Droit administratif (Tome 2) - L'action administrative PDF Download
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Author: Bertrand Seiller Publisher: Flammarion ISBN: 2080442848 Category : Law Languages : fr Pages : 454
Book Description
Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L’action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. En dépit d’un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu’illustrent les notions abordées dans ce volume. Le service public et l’ordre public sont les fins originales assignées à l’action de l’administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique garantissent le respect des droits des administrés.
Author: Bertrand Seiller Publisher: Flammarion ISBN: 2080442848 Category : Law Languages : fr Pages : 454
Book Description
Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L’action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. En dépit d’un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu’illustrent les notions abordées dans ce volume. Le service public et l’ordre public sont les fins originales assignées à l’action de l’administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique garantissent le respect des droits des administrés.
Author: Spyridon Flogaitis Publisher: ADJURIS – International Academic Publisher ISBN: 6069535138 Category : Law Languages : en Pages : 136
Book Description
This volume contains the scientific papers presented at the 5th International Conference “Contemporary Challenges in Administrative Law from an Interdisciplinary Perspective” that was held on 27 May 2022 online on Zoom. The conference is organized every year by the Society of Juridical and Administrative Sciences together with the Faculty of Law of the Bucharest University of Economic Studies. More information about the conference can be found on the official website: www.alpaconference.ro. The scientific studies included in this volume are grouped into two chapters: I. Real and virtual meeting points for contemporary approaches to the study and practice of administrative law, and II. A rehearsal of some topics of interdisciplinary approaches in administrative sciences. This volume is aimed at practitioners, researchers, students and PhD candidates in juridical and administrative sciences, who are interested in recent developments and prospects for development in the field of administrative law and public administration at international and national level.
Author: Gilles Lebreton Publisher: Editis - Interforum ISBN: 2247212921 Category : Law Languages : fr Pages : 857
Book Description
Le programme de droit administratif de 2ème année de licence de droit. Le présent manuel propose une synthèse à jour au 21 aôut 2021 du programme de droit administratif de 2e année de licence en droit. La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l'administration (service public et police administrative) et des procédés d'action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, traite des juridictions administratives, de la responsabilité de l'administration, et des recours contentieux. Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au " positivisme sociologique " –; philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective. Parmi les principaux textes concernés, seront notamment analysés le Code de la commande publique, la loi du 27 juin 2018 privatisant la SNCF, la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, les décrets du 29 décembre 2017 expérimentant un droit de dérogation individuelle au profit de certains préfets, du 17 juillet 2018 instaurant un nouveau cas (prépondérant) de désistement d'office, et du 4 décembre 2018 relatif au recours en appréciation de régularité. Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s'adresse pas seulement aux étudiants mais aussi à tous ceux, acteurs du droit ou simples citoyens, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l'avenir.
Author: J.R. Winterton Publisher: Walter de Gruyter ISBN: 3110976412 Category : Reference Languages : en Pages : 696
Book Description
The aim of each volume of this series Guides to Information Sources is to reduce the time which needs to be spent on patient searching and to recommend the best starting point and sources most likely to yield the desired information. The criteria for selection provide a way into a subject to those new to the field and assists in identifying major new or possibly unexplored sources to those who already have some acquaintance with it. The series attempts to achieve evaluation through a careful selection of sources and through the comments provided on those sources.
Author: Pascale Gonod Publisher: Dalloz ISBN: 2247201032 Category : Law Languages : fr Pages : 270
Book Description
Cette 2e édition du Mémento de droit administratif général présente de manière claire et détaillée le droit applicable à l'administration. Afin de saisir la place singulière qu'occupe le droit administratif en France, une partie introductive est consacrée à son objet et à l'étude des conditions de son émergence, de son enracinement et des défis contemporains auxquels il fait face. Une première partie, Administration publique et droit, aborde les structures dans lesquelles s'accomplissent les fonctions administratives, et les normes juridiques qui en constituent le cadre (les sources du droit administratif). Une deuxième partie traite du Droit de l'action administrative à travers l'analyse de ses finalités (police, service public) et de ses moyens juridiques (actes et contrats). Une troisième partie, envisage le droit administratif comme un droit de protection, et développe par suite les contrôles (juridictionnels ou non) auxquels est soumise l'action administrative, et les modalités de la protection (en privilégiant l'étude du recours pour excès de pouvoir et de la responsabilité publique). L'ouvrage est destiné aux étudiants, aux candidats aux emplois publics, et tous ceux qui, ayant la curiosité de la chose publique, souhaitent s'initier au droit public français.
Author: Bertrand Seiller Publisher: Flammarion ISBN: 208043358X Category : Law Languages : fr Pages : 448
Book Description
Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L’action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. Ce volume s’ouvre par une réflexion sur les conditions de l’existence du droit spécifique à l’administration. Ses sources formelles (1re partie) se singularisent par un phénomène contemporain d’affermissement au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L’origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l’examen (2e partie) de l’organisation de l’ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (3e partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.
Author: Bertrand Seiller
Author: Bertrand Seiller
Author: Jean Piel (juriste).)
Author: Bertrand Seiller
Author: Spyridon Flogaitis
Author: Pierre Serrand
Author: Jean Piel
Author: Gilles Lebreton
Author: J.R. Winterton
Author: Pascale Gonod
Author: Bertrand Seiller