Author: Alexis Downe
Publisher: Presses de l’Université Toulouse Capitole
ISBN: 2379281076
Category : Law
Languages : fr
Pages : 817
Book Description
Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risques contractuels désignent l’éventualité d’un écart avec la réalisation de l’opération contractuelle. Lorsqu’ils sont pensés en corrélation avec la norme contractuelle, il est possible de classer les risques contractuels en trois catégories selon qu’il s’agit de risques sémantiques, opérationnels ou financiers. Avant d’observer la marge de manoeuvre des parties pour gérer ces risques, il faut délimiter la répartition par défaut desdits risques. Une telle répartition varie considérablement en fonction du type contractuel, de l’unilatéralisme du contrat-échange au partage dans le contrat-alliance en passant par l’équilibre des risques au sein des contrats-coopération. En droit anglais, au contraire, la répartition par défaut des risques est, de manière générale, plus équilibrée. La gestion des risques par les parties repose sur le principe de liberté contractuelle dont le sens et la portée varient en fonction du système juridique étudié, mais cette possibilité doit être plus ou moins encadrée selon la nature de la relation contractuelle. Par conséquent, il est possible de proposer un contrôle distinct pour les contrats d’adhésion et les contrats négociables. Les contrats d’adhésion doivent être plus encadrés, et à un degré supplémentaire qu’en droit anglais où la liberté contractuelle s’épanouit pleinement depuis le Consumer Rights Act. Toutefois, même valides, les clauses de gestion des risques contractuels sont limitées au stade de leur application que ce soit en raison de l’extinction du contrat ou du comportement des parties. Ici, les particularités du droit français doivent être renforcées et permettent d’améliorer un système juridique qui, en dépit d’écrits contraires, est à la fois efficace et efficient.
La gestion des risques contractuels par le contrat
Author: Alexis Downe
Publisher: Presses de l’Université Toulouse Capitole
ISBN: 2379281076
Category : Law
Languages : fr
Pages : 817
Book Description
Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risques contractuels désignent l’éventualité d’un écart avec la réalisation de l’opération contractuelle. Lorsqu’ils sont pensés en corrélation avec la norme contractuelle, il est possible de classer les risques contractuels en trois catégories selon qu’il s’agit de risques sémantiques, opérationnels ou financiers. Avant d’observer la marge de manoeuvre des parties pour gérer ces risques, il faut délimiter la répartition par défaut desdits risques. Une telle répartition varie considérablement en fonction du type contractuel, de l’unilatéralisme du contrat-échange au partage dans le contrat-alliance en passant par l’équilibre des risques au sein des contrats-coopération. En droit anglais, au contraire, la répartition par défaut des risques est, de manière générale, plus équilibrée. La gestion des risques par les parties repose sur le principe de liberté contractuelle dont le sens et la portée varient en fonction du système juridique étudié, mais cette possibilité doit être plus ou moins encadrée selon la nature de la relation contractuelle. Par conséquent, il est possible de proposer un contrôle distinct pour les contrats d’adhésion et les contrats négociables. Les contrats d’adhésion doivent être plus encadrés, et à un degré supplémentaire qu’en droit anglais où la liberté contractuelle s’épanouit pleinement depuis le Consumer Rights Act. Toutefois, même valides, les clauses de gestion des risques contractuels sont limitées au stade de leur application que ce soit en raison de l’extinction du contrat ou du comportement des parties. Ici, les particularités du droit français doivent être renforcées et permettent d’améliorer un système juridique qui, en dépit d’écrits contraires, est à la fois efficace et efficient.
Publisher: Presses de l’Université Toulouse Capitole
ISBN: 2379281076
Category : Law
Languages : fr
Pages : 817
Book Description
Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risques contractuels désignent l’éventualité d’un écart avec la réalisation de l’opération contractuelle. Lorsqu’ils sont pensés en corrélation avec la norme contractuelle, il est possible de classer les risques contractuels en trois catégories selon qu’il s’agit de risques sémantiques, opérationnels ou financiers. Avant d’observer la marge de manoeuvre des parties pour gérer ces risques, il faut délimiter la répartition par défaut desdits risques. Une telle répartition varie considérablement en fonction du type contractuel, de l’unilatéralisme du contrat-échange au partage dans le contrat-alliance en passant par l’équilibre des risques au sein des contrats-coopération. En droit anglais, au contraire, la répartition par défaut des risques est, de manière générale, plus équilibrée. La gestion des risques par les parties repose sur le principe de liberté contractuelle dont le sens et la portée varient en fonction du système juridique étudié, mais cette possibilité doit être plus ou moins encadrée selon la nature de la relation contractuelle. Par conséquent, il est possible de proposer un contrôle distinct pour les contrats d’adhésion et les contrats négociables. Les contrats d’adhésion doivent être plus encadrés, et à un degré supplémentaire qu’en droit anglais où la liberté contractuelle s’épanouit pleinement depuis le Consumer Rights Act. Toutefois, même valides, les clauses de gestion des risques contractuels sont limitées au stade de leur application que ce soit en raison de l’extinction du contrat ou du comportement des parties. Ici, les particularités du droit français doivent être renforcées et permettent d’améliorer un système juridique qui, en dépit d’écrits contraires, est à la fois efficace et efficient.
Le risque dans les contrats administratifs
Author: Thomas Pez
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 2486
Book Description
Dans les contrats administratifs, le risque, événement incertain mais prévisible, résulte soit de l’exécution des obligations, soit de leur inexécution et n’a pas la même fonction selon qu’il provient de l’une ou de l’autre. Le risque d’exécution des obligations contractuelles, révélé par l’écart entre les prévisions et le résultat, existe alors même que le contrat est respecté. La question est alors de savoir s’il peut servir à la typologie des contrats. Le risque est admis comme critère des délégations de service public au prix d’un malentendu historique et d’une justification économique fragile. Il n’est pas exclu des marchés publics et n’est pas toujours déterminant dans les contrats de gestion déléguée. Il est davantage un enjeu de la définition de l’équilibre contractuel dans les contrats globaux que de leur qualification juridique. En prenant en compte ses effets sur l’équivalence finale des prestations le risque peut toutefois servir d’indice à la distinction des contrats aléatoires et commutatifs. Le risque d’inexécution des obligations contractuelles est révélé par le fait que le contrat peut ne pas être respecté. L’inexécution n’est jamais certaine mais elle est prévisible, d’autant plus que le contrat administratif emporte avec lui l’éventualité de son inexécution. La question est alors de savoir si le risque peut servir d’explication à l’obligation de réparation et s’il peut en constituer la mesure. L’étude du risque d’inexécution invite à s’interroger sur l’existence d’une responsabilité contractuelle pour risque et sur les effets de l’évaluation du dommage sur la couverture du risque, ainsi que sur la possibilité d’une réparation du risque de préjudice.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 2486
Book Description
Dans les contrats administratifs, le risque, événement incertain mais prévisible, résulte soit de l’exécution des obligations, soit de leur inexécution et n’a pas la même fonction selon qu’il provient de l’une ou de l’autre. Le risque d’exécution des obligations contractuelles, révélé par l’écart entre les prévisions et le résultat, existe alors même que le contrat est respecté. La question est alors de savoir s’il peut servir à la typologie des contrats. Le risque est admis comme critère des délégations de service public au prix d’un malentendu historique et d’une justification économique fragile. Il n’est pas exclu des marchés publics et n’est pas toujours déterminant dans les contrats de gestion déléguée. Il est davantage un enjeu de la définition de l’équilibre contractuel dans les contrats globaux que de leur qualification juridique. En prenant en compte ses effets sur l’équivalence finale des prestations le risque peut toutefois servir d’indice à la distinction des contrats aléatoires et commutatifs. Le risque d’inexécution des obligations contractuelles est révélé par le fait que le contrat peut ne pas être respecté. L’inexécution n’est jamais certaine mais elle est prévisible, d’autant plus que le contrat administratif emporte avec lui l’éventualité de son inexécution. La question est alors de savoir si le risque peut servir d’explication à l’obligation de réparation et s’il peut en constituer la mesure. L’étude du risque d’inexécution invite à s’interroger sur l’existence d’une responsabilité contractuelle pour risque et sur les effets de l’évaluation du dommage sur la couverture du risque, ainsi que sur la possibilité d’une réparation du risque de préjudice.
La maîtrise des risques dans les contrats de vente
Author: Guy Lamand
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402431431
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 179
Book Description
D'une manière ou d'une autre, toute activité comporte des risques et des dangers. Mais le succès d'une entreprise, dépend de la façon dont elle sait cerner les risques auxquels elle est exposée, afin d'éliminer ou de réduire les dangers ainsi identifiés. Pour aider tous ceux qui sont amenés à prendre des décisions dans le processus d'étude, de négociation, de conclusion, et de suivi d'un contrat, l'auteur a établi des fiches de risques, selon leur nature (risque pays, risque client, risque produit), puis il propose une classification des risques selon leur assurabilité. Ainsi, après avoir pris conscience des risques encourus, et avoir mis en place des moyens de prévention efficaces, pour éliminer ou atténuer leurs conséquences préjudiciables, il est possible de prendre une décision plus sereinement. Le financement des risques s'en trouve, de ce fait, grandement facilité.
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402431431
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 179
Book Description
D'une manière ou d'une autre, toute activité comporte des risques et des dangers. Mais le succès d'une entreprise, dépend de la façon dont elle sait cerner les risques auxquels elle est exposée, afin d'éliminer ou de réduire les dangers ainsi identifiés. Pour aider tous ceux qui sont amenés à prendre des décisions dans le processus d'étude, de négociation, de conclusion, et de suivi d'un contrat, l'auteur a établi des fiches de risques, selon leur nature (risque pays, risque client, risque produit), puis il propose une classification des risques selon leur assurabilité. Ainsi, après avoir pris conscience des risques encourus, et avoir mis en place des moyens de prévention efficaces, pour éliminer ou atténuer leurs conséquences préjudiciables, il est possible de prendre une décision plus sereinement. Le financement des risques s'en trouve, de ce fait, grandement facilité.
Théorie des risques dans les contrats
Théorie des risques en matière de contrats
Author: Albert Jacquin-Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 140
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 140
Book Description
La gestion des risques dans les contrats internationaux
Author: Nicole Lacasse
Publisher: Montréal : Wilson & Lafleur
ISBN: 9782891271806
Category : Contracts (International law)
Languages : en
Pages : 284
Book Description
Publisher: Montréal : Wilson & Lafleur
ISBN: 9782891271806
Category : Contracts (International law)
Languages : en
Pages : 284
Book Description