Author: Adrien Jean Lambert de CorswaremPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 296
Book Description
Des électeurs et de la revision annuelle des listes électorales
Author: Adrien Jean Lambert de CorswaremPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 296
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Des électeurs et de la revision annuelle des listes électorales. Explication raisonnée des des titres I et III du nouveau code électoral
Author: Guide électoral, la liste électorale, sa composition et sa revision annuelle
Author: Ernest CenacPublisher:
ISBN:
Category : Suffrage
Languages : fr
Pages : 364
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De la formation et de la revision annuelle des listes électorales, politiques, sénatoriales, municipales, consulaires, etc
Author: Eugène GreffierRapport d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales
Author: Elisabeth PochonPublisher: Assemblée nationale
ISBN:
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 105
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La procédure d’inscription sur les listes électorales revêt une grande importance dans la mesure où elle conditionne l’exercice du droit de vote par chaque citoyen, la participation du plus grand nombre aux élections et donc la légitimité démocratique de nos institutions. Les co-rapporteurs formulent 23 propositions qui touchent principalement à quatre thèmes : l’assouplissement du calendrier d’inscription, la réforme de la procédure d’examen et de contrôle des inscriptions, l’accompagnement des démarches d’inscription et la rénovation des conditions de choix de la commune d’inscription.
Manuel formulaire de la révision annuelle des listes électorales municipales, politiques, sénatoriales et consulaires, à l'usage des juges de paix, des greffiers, des préfectures ou sous-préfectures, des mairies, des conseils municipaux, des candidats aux fonctions municipales et des électeurs, mis au courant de la jurisprudence, par G. Armand,...
Author: G. ArmandGuide pratique pour la révision des listes électorales
Author: Supplément au petit guide pratique pour la révision des listes électorales
Author: Manuel de la révision de la liste électorale
Author: Antonin de TaillandierPublisher:
ISBN:
Category : Suffrage
Languages : fr
Pages : 420
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