Author: Paul CHALVETPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 186
Book Description
Dissertations pour le doctorat ... Droit français. Des partages d'ascendants. Droit romain. De l'action de in rem verso
Author: Paul CHALVETBritish Museum Catalogue of printed Books
Author: Catalogue of the Printed Books in the Library of the British Museum
Author: British LibraryGeneral Catalogue of Printed Books
Author: British Museum. Dept. of Printed BooksPublisher:
ISBN:
Category : English imprints
Languages : en
Pages : 682
Book Description
Des Partages d'ascendants en droit romain, dans l'ancien droit et dans la legislation actuelle. De l'action en partage des successions en droit romain
Author: Henry Picot D'AlignyThe British Museum Catalogue of Printed Books, 1881-1900
Author: British Museum. Department of Printed BooksPublisher:
ISBN:
Category : English literature
Languages : en
Pages : 946
Book Description
Droit romain de l'action en partage d'hérédité
Author: Maurice BourierThèse de Droit. Des Partages Et Des Testaments Inter Liberos, En Droit Romain
Author: Aubin-Octave BeylotPublisher:
ISBN: 9782329750460
Category :
Languages : fr
Pages : 120
Book Description
Des Partages et des testaments inter liberos, en droit romain. Des partages d'ascendants, en droit français: Dissertations... pour obtenir le grade de docteur... soutenues le... 26 juin 1855... / par Aubin-Octave Beylot, ... Date de l'édition originale: 1855 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
De l'Adjudication Prononcée par le Juge de l'Action Familiae Erciscundae en Droit Romain
Author: Maurice HériardPublisher: Forgotten Books
ISBN: 9780267758234
Category : Law
Languages : fr
Pages : 214
Book Description
Excerpt from De l'Adjudication Prononcée par le Juge de l'Action Familiae Erciscundae en Droit Romain: Des Partages d'Ascendants en Droit Français; Thèse pour le Doctorat, l'Acte sur les Matières Ci-Après Sera Présenté Et Soutenu le Mardi 14 Juillet 1874, à une Heure Et Demie L'adjndication pouvait encore ètre provoquée au moyen de l'action finium regundorum (gains g Voici com ment cela pouvait se présenter deux propriétaires ayant des champs contigus (loi 4, g 40, 40 et ne pouvant s'en tendre pour tracer la ligne qui devait leur servir de limites, avaient par cette action, la faculté de faire examiner en jus tice l'objet de leur contestation. Si le juge se contentait de confirmer les anciennes limites, il n'y avait point alors adjudication, et chacun restait propriétaire de ce qu'il avait auparavant, sans rien perdre ni rien acquérir; mais si trou vant plus commode d'en créer de nouvelles, de plus appa rentes, il déplaçait, dans ce but, la ligne séparative des deux champs, il opérait alors une mutation de propriété, et c'est au moyen de l'adjudication qu'il attribuait à l'un ce qu'il enlevait à l'autre (inst., 56, 4-47; loi 2, g 4, 40 L'ad judication comme on le voit, ne résultait pas nécessaire_5. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
General Catalogue of Printed Books to 1955
Author: British Museum. Department of Printed BooksPublisher:
ISBN:
Category : English imprints
Languages : en
Pages : 1292
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