Author: X. Lion
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Languages : fr
Pages : 668
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Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre et greffe, des hypothèques, successions et mutations par décès
Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre et greffe, des hypothèques, successions et mutations par décès ...
Author: X.. Lion
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Category : Inheritance and succession
Languages : fr
Pages : 648
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Category : Inheritance and succession
Languages : fr
Pages : 648
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Dictionnaire général des droits d'enregistrement de timbre, de greffe, d'hypothèques, de successions, de mutations par décès, etc., en Belgique
Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre et de greffe, des hypothèques, successions et mutations par décès [...] Par H. Lion [...] Tome premier [- second] ; Supplément au Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre et greffe [...].
Dictionnaire général des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques, de successions, de mutations par décès, etc. en Belgique [et] dans les Pays-Bas
Code des droits de timbre, d'enregistrement, de greffe, d'hypothèques, de successions et de mutations par décès
Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèques
Author: les Rédacteurs du Journal de l'enregistrement
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Category :
Languages : fr
Pages : 392
Book Description
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Languages : fr
Pages : 392
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Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre de greffe et d'hypothèques
Code de l'enregistrement des droits de succession, du timbre, des droits d'hypothèque et des droits de greffe ou, Recueil des lois, décrets, arrêtés, etc. sur ces matières en vigueur en Belgique au 15 aôut 1879
Code de l'enregistrement, des droits de succession, du timbre, des droits d'hypothèque et des droits de greffe, ou, Recueil méthodique des lois, décrets & arrêtés sur ces matières en vigueur en Belgique au 15 mai 1905 avec indication sommaire de la jurisprudence
Author: Célestin Crépin
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ISBN:
Category : Taxation
Languages : fr
Pages : 404
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Category : Taxation
Languages : fr
Pages : 404
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