Author: Louis-Marie-Hippolyte René Ancely
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 182
Book Description
Des effets de la garantie en matière de vices cachés
Author: Louis-Marie-Hippolyte René Ancely
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 182
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 182
Book Description
Des effets de la garantie en matière de vices cachés
Author: Louis-Marie-Hippolyte René Ancely
Publisher:
ISBN:
Category : Warranty
Languages : fr
Pages : 182
Book Description
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ISBN:
Category : Warranty
Languages : fr
Pages : 182
Book Description
Des effets de la garantie en matière de vices cachés (actions rédhibitoire et estimatoire)
Author: René Ancely
Publisher: FeniXX
ISBN: 230713073X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 134
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Publisher: FeniXX
ISBN: 230713073X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 134
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Internationales und Ausländisches Recht
Author: Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin
Publisher:
ISBN:
Category : Berlin (Germany)
Languages : en
Pages : 1046
Book Description
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Category : Berlin (Germany)
Languages : en
Pages : 1046
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De la garantie à raison des vices cachés en matière de vente en droit romain et en droit français
Les sanctions de la garantie des vices cachés en matière de vente
La Garantie des vices cachés en matière mobilière dans les contrats entre professionnels
Author: Marie-Christine Chais
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 136
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Category :
Languages : fr
Pages : 136
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LA GARANTIE DES VICES CHACHES. ESSAI DE THEORIE GENERALE
Author: PATRICIA.. JACHMIG JOLY
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 705
Book Description
CONCUE COMME UNE OBLIGATION SPECIALE DONT LE REGIME DEPEND DU CONTRAT QUI EN EST PORTEUR, LA GARANTIE DES VICES CACHES ETAIT ORIGINAIREMENT PREVUE DANS LES CONTRATS DE VENTE, DE BAIL ET D'ENTREPRISE "CONSTRUCTION"; LE LEGISLATEUR ET LES JUGES L'ONT ETENDU PONCTUELLEMENT A D'AUTRES CONVENTIONS. MAIS LA COMPLEXITE INHERENTE A SES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE ONT RENDU CE MECANISME PARFOIS INEFFICACE, INCITANT LA PREMIERE CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION A ECARTER SON APPLICATION PENDANT DE NOMBREUSES ANNEES. UNE ANALYSE COMPARATIVE DES "DIFFERENTES" OBLIGATIONS DE GARANTIE DES VICES CACHES ORIGINAIRES PERMET DE CONSTATER UNE IDENTITE DE PROBLEMES POSES PAR LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE ET DES EFFETS SIMILAIRES. CES SIMILITUDES CONSTITUENT UN TREMPLIN VERS LA CONSECRATION DE L7UNITE D'UN MECANISME QU'IL EST ALORS POSSIBLE D'APPREHENDER EN TANT QU'OBLIGATION GENERALE. L'ELABORATION D'UNE THEORIE GENERALE DE L'OBLIGATION DE GARANTIE DES VICES CACHES CONTRIBUE AU CONSTRUIT DE CETTE UNITE. SON AMBITION EST DOUBLE: REMEDIER AUX PROBLEMES MAJEURS POSES PAR CETTE OBLIGATION (INCERTITUDE DE LA DEFINITION DU VICE, INCERTITUDE DU DELAI...); METTRE EN RELIEF L'ATTRAIT DE SES EFFETS EN LES CONSACRANT ET EN LES DIVERSIFIANT. SA FINALITE EST SIMPLE: REDONNER A LA GARANTIE SON EFFICACITE. LA LIMITATION DE SON CHAMP D7APPLICATION NE SE JUSTIFIE PLUS: LA REDEFINITION DU REGIME DE LA GARANTIE ENTRAINE UNE EXTENSION DE SON DOMAINE D'APPLICATION. ELLE SE MANIFESTE PAR LA RECHERCHE DE LA GARANTIE DANS DES CONTRATS QUI N'EN ETAIENT PAS POURVUS. TOUTEFOIS, UNE TELLE EXTENSION DOIT ETRE MAITRISEE AFIN DE NE PAS FRAGILISER L'ENSEMBLE DU DISPOSITIF. LA DETERMINATION DES CONDITIONS D'EXISTENCE DE L'OBLIGATION DE GARANTIE POURSUIT CE BUT: LA GARANTIE DES VICES CACHES EXISTE DANS LES CONTRATS CONCLUS A TITRE ONEREUX AYANT POUR OBJET LA FOURNITURE D'UNE CHOSE DESTINEE A ETRE UTILISEE.
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 705
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CONCUE COMME UNE OBLIGATION SPECIALE DONT LE REGIME DEPEND DU CONTRAT QUI EN EST PORTEUR, LA GARANTIE DES VICES CACHES ETAIT ORIGINAIREMENT PREVUE DANS LES CONTRATS DE VENTE, DE BAIL ET D'ENTREPRISE "CONSTRUCTION"; LE LEGISLATEUR ET LES JUGES L'ONT ETENDU PONCTUELLEMENT A D'AUTRES CONVENTIONS. MAIS LA COMPLEXITE INHERENTE A SES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE ONT RENDU CE MECANISME PARFOIS INEFFICACE, INCITANT LA PREMIERE CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION A ECARTER SON APPLICATION PENDANT DE NOMBREUSES ANNEES. UNE ANALYSE COMPARATIVE DES "DIFFERENTES" OBLIGATIONS DE GARANTIE DES VICES CACHES ORIGINAIRES PERMET DE CONSTATER UNE IDENTITE DE PROBLEMES POSES PAR LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE ET DES EFFETS SIMILAIRES. CES SIMILITUDES CONSTITUENT UN TREMPLIN VERS LA CONSECRATION DE L7UNITE D'UN MECANISME QU'IL EST ALORS POSSIBLE D'APPREHENDER EN TANT QU'OBLIGATION GENERALE. L'ELABORATION D'UNE THEORIE GENERALE DE L'OBLIGATION DE GARANTIE DES VICES CACHES CONTRIBUE AU CONSTRUIT DE CETTE UNITE. SON AMBITION EST DOUBLE: REMEDIER AUX PROBLEMES MAJEURS POSES PAR CETTE OBLIGATION (INCERTITUDE DE LA DEFINITION DU VICE, INCERTITUDE DU DELAI...); METTRE EN RELIEF L'ATTRAIT DE SES EFFETS EN LES CONSACRANT ET EN LES DIVERSIFIANT. SA FINALITE EST SIMPLE: REDONNER A LA GARANTIE SON EFFICACITE. LA LIMITATION DE SON CHAMP D7APPLICATION NE SE JUSTIFIE PLUS: LA REDEFINITION DU REGIME DE LA GARANTIE ENTRAINE UNE EXTENSION DE SON DOMAINE D'APPLICATION. ELLE SE MANIFESTE PAR LA RECHERCHE DE LA GARANTIE DANS DES CONTRATS QUI N'EN ETAIENT PAS POURVUS. TOUTEFOIS, UNE TELLE EXTENSION DOIT ETRE MAITRISEE AFIN DE NE PAS FRAGILISER L'ENSEMBLE DU DISPOSITIF. LA DETERMINATION DES CONDITIONS D'EXISTENCE DE L'OBLIGATION DE GARANTIE POURSUIT CE BUT: LA GARANTIE DES VICES CACHES EXISTE DANS LES CONTRATS CONCLUS A TITRE ONEREUX AYANT POUR OBJET LA FOURNITURE D'UNE CHOSE DESTINEE A ETRE UTILISEE.
La réparation des dommages causés par les vices d'une chose
Author: Gérard-Jérôme Nana
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Indemnización judicial
Languages : fr
Pages : 420
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Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Indemnización judicial
Languages : fr
Pages : 420
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La notion d'obligation de garantie dans le droit des contrats
Author: Bernard Gross
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 384
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ISBN:
Category : Contracts
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Pages : 384
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