Dissolution du mariage et liquidation du régime matrimonial PDF Download
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Author: Gaston Vogel Publisher: Éditions Larcier ISBN: 9782804433543 Category : Law Languages : fr Pages : 224
Book Description
Le divorce est un conflit en deux étapes : la première aboutit à la dissolution du lien matrimonial ; la seconde qui suit le prononcé du divorce a pour finalité la liquidation du régime matrimonial choisi par les conjoints. Le domaine abordé dans cette étude est particulièrement vaste et complexe. L'analyse des problèmes en matière de dissolution des régimes matrimoniaux se limitera aux difficultés que le praticien rencontre d’ordinaire quand il est appelé à liquider, dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation de corps, une communauté, fût-elle légale ou conventionnelle. Cinq années se sont écoulées depuis la première édition de cet ouvrage en 2003 et il a semblé pertinent de faire le point sur l’actualité de la matière. L’auteur a dès lors choisi de présenter dans cette deuxième édition des décisions nouvelles sur des points qui s’avèrent intéressants pour le praticien du droit. Comme la première édition, cette deuxième édition de Dissolution du mariage et liquidation du régime matrimonial constitue un véritable guide essentiel à la pratique des avocats, des notaires, mais aussi des particuliers.
Author: Gaston Vogel Publisher: Éditions Larcier ISBN: 9782804433543 Category : Law Languages : fr Pages : 224
Book Description
Le divorce est un conflit en deux étapes : la première aboutit à la dissolution du lien matrimonial ; la seconde qui suit le prononcé du divorce a pour finalité la liquidation du régime matrimonial choisi par les conjoints. Le domaine abordé dans cette étude est particulièrement vaste et complexe. L'analyse des problèmes en matière de dissolution des régimes matrimoniaux se limitera aux difficultés que le praticien rencontre d’ordinaire quand il est appelé à liquider, dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation de corps, une communauté, fût-elle légale ou conventionnelle. Cinq années se sont écoulées depuis la première édition de cet ouvrage en 2003 et il a semblé pertinent de faire le point sur l’actualité de la matière. L’auteur a dès lors choisi de présenter dans cette deuxième édition des décisions nouvelles sur des points qui s’avèrent intéressants pour le praticien du droit. Comme la première édition, cette deuxième édition de Dissolution du mariage et liquidation du régime matrimonial constitue un véritable guide essentiel à la pratique des avocats, des notaires, mais aussi des particuliers.
Author: Gaston Vogel Publisher: Éditions Larcier ISBN: 2879985846 Category : Law Languages : fr Pages : 161
Book Description
Plus qu’un manuel sur le divorce, cet ouvrage a été élaboré à l’attention du praticien qui y trouvera condensés tous les aspects de cette matière vaste et complexe. Aussi l’auteur a-t-il été guidé en permanence par le souci du pragmatisme, qui se traduit par la présence dans ce livre de près de 1000 décisions issues de la jurisprudence la plus importante et la plus récente en la matière. Cette quatrième édition est amplifiée par rapport aux précédentes sur le plan des mesures accessoires. Les mesures de garde, de secours et de droit de visite constituent en effet le pivot névralgique d’une procédure de divorce et c’est dans ce domaine que la jurisprudence a évolué. En outre, l’ouvrage apportera, grâce à ses nombreuses illustrations concrètes, des éléments de réponse aux non-juristes confrontés aux problèmes du divorce.
Author: Stéphane David (juriste).) Publisher: Editions Dalloz ISBN: 9782247198399 Category : Husband and wife Languages : fr Pages : 0
Book Description
Les + de cette 5e édition + une partie sur le régime de participation aux acquêts optionnel franco-allemand. + plus de 50 tableaux de liquidation La liquidation des intérêts patrimoniaux des époux s'avère bien souvent une opération délicate... Il convient avant tout de déterminer de quel régime de communauté les époux dépendent : communauté légale ou conventionnelle, séparation de biens, participation aux acquêts. A partir de cette classification, les comptes vont s'opérer différemment. Par exemple, si les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale, trois opérations, techniquement distinctes, devront être réalisées : la liquidation du régime matrimonial stricto sensu, la liquidation des créances entre époux (calcul des reprises et récompenses) et la liquidation des comptes d'indivision (valorisation et paiement des créances entre époux). Opérations toutes complexes qui nécessitent une technique à acquérir pour parvenir à un résultat sans faille et le moins conflictuel possible entre les époux. Cet ouvrage, pédagogique et orienté totalement vers la pratique, contient des exemples chiffrés et des cas pratiques résolus après chaque exposé détaillé des principes applicables dans ce domaine, et se fonde sur une jurisprudence fournie. Il constitue une aide précieuse pour le professionnel, notamment l'avocat, dont le rôle est de plus en plus accru en matière de liquidation avec les conséquences que cela peut emporter sur le plan de la responsabilité professionnelle.
Author: Yves-Henri Leleu Publisher: Primento ISBN: 2802739239 Category : Law Languages : fr Pages : 203
Book Description
La loi du 27 avril 2007 réformant le divorce a rendu ce dernier plus accessible, sa procédure moins conflictuelle et ses effets alimentaires entre époux mieux objectivés. Peu après, la loi du 19 mars 2010 a affiné le devoir parental d’entretien des enfants et la détermination des contributions alimentaires, un corollaire juridique fréquent de la fin d’un couple. Après quelques adaptations législatives et l’intervention des cours supérieures pour fixer l’interprétation de certaines dispositions, ces deux réformes semblent atteindre leur vitesse de croisière et un fonctionnement satisfaisant, même si des questions subsistent et des améliorations sont suggérées. Le moment est venu de faire un bilan intérimaire et commun de ces réformes. L’ouvrage contient les contributions qui ont été présentées au colloque organisé le 10 février 2012 par l’unité de droit familial de l’Université de Liège.
Book Description
Une présentation méthodique du droit du divorce organisée autour de trois grands thèmes : les différents types de divorce, les procédures applicables et les conséquences de la séparation du couple. Ancré dans la pratique judiciaire, l'ouvrage décrit dans le détail les particularités procédurales de chacun des cas de divorce : preuve, accord des époux, demandes reconventionnelles, passerelles... Autre aspect particulièrement important : les conséquences patrimoniales du divorce avec la question de la liquidation du régime matrimonial, l'élaboration du projet d'acte liquidatif, le volet fiscalité. La question du sort des enfants occupe aussi une place centrale. Y sont repris les apports de la journée d'auditions publiques organisée au Sénat le 26 juin 2007 et consacrée à la résidence alternée, ainsi que des dispositions relatives à l'audition de l'enfant du nouveau règlement " Bruxelles il bis ". Des développements spécifiques sont également consacrés à la séparation des couples non-mariés. En annexe, un panorama de plus de 60 décisions récentes présente, de manière synthétique, les éléments retenus par les juridictions pour fixer le montant de la prestation compensatoire. Enfin, dans sa partie formulaire d'actes, l'ouvrage fournit plus de 20 modèles d'actes repris sur son cédérom.
Author: Gaston Vogel
Author: Gaston Vogel
Author: Gaston Vogel
Author: Gaston Vogel
Author: Stéphane David (juriste).)
Author: Yves-Henri Leleu
Author: Pascal Lipinski
Author: JAULT
Author: Adeline Daste
Author: Albert Kenneth Roland Kiralfy
Author: Henry Algernon DuPont