Author: Yvon LoussouarnPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 139
Book Description
Droit civil. Le transfert de propriété par l'effet de contrat
Author: Yvon LoussouarnCours de droit civil
Author: Yvon LoussouarnPropriété et contrat
Author: Claude BufnoirPublisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 880
Book Description
The Interaction of Contract Law and Tort and Property Law in Europe
Author: Christian von BarPublisher: Walter de Gruyter
ISBN: 386653731X
Category : Law
Languages : en
Pages : 574
Book Description
Against the background of the creation of an EU-wide frame of reference for private law relevant to the Common Market, this study, which was requested by the EU Commission, analyses the dovetailing between contract and tort law on the one hand, and between contract and property law on the other. The study examines the legal orders of almost all the Member States of the EU, illustrates the differences between contractual and non-contractual liability and evaluates the different systems of the transfer of property, of movable and immovable securities as well as trust law. The study comes to the conclusion that the intensive considerations on the creation of a model-law in the area of European private law do not allow these thoughts to be limited to contract law. Such a limitation to the scope of the regarding of this area would probably cause more problems than it would solve, or at any rate not do justice to the needs of the Common Market.
LE RETARD DANS LE TRANSFERT DE PROPRIETE
Author: ELIZABETH.. BROCHARDPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
LE CODE CIVIL CONSACRE UN TOUT NOUVEAU PRINCIPE, CELUI DU CONSENSUALISME: LA VOLONTE, ET ELLE SEULE, SUFFIT A CREER DES EFFETS DE DROIT. CETTE REGLE S'APPLIQUE ESSENTIELLEMENT DANS LE DROIT DES OBLIGATIONS. CEPENDANT, POUR CERTAINS CONTRATS, CEUX TRANSLATIFS DE PROPRIETE, AU PRINCIPE DU CONSENSUALISME S'AJOUTE CELUI DE L'INSTANTANEISME: LA MUTATION, OBJECTIF DES PARTIES, EST ATTEINTE PAR LE SIMPLE ECHANGE DES CONSENTEMENTS (ART. 1138 DU C.C.). LE CONTRAT DE VENTE EN EST UNE PARFAITE ILLUSTRATION (ART. 1583 DU C.C.). CETTE DISPOSITION N'EST PAS IMPERATIVE ET EST ASSORTIE DE PLUS EN PLUS SOUVENT D'EXCEPTIONS: LE TRANSFERT DE PROPRIETE SE SITUE ALORS POSTERIEUREMENT A L'ECHANGE DES CONSENTEMENTS. CETTE SITUATION DOIT SE DISTINGUER DES CAS OU LA LOI OU LES PARTIES DECIDENT DE LE REPOUSSER, SOIT EN RETARDANT LA CONCLUSION DU CONTRAT, SOIT EN SOUMETTANT L'ENSEMBLE DES DROITS ET OBLIGATIONS QUI EN SONT ISSUS A UNE MODALITE (TERME OU CONDITION SUSPENSIVE). LA MUTATION EST CERTES DIFFEREE, MAIS INDIRECTEMENT, PUISQU'ELLE SUIT LE SORT DU CONTRAT, OU DES AUTRES DROITS ET OBLIGATIONS. OR, LA NOTION D'EXCEPTION AU PRINCIPE DU TRANSFERT IMMEDIAT SUPPOSE LE CONTRAT DEFINITIVEMENT CONCLU ET L'ENSEMBLE DE SES DROITS ET OBLIGATIONS EXECUTES, HORMIS L'OBLIGATION DE DONNER. DEUX SERIES D'HYPOTHESES SONT GENERALEMENT PRESENTEES COMME DES EXCEPTIONS AUX ARTICLES 1138 ET 1583. LA PREMIERE, PREVUE PAR LE CODE CIVIL LUI-MEME, RESULTE D'OBSTACLES MATERIELS LIES A LA CHOSE VENDUE. ELLE CONCERNE LES VENTES DE CHOSE DE GENRE ET DE CHOSE FUTURE (ART. 1585 ET 1130 DU C.C.). UNE TELLE QUALIFICATION LEUR EST, SEMBLE T-IL, ATTRIBUEE A TORT, EN RAISON DE LA DEFINITION DE LA MODALITE. L'INDIVIDUALISATION ET L'EXISTENCE DE LA CHOSE, CONDITIONS DU TRANSFERT Y JOUENT UN ROLE CAPITAL. PLUTOT QUE DES EXCEPTIONS AU PRINCIPE DU TRANSFERT IMMEDIAT, IL EST PREFERABLE D'Y VOIR DES SITUATIONS SE PLACANT HORS DE SON CHAMP D'AP
Essai sur le principe de l'effet relatif du contrat
Author: Jean-Louis GoutalPublisher: LGDJ
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 346
Book Description
Rules for the Transfer of Movables
Author: Wolfgang FaberPublisher: Walter de Gruyter
ISBN: 386653700X
Category : Law
Languages : en
Pages : 281
Book Description
Comparative research in the area of property law is gaining importance. Against the background of the current discussion of developing model rules, aimed at facilitating European private law harmonisation, and of ongoing law reform projects in a number of EU Member States, this volume addresses key issues in the field of the transfer of corporeal movable property.
Éléments de droit civil
Author: Charles SimonsLa vente d'immeuble au XIXème siècle : analyse du transfert conventionnel de propriété immobilière dans le code civil de 1804
Author: Jean-Philippe BorelPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 864
Book Description
Le droit commun de la vente, caractérisé par l’effet immédiat du transfert de propriété dès la rencontre des consentements s’est avéré une source de difficultés en matière immobilière au XIXème siècle. Cette simplicité excessive qui rend le transfert de propriété instantané et occulte heurte la réalité et les difficultés inhérentes aux mutations immobilières. Le recours à de nombreuses exceptions dans le Code civil de 1804 a rendu l’économie générale du transfert illisible pour les praticiens, la sécurité des transmissions immobilières nécessitant de reconstituer un instrument de preuve efficace. Si l’opération de transfert réside dans une conception volontariste en se focalisant sur la formation du contrat par une dématérialisation de l’obligation de donner, son efficacité reste tributaire d’aménagements contractuels et de formalités postérieures au contrat. Cette refondation qui se fera sur la notion d’authenticité et qui érige un contrôle de légalité incarné par le notaire aura pour avantage de préserver la fiction consensuelle et de repousser tout schéma dualiste comme les livres fonciers considérés par une majorité de la doctrine française comme contraire à l’esprit du droit français
Le transfert de la propriété dans la vente d'objets mobiljers corporels en droit comparé
Author: Michel WaelbroeckPublisher:
ISBN:
Category : Acquisition of property
Languages : fr
Pages : 260
Book Description