La dimension extérieure de l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne PDF Download

Author: Catherine Flaesch-Mougin
Publisher: Primento
ISBN: 2802742035
Category : Law
Languages : en
Pages : 414

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Book Description
Le présent ouvrage est le résultat d’une recherche conjointe entre les Universités de Bologne, Rennes et Bruxelles sur le thème de la dimension extérieure de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne (ELSJ). Cette recherche a été soutenue par la Commission européenne dans le cadre de l’ Action Jean Monnet. Il associe des professeurs et chercheurs de renom qui conjuguent leurs compétences et situent leur analyse à l’intersection des politiques en la matière et des politiques externes de l’Union européenne. Les auteurs évaluent de manière critique l’impact du traité de Lisbonne et de la pratique de l’Union concernant la dimension extérieure de l’ELSJ. Cette dimension dont l’importance ne cesse de croître oblige l’Union à concilier des impératifs parfois contradictoires entre les objectifs sécuritaires de l’ELSJ ou ceux de l’action extérieure, ou encore avec les valeurs sur lesquelles elle est fondée. Les auteurs tentent de répondre à différentes questions induites par le nouveau système de représentation extérieure de l’Union dans le domaine de l’ELSJ : Quelles sont les retombées juridiques du nouveau système ? Quel est également son impact politique ? Ne risque-t-on pas une incursion croissante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans les aspects sécuritaires de l’ELSJ ?

Author: Carole Billet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 719

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Book Description
Domaine d’action récent, la dimension externe de l’ELSJ a connu un développement fulgurant et apparaît aujourd’hui comme une composante essentielle de l’action extérieure de l’Union européenne. Il s’agit toutefois d’une composante particulière en raison de la sensibilité des domaines en cause, qui entraîne d’importantes réticences de la part des Etats membres. L’objet de cette recherche consiste à analyser la question de la façon dont la dimension externe de l’ELSJ s’intègre au cadre juridique de l’action extérieure de l’Union, lequel a été largement rénové par le traité de Lisbonne, et ce, sous deux angles : institutionnel et matériel. Sous l’angle institutionnel, la dimension externe de l’ELSJ s’inscrit pleinement dans la systémique des compétences de l’Union. En raison des lacunes des traités concernant cette dimension externe, une dynamique de compensation des fondements juridiques apparaît en effet nécessaire et les institutions font donc appel aux diverses solutions découlant du système des compétences de l’action extérieure pour adopter les instruments souhaités. Confronté aux caractéristiques de l’ELSJ, ce recours au système des compétences de l’action extérieure engendre toutefois une accumulation de contraintes auxquelles les institutions doivent faire face. Certaines de ces contraintes, celles liées à la répartition des compétences, sont classiques mais se voient renouvelées et démultipliées dans le cadre de cette dimension externe. D’autres contraintes, celles liées à la différenciation, sont plus spécifiques et nécessitent d’avoir recours à des solutions innovantes. Sous l’angle matériel, l’intégration de la dimension extérieure de l’ELSJ à l’action extérieure de l’Union se mesure à l’aune du respect des exigences applicables à toute action de l’Union sur la scène internationale : les principes sur lesquels elle repose et les objectifs qu’elle poursuit, précisés à l’article 21 TUE. Concernant les objectifs de l’action extérieure, leur prise en compte dans le développement de la dimension externe de l’ELSJ demeure encore graduée. L’intégration apparait quasi-naturelle concernant l’objectif de sécurité pour lequel il existe une coïncidence avec les objectifs de l’ELSJ, mais pour les objectifs de soutien au multilatéralisme ou au développement, leur prise en compte nécessite davantage d’ajustements. Concernant les principes de l’action extérieure, leur valorisation apparait encore imparfaite. Auprès des tiers, l’Union utilise la conditionnalité de façon trop erratique, et en son sein, le contrôle demeure perfectible.

Author: Catherine Flaesch-Mougin
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802739784
Category : Human rights
Languages : en
Pages : 670

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Book Description
L'ouvrage évalue, à travers textes et pratique, l'impact du traité de Lisbonne. Il offre une réflexion inédite sur la cohérence de la dimension extérieure de l'espace de liberté, de sécurité et de justice.

Author: Marianne Dony
Publisher: Université de Bruxelles
ISBN: 9782800415338
Category : Civil rights
Languages : en
Pages : 284

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La dimension externe de l’espace de liberté, de sécurité et de justice a été fortement influencée par l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. Dans le même temps, le programme de Stockholm est venu définir les grandes priorités de l’Union en ce domaine pour les années à venir. Après trois ans, le temps était venu d’un premier bilan, ce à quoi le présent ouvrage entend s’attacher. De quelle manière l’espace de liberté, de sécurité et de justice, dans ses trois volets que sont la coopération judiciaire civile, l’asile et l’immigration et la coopération judiciaire et policière pénale, est-il abordé dans les accords extérieurs de l’Union ? Telle a été la question à laquelle la première partie de cet ouvrage a tenté de répondre. Au fil des différentes contributions, plusieurs problématiques communes s’imposent : la complexité de la détermination des compétences de l’Union et de leur articulation avec celles des Etats membres ; la place croissante prise par la soft law avec toutes les incertitudes qui en résultent ; la difficulté enfin de distinguer clairement situation externe et dimension externe. Les agences de régulation de l’Union actives dans le domaine de l’espace de liberté, de sécurité et de justice sont au centre de la deuxième partie. Les contributions convergent vers un constat similaire : ces acteurs nouveaux et encore trop méconnus développent une action extérieure importante, selon des modalités diverses : rencontres et réunions entre organes compétents de l’Union et des Etats tiers, présence réciproque d’officiers de liaison, d’arrangements de travail ou même accords formels de coopération. Enfin, la troisième partie met en exergue une spécificité de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, à savoir la différenciation. Cette géométrie variable, déjà difficile à gérer sur le plan interne, vient accroître la complexité de l’action extérieure de l’Union en ce domaine et rendre indispensable mais aussi plus difficile encore la recherche de la nécessaire cohérence entre l’Union et ses Etats membres. Le présent ouvrage, édité par Marianne Dony, présidente de l’Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles, s’inscrit dans le cadre d’une recherche conjointe menée sous la coordination du professeur Lucia Serena Rossi par l’Université de Bologne, l’Université libre de Bruxelles et l’Université de Rennes et financée par l’Action Jean Monnet. L’accent a été mis, d’une part, sur le travail en réseau et, d’autre part, sur une participation active, à côté des professeurs, de jeunes chercheurs des trois universités auxquels l’occasion a ainsi été donnée de faire connaître les résultats de leurs recherches.

Author: Maria Fletcher
Publisher: Routledge
ISBN: 1317573226
Category : Law
Languages : en
Pages : 583

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This book presents a collection of essays on key topics and new perspectives on the EU’s Area of Freedom, Security and Justice (AFSJ) and has a Foreword by the President of the Court of Justice of the European Union, Prof. Dr. Koen Lenaerts. Europe’s area of freedom, security and justice is of increasing importance in contemporary EU law and legislation. It is worthy of special research attention because of its high-stakes content (particularly from an individual and a state perspective) and because its development to date has tangentially thrown up some of the most important and contentious constitutional questions in EU law. As the AFSJ becomes more and more intertwined with ‘mainstream’ EU law, this edited collection provides a timely analysis of the merger between the two. Showcasing a selection of work from key thinkers in this field, the book is organised around the major AFSJ themes of crime, security, border control, civil law cooperation and important ‘meta’ issues of governance and constitutional law. It also analyses the major constitutional and governance challenges such as variable geometry, institutional dynamics, and interface with rights around data protection/secrecy/spying. In the concluding section of the book the editors consider the extent to which the different facets of the AFSJ can be construed in a coherent and systematic manner within the EU legal system, as well as identifying potential future research agendas. The European Union as an Area of Freedom, Security and Justice will be of great interest to students and scholars of European law and politics.

Author: Catherine Flaesch-Mougin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 0

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Author: Mauro Gatti
Publisher: BRILL
ISBN: 9004323619
Category : Law
Languages : en
Pages : 370

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In European External Action Service, Mauro Gatti provides a legal analysis of the EU’s ‘foreign ministry’. The European External Action Service (EEAS) was created to coordinate the supranational and intergovernmental areas of EU external relations, but it is unclear whether and how it may attain this objective. Through an analysis of law and practice, Gatti demonstrates that the EEAS is capable of effectively promoting coherence in EU external relations. Although working independently from EU institutions and Member States, the EEAS can coordinate their activities at an administrative level. The EEAS is thus ideally placed to bring together EU external action instruments, including diplomatic efforts, development cooperation, and security policies.

Author: Valsamis Mitsilegas
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 1509904166
Category : Law
Languages : en
Pages : 808

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This is the second edition of EU Criminal Law, which has become since its publication in 2009 a key point of reference in the field. The second edition is updated and substantially expanded, to take into account the significant growth of EU criminal law as a distinct legal field and the impact of the entry into force of the Lisbon Treaty on European integration in criminal matters. The book offers a holistic and in-depth analysis of the key elements of European integration in criminal matters, including EU powers and competence to criminalise, the evolution of judicial co-operation under the principles of mutual recognition and mutual trust, EU action in the field of criminal procedure including legislation on the rights of the defendant and the victim, the evolving role of European bodies and agencies (such as Europol, Eurojust and the European Public Prosecutor's Office) in European criminal law, and the development of EU-wide surveillance and data gathering and exchange mechanisms. Several chapters are devoted to the external dimension of EU action in criminal matters (including transatlantic counter-terrorism cooperation and the impact of Brexit on EU Criminal Law) Throughout the volume, the constitutional and fundamental rights implications of European integration in criminal matters are highlighted. Covering all the key principles of EU law, with clear explanation and rigorous analysis, this will give scholars, students, policy makers and legal practitioners interested in the subject a strong understanding of this fascinating but sometimes complex field.

Author: Chloé Brière
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 1509932844
Category : Law
Languages : en
Pages : 328

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This book explores the external dimension of the ambitious EU policy on human trafficking. Through this policy the EU institutions and Member States promote the eradication of human trafficking and support, to that end, cooperation with their partners, being third States or international organisations. Analysing the unilateral and multilateral mechanisms the EU uses to achieve these aims, the book questions whether the EU's external response to human trafficking addresses it in all its dimensions, and whether it does so in a coherent way. As a case study, the book explores the cooperation of the EU with countries of the Western Balkans, which constitutes a specific unilateral mechanism. The analysis of the multilateral mechanisms covers the cooperation of the EU with key international and regional organisations combating human trafficking, including but not limited to the Council of Europe or the United Nations Office on Drugs and Crime. The book also examines the impact of the evolution of migration flows and the increasing reliance of military tools on the EU's response to human trafficking.

Author: Marise Cremona
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 1782259961
Category : Law
Languages : en
Pages : 482

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The law and practice of EU external relations is governed not only by general objectives (Articles 3(5) and 21 TEU and Article 205 TFEU) and values (Article 2 TEU) but also by a set of principles found in the Treaties and developed by the Court of Justice, which structure the system, functioning and exercise of EU external competences. This book identifies a set of 'structural principles' as a legal norm-category governing EU external relations; it explores the scope, content and function of those principles that may be categorised as structural. With an ambitious scope, and a stellar line-up of experts in the field, the collection offers a truly innovative perspective on the role of law in EU external relations.