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Author: François Terré Publisher: Editis - Interforum ISBN: 2247178634 Category : Law Languages : fr Pages : 5876
Book Description
Les familles : Au fondement de celles-ci, il y a le couple. S'il est marié, la famille est légitime. Les conditions et les effets du mariage, ainsi que le démariage, notamment le divorce, ont évolué vers plus de liberté et d'égalité. Et, dans le même temps, les couples non mariés et la famille naturelle ont été davantage considérés. Rapprochement semblable quant à l'enfant, légitime ou naturel. L'établissement - contentieux ou non - du lien de filiation (charnelle, adoptive, par procréation assistée) varie. La condition juridique du mineur découle de l'autorité parentale. Comme celle du majeur protégé - spécialement du malade mental -, elle concerne sa personne et ses biens (administration légale, tutelle, curatelle). Ce précis est destiné aux étudiants de licence et de Master ainsi qu'à ceux qui préparent les concours : le couple, l'enfant, la condition juridique du mineur, la filiation et ses diverses reformes... Les transformations sociales et l'évolution scientifique ont profondement modifié ces matières. Cela rendait nécessaire une nouvelle édition tenant compte de toutes les dernières réformes (Déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, Mariage pour tous notamment)
Author: François Terré Publisher: Editis - Interforum ISBN: 2247178634 Category : Law Languages : fr Pages : 5876
Book Description
Les familles : Au fondement de celles-ci, il y a le couple. S'il est marié, la famille est légitime. Les conditions et les effets du mariage, ainsi que le démariage, notamment le divorce, ont évolué vers plus de liberté et d'égalité. Et, dans le même temps, les couples non mariés et la famille naturelle ont été davantage considérés. Rapprochement semblable quant à l'enfant, légitime ou naturel. L'établissement - contentieux ou non - du lien de filiation (charnelle, adoptive, par procréation assistée) varie. La condition juridique du mineur découle de l'autorité parentale. Comme celle du majeur protégé - spécialement du malade mental -, elle concerne sa personne et ses biens (administration légale, tutelle, curatelle). Ce précis est destiné aux étudiants de licence et de Master ainsi qu'à ceux qui préparent les concours : le couple, l'enfant, la condition juridique du mineur, la filiation et ses diverses reformes... Les transformations sociales et l'évolution scientifique ont profondement modifié ces matières. Cela rendait nécessaire une nouvelle édition tenant compte de toutes les dernières réformes (Déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, Mariage pour tous notamment)
Author: François Terré Publisher: Dalloz-Sirey ISBN: 9782247106738 Category : Bienes raíces - Francia Languages : fr Pages : 1106
Book Description
Depuis un demi-siècle, le droit français de la famille est, de tous côtés, affecté par le changement. Le droit civil en atteste : tutelle et administration légale, régimes matrimoniaux, autorité parentale, filiation, divorce et, dès l'aube du XXIe siècle, successions, filiation et divorce à nouveau, etc. Dans un premier temps du moins, Jean Carbonnier avait préféré ne pas traiter du mariage. Celui-ci était pourtant concerné par cet environnement rénovateur marqué par une contractualisation fort sensible du droit de la famille. Indirectement, mais certainement, l'admission du pacte civil de solidarité conduisit à repenser, bien plus qu'au temps de la seule union libre, la prise en considération des formes nouvelles de la conjugalité hors mariage, ouvertes aux homosexuels ainsi qu'aux hétérosexuels. Dans le même temps, une certaine disjonction s'est produite dans la relation entre parents et enfants, notamment, à tort ou à raison, à la suite du divorce. Filiation et autorité parentale se sont ainsi progressivement émancipées du mariage, pour se recentrer sur la relation interindividuelle que chaque parent noue avec son enfant, sous la pression constante, et non dénuée d'ambiguïté, de l'intérêt de l'enfant. Mariage, démariage, remariage, pacs, familles décomposées puis recomposées, familles monoparentales... Notre temps est devenu celui de l'enfant, désiré, partagé, voire maltraité, et celui du couple, éphémère ou durable, au gré des sentiments, des convictions, des joies et difficultés de l'existence.
Book Description
Les familles: Au fondement de celles-ci, il y a le couple. S'il est mariA(c), la famille est lA(c)gitime. Les conditions et les effets du mariage, ainsi que le dA(c)mariage, notamment le divorce, ont A(c)voluA(c) vers plus de libertA(c) et d'A(c)galitA(c). Et, dans le mAame temps, les couples non mariA(c)s et la famille naturelle ont A(c)tA(c) davantage considA(c)rA(c)s. Rapprochement semblable quant A l'enfant, lA(c)gitime ou naturel. L'A(c)tablissement - contentieux ou non - du lien de filiation (charnelle, adoptive, par procrA(c)ation assistA(c)e) varie. La condition juridique du mineur dA(c)coule de l'autoritA(c) parentale. Comme celle du majeur protA(c)gA(c) - spA(c)cialement du malade mental -, elle concerne sa personne et ses biens (administration lA(c)gale, tutelle, curatelle). Ce prA(c)cisA est destinA(c) aux A(c)tudiants de licence et de Master ainsi qu'A ceux qui prA(c)parent les concoursA A le couple, l'enfant, la condition juridique du mineur, la filiation et ses diverses reformes... Les transformations sociales et l'A(c)volution scientifique ont profondement modifiA(c) ces matiA]res. Cela rendait nA(c)cessaire une nouvelle A(c)dition tenant compte de toutes les derniA]res rA(c)formes (DA(c)judiciarisation du divorce par consentement mutuel, Mariage pour tous notamment)A
Author: Gérard Cornu Publisher: ISBN: 9782707607423 Category : Civil law Languages : fr Pages : 615
Book Description
Depuis les années soixante, le Droit civil français de la famille a été transformé par une série de lois fondamentales. La plupart de celles qui correspondent à l'enseignement universitaire du droit de la famille ont été regroupées ici : Réforme de l'autorité parentale, réforme de la filiation, réforme du divorce, en partie réforme du droit matrimonial. On commence à voir comment ce droit nouveau est appliqué, interprété, reçu. La jurisprudence est formée, la doctrine enrichie, la pratique des familles et du Palais ont évolué. A ces réformes, il est tentant de demander l'image qu'elles concourent à renvoyer ; celle du mariage et celle de la parenté par le sang ou autrement, aujourd'hui, celle de l'institution et de la vie de famille dans notre société.
Author: François Terré
Author: François Terré
Author: FENOUILLET
Author: François Terré
Author: Terra(c)
Author: Jean Hauser
Author: Laurent Leveneur
Author: Luc Hartemann
Author: Jacqueline Thanh Nha Nguyen
Author: Gérard Cornu
Author: Gérard Cornu