revente de ses produits de manière adéquate grâce à leur compétence et à leurs installations). La distribution automobile peut être assurée par l'une ou l'autre de ces concessions. La première partie étudie les rapports entre les parties (au travers de deux chapitres, l'obligation de collaboration, l'indépendance dans l'interdépendance), la seconde étant consacrée aux réseaux (en envisageant leur protection puis leur développement). L'ouvrage est à jour des dernières études doctrinales et de la jurisprudence la plus récente, (notamment de ses revirements). Il expose largement le Droit de la concurrence applicable, dont les règlements européens n° 2790/1999 du 22 décembre 1999 et n° 1400/2002 du 31 juillet 2002.

Author: Marc Sorel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 67

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Author: Caroline Ismaïlow-Nouals
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
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L'industrie automobile est un secteur essentiel dans l'économie européenne par le poids de constructeurs d'envergure mondiale, mais aussi par celui de sous-traitants, de distributeurs et de réparateurs qui irriguent une activité économique soutenue sur l'intégralité du territoire du marché intérieur. L'automobile est un produit hautement sophistiqué, dominé par l'électronique. La compétitivité des constructeurs européens est d'abord subordonnée à leur maintien au plus haut niveau du développement technologique et, accessoirement, à leur pénétration des marchés des pays émergents. C'est pourquoi la Commission a très tôt envisagé d'appliquer le mécanisme de l'exemption en raison des avantages économiques tirés du lien entre production et distribution. L'actuel règlement n° 1400/02/CE de la Commission du 31 juillet 2002 intensifie la concurrence sur le marché du service après-vente en imposant aux constructeurs de fournir un large accès aux informations techniques et aux équipements de diagnostic. Sont désormais concernés par le nouveau règlement tous les opérateurs indépendants. En outre, dans ce même but de dynamiser le marché du service après-vente, le règlement n° 1400/02 offre une plus grande liberté contractuelle aux équipementiers. En matière d'accord de distribution de véhicules automobiles, l'exemption ne passe donc pas par le règlement de droit commun en matière de distribution, soit le règlement n° 2790/1999/CE de la Commission du 22 décembre 1999, mais par un règlement spécialement conçu pour la distribution automobile, reprenant les clauses types de ces accords. La spécificité de la solution s'explique par la spécificité du secteur puisque les distributeurs sont contraints par les constructeurs à des exigences très élevées, puisque l'image de marque est très forte et puisque les réseaux ne sont pas totalement étanches.

Author: Céline Alcalde
Publisher:
ISBN: 9783330872844
Category :
Languages : fr
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Author: Dominique Van Bunnen
Publisher:
ISBN: 9782804426002
Category :
Languages : fr
Pages : 119

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Le secteur automobile est un secteur clé de notre économie : il se trouve confronté à des questions juridiques qui, tantôt sont régies par le " droit commun " (loi du 27 juillet 1961 sur les concessions de vente, loi sur les pratiques du commerce du 14 juillet 1991, ...), tantôt sont régies par une réglementation spécifique telle que les règlements européens d'exemption par catégorie n°s 1475/95 et 1400/2002, ces deux types de normes pouvant parfois entrer en conflit (par exemple pour ce qui concerne les modalités de résiliation d'une concession de vente). L'originalité de l'étude consiste à procéder à un examen pragmatique centré sur la jurisprudence publiée et aussi inédite au travers de plusieurs branches du droit pour appréhender diverses facettes d'un réseau de distribution automobile. Est principalement abordée la problématique de la fin des contrats de distribution exclusive ou sélective (préavis et indemnités avec tableaux synthétiques, impact des règlements européens d'exemption, indemnité de clientèle, reprise éventuelle du stock, clauses résolutoires, enseignement d'arrêts de cassation récents). L'étude aborde aussi des aspects de pratiques du commerce et de marques principalement liées à la publicité et à l'usage des marques ou logos des constructeurs par des garagistes "indépendants" (hors réseau). Au travers de la jurisprudence récente - parfois bien établie, parfois plus incertaine - se dessinent les contours plus précis des règles usuellement appliquées au secteur de la distribution automobile.

Author: Christophe Dubois
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296344445
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 180

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Face aux polémiques suscitées par les décisions de la Commission Européenne en matière de concurrence, comment saisir la ligne de conduite réellement suivie par Bruxelles ? Cet ouvrage aide à la compréhension de la régulation de l'économie en Europe, en examinant l'action de la Commission. Illustrant le poids des enjeux du commerce européen, cette étude offre, à chaque citoyen européen, une occasion de mieux connaître le "gendarme" de notre économie.