Author: Marcel Cornu
Publisher:
ISBN:
Category : Civil responsibility
Languages : fr
Pages : 150

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Author: D. C. Stephanesco Priboy
Publisher:
ISBN:
Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 134

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Author: Alexandre Dumery
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296471420
Category : Law
Languages : fr
Pages : 504

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La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.

Author: Alexandre Dumery
Publisher: BoD - Books on Demand
ISBN: 2296565883
Category : Law
Languages : fr
Pages : 506

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La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.

Author: Fromageot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 300

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Author:
Publisher:
ISBN: 9782849348284
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Author: Jean Penneau
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705947418
Category : Law
Languages : fr
Pages : 155

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Nul n'est plus exposé que le médecin à tomber sous le coup des articles 319 et 320 du Code pénal, puisque, dans le cadre de son activité professionnelle, nécessairement, toute « maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements » est de nature à entraîner un dommage corporel. Or, on sait que depuis un arrêt de la Chambre civile en date du 18 décembre 1912, la jurisprudence affirme d'une manière constante l'identité de la faute civile et de la faute pénale. A l'époque contemporaine où, en matière civile, la faute n'apparaît plus, souvent, que comme un simple prétexte à assurer une réparation civile, pratiquement toujours supportée par l'assurance, la conséquence pratique de cette identité est le risque de voir s'installer une paradoxale, mais combien redoutable, autorité de fait du civil sur le criminel, préjudiciable à une bonne administration de la justice pénale. C'est pourquoi une partie importante de la doctrine contemporaine conteste le principe de l'identité des fautes. Mais, mené sur le terrain strict de la faute, le combat n'est pas mené sur un terrain propice. En effet, la logique impose qu'un même fait non intentionnel, nécessairement apprécié d'une manière objective — par référence à un standard — s'il est déclaré fautif en matière civile le soit aussi en matière pénale. En revanche, cette même logique impose d'exiger, pour retenir la responsabilité pénale l'existence d'un élément d'imputabilité dont la présence n'est pas nécessaire pour retenir la responsabilité civile. C'est donc au plan de la responsabilité que la dissociation doit se faire, et non au plan de la faute. Docteur en médecine et docteur en droit, Jean Penneau est attaché de consultation à l'Hôpital Tenon et chargé de travaux dirigés à la Faculté de Droit de Sceaux.

Author: Andrea Cataldo
Publisher: Anthemis
ISBN: 2807201202
Category : Law
Languages : fr
Pages : 423

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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile. « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » Véritable ritournelle pour les juristes, l’article 1382 du Code civil suscitera toujours de nombreuses questions. Au-delà des trois conditions que pose son texte, cette disposition, d’une apparente simplicité, est devenue au fil du temps la source d’autres notions complexes mais néanmoins incontournables, dont l’application traverse les domaines du droit de la responsabilité. Cet ouvrage a pour objectif d’approfondir certaines de ces notions, en leur apportant un regard critique, résolument tourné vers la pratique et d’une portée pluridisciplinaire. Le caractère intentionnel de la faute est tout d’abord abordé, notamment via un arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2014, à travers une comparaison des aspects civils et pénaux du dol. Une analyse de la jurisprudence récente relative à la définition du dommage réparable et à ses caractères (dommage certain, légitime et personnel) est ensuite proposée. L’ouvrage se poursuit par la recherche d’une définition de l’état antérieur qui serait objective et commune à tous les régimes. En abordant ce lien qui doit unir la faute au dommage, c’est la question de la perte d’une chance de prouver la responsabilité qui est traitée, terreau idéal pour une tentative de dépassement des clivages théoriques classiques. Enfin, une figure juridique contribuant au déclin de la responsabilité individuelle est examinée : un panorama des immunités de responsabilité est ainsi dressé pour tenter de clarifier cette notion d'immunité et la confronter à plusieurs concepts voisins. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Author: Philippe Brun
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 523

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LE DROIT DE LA RESPONSABILITE ENTRETIENT DES RAPPORTS AMBIGUS AVEC LA NOTION DE PRESOMPTION : LES PRETENDUES PRESOMPTIONS DE RESPONSABILITE EN SONT LA PRINCIPALE ILLUSTRATION. LA PLACE EXACTE DES PRESOMPTIONS EN LA MATIERE DOIT ETRE REDEFINIE, AINSI QUE LA NOTION DE PRESOMPTION. LES PRESOMPTIONS IRREFRAGABLES DOIVENT ETRE ELIMINES, PUISQU'ELLES SONT EN REALITE DES REGLES DE FOND, RATTACHEES AU DROIT DE LA PREUVE PAR UN ARTIFICE DE LANGAGE. LES VERITABLES PRESOMPTIONS ETANT DES REGLES DE PREUVE DONT L'EFFET ESSENTIEL EST L'ATTRIBUTION DU RISQUE DE LA PREUVE, IL FAUT RECONNAITRE QUE LES "PRESOMPTIONS DE RESPONSABILITE" NE MERITENT PAS TOUJOURS LEUR NOM. SO PARFOIS SONT INSTITUEES DES PRESOMPTIONS PERMETTANT DE RATTACHER LE DOMMAGE A L'INTERVENTION D'UNE CHOSE INANIMEE, OU A L'EXECUTION DEFECTUEUSE D'UN CONTRAT, LA MISE EN OEUVRE DES ARTICLES 1147 ET 1384 AL. 1 NE PEUT ETRE REDUITE AU JEU D'UNE PRESOMPTION. IL EST DES HYPOTHESES OU LE DEMANDEUR SUPPORTE LE RISQUE DE LA PREUVE. AINSI REDEFINIES, LES PRESOMPTIONS APPARAISSENT SOUS UN JOUR PLUS RATIONNEL. LA REPARTITION DU FARDEAU DE LA PREUVE EN CETTE MATIERE EST LARGEMENT INSPIREE PAR L'IDEE DE PROBABILITE. LE DISPOSITIF PEUT CEPENDANT ETRE CRITIQUE, NOTAMMENT EN CE QUE LES PRESOMPTIONS SONT PARFOIS MISES EN OEUVRES MALGRE L'ELUCIDATION DES CIRCONSTANCES DE FAIT, EN SORTE QU'ELLES DEVIENNENT ALORS UN INSTRUMENT DE NEGATION DE LA VERITE. ON PEUT REGRETTER EGALEMENT L'INFLUENCE DOMMAGEABLE DE REGLES EXTRAPROBATOIRES SUR LE REGIME DE LA PREUVE. AINSI EN EST-IL DE LA DISTINCTION DES DEUX ORDRES DE RESPONSABILITE, QUI PERTURBE L'ORDONNACEMENT DES REGLES DE PREUVE.

Author: Augustin Laurens
Publisher:
ISBN:
Category : Industrial accidents
Languages : fr
Pages : 284

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