Author: Georges-Edouard Baudry
Publisher:
ISBN:
Category : Dowry (Roman law)
Languages : fr
Pages : 988
Book Description
Des garanties accordées à la femme pour la restitution de sa dot (Dr. rom.). Des droits des femmes en matière de faillite (Dr. fr.)
Author: Edmond-Jules-Adrien Estrabaut
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 208
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 208
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Garanties accordées à la femme pour la restitution de sa dot en droit romain
Author: Georges-Edouard Baudry
Publisher:
ISBN:
Category : Dowry (Roman law)
Languages : fr
Pages : 988
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Dowry (Roman law)
Languages : fr
Pages : 988
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Des garanties accordées à la femme pour la restitution de sa dot en droit romain
Droit romain : Des garanties accordées à la femme pour la restitution de sa dot ; Droit français et étranger : De l'hypothèque de la femme mariée d'après les lois française, belge et italienne
Author: Ernest-Louis-Joseph Cren
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 176
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 176
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Droit romain
Author: Alfred-Marie-Louis Lambert
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 146
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 146
Book Description
Des garanties accordées à la femme pour la restitution de sa dot en droit romain
Droit romain
Des Garanties Accordées À la Femme Pour la Restitution de Sa Dot en Droit Romain; de L'Influence Des Conventions Matrimoniales Sur la Capacité de la F
Author: Georges-Edouard Baudry
Publisher: Theclassics.Us
ISBN: 9781230739755
Category :
Languages : en
Pages : 194
Book Description
Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent generalement telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans les coquilles) aupres de l'editeur. Non reference. Non illustre. 1881 edition. Extrait: ...l'acte de la femme constitue purement et simplement une liberalite au profit de celui pour lequel elle s'oblige, si elle a, des a present, renonce a tout recours contre lui, son engagement est valable; (1) Demangeat.--Traite des obligations solidaires en droit romain, p. 344. (2) Remarquons que nous n'entendons pas parler ici d'une renonciation au Senatus-Consulte. peu importe du reste qu'un terme ait ete appose pour l'execution ou que la somme promise soit immediatement exigible;l'intercession est permise et le S.-C. ne s'applique pas: Senatus enim, ditUlpien, obligatae mulieri succurrere voluit, non donanti (1). La loi 21 1. au Digeste contient une application de ce principe Si quid liberaliter fecerit (mulier), veluti ne judicatus pater ejus propter solutionem vexetur non erit tuta senatus consulto. (1) Ulpien, loi 4, 1, in fine, D. XVI, i. CHAPITRE III. CAS EXCEPTIONNELS DANS LESQUELS LE S.-C. VELLEIEN NE S'APPLIQUE PAS. Lorsque les cinq conditions dont nous venons de faire l'etude approfondie seront reunies, quelle que soit du reste la forme qu'ait pu revetir l'engagement de la femme, il y aura intercessio, dans le sens du Velleien. Il n'en faudrait pas conclure cependant a l'application necessaire du S.-C, et a la production forcee des effets que nous aurons a analyser dans le chapitre suivant. En meme temps que l'interet de la femme engendrait la regle generale, les exigences de la pratique obligeaient le legislateur a y apporter de nombreuses exceptions; ce sont ces...
Publisher: Theclassics.Us
ISBN: 9781230739755
Category :
Languages : en
Pages : 194
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Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent generalement telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans les coquilles) aupres de l'editeur. Non reference. Non illustre. 1881 edition. Extrait: ...l'acte de la femme constitue purement et simplement une liberalite au profit de celui pour lequel elle s'oblige, si elle a, des a present, renonce a tout recours contre lui, son engagement est valable; (1) Demangeat.--Traite des obligations solidaires en droit romain, p. 344. (2) Remarquons que nous n'entendons pas parler ici d'une renonciation au Senatus-Consulte. peu importe du reste qu'un terme ait ete appose pour l'execution ou que la somme promise soit immediatement exigible;l'intercession est permise et le S.-C. ne s'applique pas: Senatus enim, ditUlpien, obligatae mulieri succurrere voluit, non donanti (1). La loi 21 1. au Digeste contient une application de ce principe Si quid liberaliter fecerit (mulier), veluti ne judicatus pater ejus propter solutionem vexetur non erit tuta senatus consulto. (1) Ulpien, loi 4, 1, in fine, D. XVI, i. CHAPITRE III. CAS EXCEPTIONNELS DANS LESQUELS LE S.-C. VELLEIEN NE S'APPLIQUE PAS. Lorsque les cinq conditions dont nous venons de faire l'etude approfondie seront reunies, quelle que soit du reste la forme qu'ait pu revetir l'engagement de la femme, il y aura intercessio, dans le sens du Velleien. Il n'en faudrait pas conclure cependant a l'application necessaire du S.-C, et a la production forcee des effets que nous aurons a analyser dans le chapitre suivant. En meme temps que l'interet de la femme engendrait la regle generale, les exigences de la pratique obligeaient le legislateur a y apporter de nombreuses exceptions; ce sont ces...
Faculté de droit de Paris. Droit romain : Garanties accordées à la femme pour la restitution de sa dot. Droit français : Influence du régime dotal sur les droits des créanciers des époux antérieurs au mariage. Thèse pour le doctorat... par Othon Phostiropoulos,...
Author: Othon Phostiropoulos
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 320
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages : 320
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