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Author: Gilles Lebreton Publisher: ISBN: 9782200014599 Category : Administrative law Languages : fr Pages : 256
Book Description
Le présent manuel propose une synthèse à jour du programme de droit administratif de 2e année du DEUG de droit. Il ne traite ni de l'organisation administrative, généralement étudiée en 1re année, ni du droit de la fonction publique et des biens de l'administration, dont l'étude relève du 2e cycle. Sa subdivision en deux tomes est conforme aux orientations européennes, qui prônent le découpage des matières annuelles en semestres d'enseignement complémentaires mais distincts. Le tome 1, consacré à l'action administrative, traite du principe de l'égalité (sources et limites), des missions de l'administration (service public et police administrative), et des procédés d'action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). Le tome 2, relatif au contrôle de l'action administrative, traite des juridictions administratives, de la responsabilité de l'administration et des recours contentieux. Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose pour y remédier, des solutions concrètes qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au " positivisme sociologique " - philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective.
Author: Jean-Claude Ricci Publisher: Hachette Éducation ISBN: 201140231X Category : Law Languages : fr Pages : 323
Book Description
Mise à jour 2011 Cet ouvrage offre au lecteur un accès, volontairement simplifié mais complet, à l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le droit administratif, matière fondamentale, réputée difficile. S'ouvrant par l'exposé du principe de soumission de l'administration au respect du droit, il analyse le régime et la portée de la responsabilité administrative et présente l'organisation générale des services publics et en particulier celui de la police administrative. Les différents types d'actes juridiques (actes unilatéral et contrat) par lesquels la puissance publique exerce sa mission au service de l'intérêt général sont étudiés. Enfin, il s'achève sur la présentation de la justice administrative : son organisation, sa procédure, les différents recours dont elle est appelée à connaître. POINTS FORTS : - Le style clair permet une lecture aisée et fructueuse - À jour des plus récentes modifications ou nouveautés de la jurisprudence et de la réglementation - Tient compte des controverses doctrinales - Permet une préparation et une révision efficaces en vue des examens et en vue des concours administratifs L'AUTEUR : Jean-Claude Ricci est professeur des universités à l'université Paul Cézanne (Aix-Marseille). Il est l'auteur de nombreux ouvrages de droit administratif et de contentieux administratif, dont un Contentieux administratif dans la même collection. PUBLIC : - Étudiants en 2e année de licence de droit - Étudiants des instituts d'études politiques - Toute formation universitaire incluant la connaissance des éléments de base en droit administratif (écoles de commerce, AES, etc.) - Candidats aux concours administratifs
Author: Gilles Lebreton Publisher: ISBN: 9782200014599 Category : Administrative law Languages : fr Pages : 256
Book Description
Le présent manuel propose une synthèse à jour du programme de droit administratif de 2e année du DEUG de droit. Il ne traite ni de l'organisation administrative, généralement étudiée en 1re année, ni du droit de la fonction publique et des biens de l'administration, dont l'étude relève du 2e cycle. Sa subdivision en deux tomes est conforme aux orientations européennes, qui prônent le découpage des matières annuelles en semestres d'enseignement complémentaires mais distincts. Le tome 1, consacré à l'action administrative, traite du principe de l'égalité (sources et limites), des missions de l'administration (service public et police administrative), et des procédés d'action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). Le tome 2, relatif au contrôle de l'action administrative, traite des juridictions administratives, de la responsabilité de l'administration et des recours contentieux. Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose pour y remédier, des solutions concrètes qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au " positivisme sociologique " - philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective.
Author: Jean-Claude Ricci Publisher: Hachette Éducation ISBN: 2011463351 Category : Law Languages : fr Pages : 302
Book Description
Mis à jour chaque année, ce manuel synthétique et pédagogique, présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il constitueras également une base de révisions efficace pour la plupart des concours administratifs.
Author: Catherine Logéat Publisher: Armand Colin ISBN: 2200270844 Category : Law Languages : fr Pages : 335
Book Description
La mise à jour tient compte de l'évolution législative et de la jurisprudence Le droit administratif général est la « majeure » la plus redoutée par les étudiants de science politique et de droit (L2). Pour réussir, il faut en maîtriser les grands principes, les évolutions de la jurisprudence, mais surtout savoir les appliquer. Fortement méthodologique, ce manuel aborde les trois modalités du contrôle de connaissances sous forme d’exemples concrets : commentaire de décision du Conseil d’État, dissertation, cas pratique.
Author: Pascale Gonod Publisher: Editis - Interforum ISBN: 2247219438 Category : Law Languages : fr Pages : 275
Book Description
La 3e édition de ce Mémento permet aux lecteurs de réviser l'essentiel de la matière, dense, autonome et complexe qu'est le droit administratif général. Synthétique et concis, il assure aux étudiants de se (ré)approprier cette branche du droit public, fondatrice et essentielle pour comprendre nos institutions. De la place du droit administratif en France, à l'action administrative (avec ses droits, ses moyens et ses finalités) en passant par les contrôles et recours possibles, c'est toute l'étendue du droit administratif général qui est expliqué au lecteur.
Author: Untermaier-Kerléo Elise Publisher: Editions Ellipses ISBN: 2340050758 Category : Law Languages : fr Pages : 324
Book Description
Les thèmes 1. Le droit administratif 2. L'administration 3. La police administrative (1/2) : Notion 4. La police administrative (2/2) : Régime 5. Le service public (1/3) : Notion 6. Le service public (2/3) : Lois 7. Le service public (3/3) : Régime 8. Le principe de légalité (1/2) : Les règles nationales 9. Le principe de légalité (2/2) : Les règles supranationales 10. L'acte administratif unilatéral (1/3) : Notion 11. L'acte administratif unilatéral (2/3) : Édiction 12. L'acte administratif unilatéral (3/3) : Application 13. Le contrôle juridictionnel de l'acte administratif unilatéral (1/2) : L'acte faisant grief 14. Le contrôle juridictionnel de l'acte administratif unilatéral (2/2) : Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir 15. Le contrat administratif (1/3) : Qualifi cation 16. Le contrat administratif (2/3) : Exécution 17. Le contrat administratif (3/3) : Contentieux 18. La responsabilité administrative extra-contractuelle
Author: Pascale Gonod Publisher: Dalloz ISBN: 2247236707 Category : Law Languages : fr Pages : 275
Book Description
Réviser et mémoriser l'essentiel du droit administratif général ! La 4e édition de ce Mémento permet aux lecteurs de réviser l'essentiel de la matière, dense, autonome et complexe qu'est le droit administratif général. Synthétique et concis, il assure aux étudiants de se (ré)approprier cette branche du droit public, fondatrice et essentielle pour comprendre nos institutions. De la place du droit administratif en France, à l'action administrative (avec ses droits, ses moyens et ses finalités) en passant par les contrôles et recours possibles, c'est toute l'étendue du droit administratif général qui est expliqué au lecteur.
Author: Gilles Lebreton
Author: Jean-Claude Ricci
Author: Gilles Lebreton
Author: Jean-Claude Ricci
Author: Xavier Braud
Author: Maurice Hauriou
Author: Catherine Logéat
Author: Pascale Gonod
Author: Untermaier-Kerléo Elise
Author: Pascale Gonod
Author: de Bellescize