Author: Bertrand Seiller
Publisher: Flammarion
ISBN: 208043358X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 448
Book Description
Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L’action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. Ce volume s’ouvre par une réflexion sur les conditions de l’existence du droit spécifique à l’administration. Ses sources formelles (1re partie) se singularisent par un phénomène contemporain d’affermissement au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L’origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l’examen (2e partie) de l’organisation de l’ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (3e partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.
Droit administratif (Tome 1) - Les sources et le juge
Author: Bertrand Seiller
Publisher: Flammarion
ISBN: 208043358X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 448
Book Description
Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L’action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. Ce volume s’ouvre par une réflexion sur les conditions de l’existence du droit spécifique à l’administration. Ses sources formelles (1re partie) se singularisent par un phénomène contemporain d’affermissement au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L’origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l’examen (2e partie) de l’organisation de l’ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (3e partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.
Publisher: Flammarion
ISBN: 208043358X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 448
Book Description
Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L’action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. Ce volume s’ouvre par une réflexion sur les conditions de l’existence du droit spécifique à l’administration. Ses sources formelles (1re partie) se singularisent par un phénomène contemporain d’affermissement au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L’origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l’examen (2e partie) de l’organisation de l’ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (3e partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.
Droit administratif
Author: Bertrand Seiller
Publisher:
ISBN: 9782081386617
Category :
Languages : fr
Pages : 349
Book Description
Ce manuel en deux tomes (Les sources et le juge ; L'action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.
Publisher:
ISBN: 9782081386617
Category :
Languages : fr
Pages : 349
Book Description
Ce manuel en deux tomes (Les sources et le juge ; L'action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.
L'Etat dans la construction doctrinale du droit administratif
Author: Elise Fraysse
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140259815
Category : Law
Languages : fr
Pages : 424
Book Description
La question des rapports entre l'État et le droit administratif est au coeur de cet ouvrage. Par le prisme d'une approche historique et doctrinale, ce premier tome (de 1804 à 1870) tâche d'éclairer certaines interrogations cruciales : quel fut le poids de l'État dans la construction de cette discipline ? Le droit administratif donne-t-il à voir une certaine conception de l'État et, si oui, laquelle ? L'enjeu est de démontrer qu'en dépit des apparences, le droit administratif n'est pas seulement un droit technique ; il est également un droit politique. Il repose en effet sur une certaine conception de l'État et du libéralisme. Plus encore, cette recherche contribue à démontrer que loin d'être un droit uniquement jurisprudentiel, le droit administratif doit en grande partie sa construction à la doctrine.Partant, cette étude se veut plus largement être le point de départ d'une réflexion sur l'enseignement du droit public aujourd'hui.
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140259815
Category : Law
Languages : fr
Pages : 424
Book Description
La question des rapports entre l'État et le droit administratif est au coeur de cet ouvrage. Par le prisme d'une approche historique et doctrinale, ce premier tome (de 1804 à 1870) tâche d'éclairer certaines interrogations cruciales : quel fut le poids de l'État dans la construction de cette discipline ? Le droit administratif donne-t-il à voir une certaine conception de l'État et, si oui, laquelle ? L'enjeu est de démontrer qu'en dépit des apparences, le droit administratif n'est pas seulement un droit technique ; il est également un droit politique. Il repose en effet sur une certaine conception de l'État et du libéralisme. Plus encore, cette recherche contribue à démontrer que loin d'être un droit uniquement jurisprudentiel, le droit administratif doit en grande partie sa construction à la doctrine.Partant, cette étude se veut plus largement être le point de départ d'une réflexion sur l'enseignement du droit public aujourd'hui.
Cours D'Administration Et de Droit Administratif, Volume 1... - Primary Source Edition
Author: Louis-Antoine Macarel
Publisher: Nabu Press
ISBN: 9781294470403
Category :
Languages : en
Pages : 682
Book Description
This is a reproduction of a book published before 1923. This book may have occasional imperfections such as missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. that were either part of the original artifact, or were introduced by the scanning process. We believe this work is culturally important, and despite the imperfections, have elected to bring it back into print as part of our continuing commitment to the preservation of printed works worldwide. We appreciate your understanding of the imperfections in the preservation process, and hope you enjoy this valuable book. ++++ The below data was compiled from various identification fields in the bibliographic record of this title. This data is provided as an additional tool in helping to ensure edition identification: ++++ Cours D'administration Et De Droit Administratif, Volume 1; Cours D'administration Et De Droit Administratif; Louis Antoine Macarel 3 Louis Antoine Macarel
Publisher: Nabu Press
ISBN: 9781294470403
Category :
Languages : en
Pages : 682
Book Description
This is a reproduction of a book published before 1923. This book may have occasional imperfections such as missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. that were either part of the original artifact, or were introduced by the scanning process. We believe this work is culturally important, and despite the imperfections, have elected to bring it back into print as part of our continuing commitment to the preservation of printed works worldwide. We appreciate your understanding of the imperfections in the preservation process, and hope you enjoy this valuable book. ++++ The below data was compiled from various identification fields in the bibliographic record of this title. This data is provided as an additional tool in helping to ensure edition identification: ++++ Cours D'administration Et De Droit Administratif, Volume 1; Cours D'administration Et De Droit Administratif; Louis Antoine Macarel 3 Louis Antoine Macarel
Traité de droit administratif
Author: André de Laubadère
Publisher:
ISBN: 9782275014098
Category :
Languages : fr
Pages : 813
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782275014098
Category :
Languages : fr
Pages : 813
Book Description
Droit administratif. Tome 1
Author: Cormenin-L M L
Publisher:
ISBN: 9782329424811
Category :
Languages : fr
Pages : 618
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782329424811
Category :
Languages : fr
Pages : 618
Book Description
Droit administratif
Author: Pierre Serrand
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130795254
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 304
Book Description
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130795254
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 304
Book Description