Author: H. RicaudPublisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 194
Book Description
Des régimes matrimoniaux au point de vue du droit international privé
Author: H. RicaudPublisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 194
Book Description
Des régimes matrimoniaux au point de vue du droit international privé
Author: Nic. Barth. Henr RicaudPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Des Régimes Matrimoniaux, Au Point de Vue Du Droit International Privé
Author: RICAUD-H.Publisher:
ISBN: 9782329066981
Category :
Languages : fr
Pages : 188
Book Description
Des Régimes matrimoniaux, au point de vue du droit international privé
Author: Ricaud-HPublisher:
ISBN: 9782014102048
Category :
Languages : fr
Pages : 190
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De la distinction des conventions dotales permises et des conventions dotales prohibées. ...
Author: Henry RicaudPublisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 256
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Les régimes matrimoniaux en droit comparé et en droit international privé
Author: Andrea BonomiPublisher: Librairie Droz
ISBN: 9782600007764
Category : Comparative law
Languages : fr
Pages : 324
Book Description
Domaine complexe s'il en est, le droit des régimes matrimoniaux est encore plus difficile à maîtriser dans un contexte international. Ce livre, issu de la Journée d'étude du 30 septembre 2005, se propose de fournir des outils d'analyse au chercheur et au praticien. La complexité du droit des régimes matrimoniaux apparaît déjà au niveau du régime ordinaire. Si le clivage traditionnel entre les droits de la famille juridique romano-germanique et ceux de la common law s'estompe, les systèmes nationaux de communauté et de participation révèlent des différences surprenantes lors d'un examen approfondi. En matière de régimes conventionnels, si la plupart des pays font preuve d'un assez grand libéralisme, des divergences subsistent quant au moment du choix et l'éventail des régimes disponibles ainsi qu'à la plus ou moins grande liberté accordée aux époux dans la confection d'un régime conventionnel "sur mesure". L'utilisation concrète des possibilités offertes par la loi est largement influencée par des considérations fiscales, le choix du régime pouvant constituer une véritable technique d'optimisation fiscale. Les disparités au niveau du droit matériel se conjuguent avec des différences importantes au niveau du droit international privé. Si la plupart des systèmes nationaux offrent aux parties les moyens de se soustraire aux aléas du droit applicable et de ses modifications par le biais d'une élection de droit, les rattachements en l'absence de choix aboutissent à des solutions divergentes, en particulier en cas de changement de domicile.
Du régime matrimonial des époux mariés sans contrat en droit international privé
Author: Georges PellisPublisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 202
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Régimes matrimoniaux, successions et libéralités
Author: Michel VerwilghenPublisher:
ISBN:
Category : Comparative law
Languages : fr
Pages : 1220
Book Description
Des conditions de fond du mariage en droit international privé
Author: Marcel WeisgerberPublisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 166
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Recueil des Cours:Volume 143 (1974/Iii)
Author: Academie de Droit International de la HayePublisher: Springer
ISBN: 9789028606050
Category : Law
Languages : en
Pages : 138
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