Author: Fanny Grabias Publisher: Vuibert ISBN: 2311411586 Category : Law Languages : fr Pages : 244
Book Description
Clair, accessible et parfaitement à jour des dernières réformes et jurisprudences, cet outil de révision et d'entraînement est idéal pour découvrir et comprendre le droit administratif. Composé de 19 fiches, il se concentre sur les principales notions à connaître et leurs implications d'un point de vue juridique : • le droit administratif et l'administration : définition et identification ; les buts et les moyens de l'action administrative : police administrative, service public, acte administratif unilatéral, contrat administratif ; • les limites de l'action administrative : le principe de légalité (les sources du droit administratif ainsi que leur articulation), le principe de responsabilité (responsabilité pour faute, responsabilité sans faute) et les principaux recours contentieux. Particulièrement adapté si vous étudiez à l'université (droit, AES...) ou que vous vous initiez à la matière, il vous prépare à réussir votre examen : • nombreux exemples, tableaux et schémas ; • exercices de fin de fiche (QCM et exercices d'application), avec des corrections détaillées ; • une méthodologie complète sur les principaux types d'examens. Il s'adresse aux : • Etudiants en droit et non-juristes : AES, Sciences-Po • Candidats préparant les concours de la fonction publique
Author: Serge Velley Publisher: Vuibert ISBN: 2311410695 Category : Law Languages : fr Pages : 270
Book Description
L'intégralité du droit administratif en 360 pages. Cet ouvrage permet au lecteur de se familiariser rapidement avec les notions et les problématiques essentielles du droit administratif (décentralisation, privatisation, responsabilité administrative) et d'acquérir une connaissance complète de la matière. Parfaitement actualisée et agrémentée d'exercices pratiques, cette nouvelle édition aborde l'intégralité du droit administratif tel qu'il apparaît traditionnellement dans les programmes des examens universitaires en droit, en administration publique ou en sciences politiques ainsi que dans ceux des concours d'entrée de la fonction publique (catégories A et B).
Author: Jean-Claude Ricci Publisher: Hachette Éducation ISBN: 2017178772 Category : Study Aids Languages : fr Pages : 217
Book Description
Ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et les instituts d’études politiques. Il constituera également une base de révision efficace pour la plupart des concours administratifs. PLAN DE L’OUVRAGE 1. La soumission de l’administration au droit : la portée du principe de juridicité 2. La soumission de l’administration au droit : le régime de la responsabilité civile de l’administration 3. Théorie générale de l’acte administratif 4. Le service public 5. La juridiction administrative 6. Les recours devant le juge administratif FRÉDÉRIC LOMBARD est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille-Université. JEAN-CLAUDE RICCI est professeur émérite à Aix-Marseille-Université et directeur honoraire de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence. Il est l’auteur de nombreux ouvrages dans la même collection, ainsi que de manuels dans la collection « HU Droit », chez le même éditeur. Ce livre existe en version numérique.
Author: Serge Velley Publisher: Vuibert ISBN: 2311411683 Category : Law Languages : fr Pages : 262
Book Description
Cet ouvrage permet au lecteur de se familiariser rapidement avec les notions et les problématiques essentielles du droit administratif (décentralisation, privatisation, responsabilité administrative) et d'acquérir une connaissance complète de la matière. Parfaitement actualisée et agrémentée d'exercices pratiques, cette nouvelle édition aborde l'intégralité du droit administratif tel qu'il apparaît traditionnellement dans les programmes des examens universitaires en droit, en administration publique ou en sciences politiques ainsi que dans ceux des concours d'entrée de la fonction publique (catégories A et B).
Author: Fanny Grabias Publisher: Vuibert ISBN: 2311411918 Category : Law Languages : fr Pages : 244
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Clair et accessible, cet outil de révision et d'entraînement est idéal pour le cours de droit administratif, matière fondamentale enseignée notamment en droit, en AES, et à Sciences Po. Il se concentre sur les principales notions à connaître : le droit administratif et l'administration : définition et identification ; les buts et les moyens de l'action administrative : police administrative, service public, acte administratif unilatéral, contrat administratif ; les limites de l'action administrative : le principe de légalité, le principe de responsabilité et les principaux recours contentieux Chaque fiche propose de nombreux tableaux et schémas, et des exercices variés (QCM, dissertations, commentaires d'arrêt ou d'articles) avec leurs corrigés. La nouvelle édition intègre les évolutions réglementaires les plus récentes. le livre s'adresse aux : Etudiants en droit et non-juristes : AES, Sciences-Po Candidats préparant les concours de la fonction publique
Author: Jacques Petit Publisher: ISBN: 9782275102085 Category : Languages : fr Pages : 0
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Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L'étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l'administration) ; pour quoi agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droit privé, utilisés : acte unilatéral et contrat administratif) ? Et pour répondre, il faut connaître en amont les sources de ce droit, et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative. La présentation de ces données est à la fois statique et dynamique. Analysant les solutions du droit positif et leurs raisons d'être, elle montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu'elles ont subies, dans le cadre d'un droit administratif en mutation. De nombreux facteurs ont eu en effet une profonde influence sur les principes dégagés jusque-là : prégnance sans cesse accrue du droit constitutionnel et du droit européen sur les sources du droit administratif et les mécanismes de contrôle juridictionnel notamment ; transformation des structures de l'État et de ses rapports avec les collectivités locales ; conséquences de la construction européenne et de la libéralisation de l'économie sur la conception et le régime des services publics en particulier ; nouvelles exigences de démocratie de la part du citoyen administré, qui se traduisent par une modification du régime des actes administratifs et de nouvelles implications en matière de responsabilité de l'administration. Prioritairement destiné aux étudiants de L 2, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui, à l'Université ou en dehors d'elle, peuvent avoir besoin d'une présentation d'ensemble du droit administratif.
Author: Fanny Grabias
Author: Serge Velley
Author: Jean-Claude Ricci
Author: 
Author: Anne-Claire Grandjean
Author: Serge Velley
Author: Fanny Grabias
Author: 
Author: Jacques Petit
Author: Pierre Brunet (juriste).)