Donner un consentement éclairé à un soin PDF Download

Author: Audrey Ferron Parayre
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Languages : fr
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Book Description
Cette thèse s'intéresse au rapport entre le droit et le réel dans le cadre du consentement éclairé aux soins. Si, comme juristes, les comportements attendus des médecins et des patients en matière de consentement aux soins nous semblent clairs, l'observation attentive des pratiques permet-elle de constater une adéquation réelle entre ces pratiques et la norme? Notre recherche vise ainsi à démontrer si, et dans quelle mesure les acteurs visés par la norme du consentement éclairé aux soins adoptent des pratiques conformes aux prescriptions normatives. La recherche d'une adéquation entre norme et pratiques est portée par le recours à l'effectivité normative. Ce cadre d'analyse nous permet d'interroger la conformité des comportements à la norme, mais également les facteurs explicatifs de cette effectivité et plus généralement les effets de la norme sur le réel. Par une analyse combinée de sources de données scientifiques secondaires et la réalisation de notre propre étude de cas, nous constatons que les pratiques cliniques en matière de consentement éclairé aux soins ne présentent qu'une faible adéquation avec les prescriptions normatives. Les médecins divulguent généralement une quantité insuffisante d'informations pour les prises de décisions des patients, résultant pour ces derniers en des consentements peu éclairés. Une majorité de patients considèrent qu'ils ne sont pas suffisamment impliqués dans les prises de décisions médicales qui les concernent, et que le choix effectif des traitements est encore largement tributaire des médecins. Alors que les éléments permettant d'expliquer une telle ineffectivité sont multifactoriels, notre recherche suggère que l'application des sanctions en cas de non-respect de la norme constitue un élément déterminant. Plus particulièrement, la responsabilité civile professionnelle semble influencer grandement les perceptions et les comportements des médecins en matière de consentement aux soins. Or, notre étude démontre que cette sanction est rarement appliquée, puisque les éléments constitutifs de responsabilité - faute, préjudice et lien de causalité - sont difficiles à prouver. Au regard de ces constats, nous proposons de repenser l'appréciation des éléments de la responsabilité en matière de consentement aux soins afin d'en favoriser une plus grande effectivité.