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Author: Louis Favoreu Publisher: Dalloz-Sirey ISBN: 9782247120628 Category : Civil rights Languages : fr Pages : 701
Book Description
Ce précis ne traite pas des libertés publiques mais des libertés fondamentales. Un long travail de réflexion et d'approfondissement a conduit les auteurs à faire une présentation des droits fondamentaux qui respecte les préceptes du droit comparé et corresponde aux principes originels de la théorie des droits fondamentaux (d'origine étrangère) tout en tenant compte de la spécificité de la situation française et de son héritage historique. On trouvera donc exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne de ces droits et libertés.
Author: Louis Favoreu Publisher: Dalloz-Sirey ISBN: 9782247120628 Category : Civil rights Languages : fr Pages : 701
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Ce précis ne traite pas des libertés publiques mais des libertés fondamentales. Un long travail de réflexion et d'approfondissement a conduit les auteurs à faire une présentation des droits fondamentaux qui respecte les préceptes du droit comparé et corresponde aux principes originels de la théorie des droits fondamentaux (d'origine étrangère) tout en tenant compte de la spécificité de la situation française et de son héritage historique. On trouvera donc exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne de ces droits et libertés.
Author: Gregorio Peces-Barba Martínez Publisher: LGDJ ISBN: Category : Human rights Languages : fr Pages : 508
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La question des droits de l'homme a trop longtemps été présentée en fonction uniquement de la protection et de la garantie qu'ils procurent. Loin de déconsidérer une telle perspective, le présent ouvrage préfère l'intégrer dans une approche plus large visant à comprendre intégralement un phénomène au travers de l'étude de sa portée et de sa substance. Une telle approche permet de définir le thème des droits de l'homme en tenant compte non seulement de son importance juridique et morale, mais encore des critiques qui lui ont été adressées. L'analyse historique permet de saisir les influences philosophiques, idéologiques, politiques et sociales des droits fondamentaux et les divers processus de leur évolution. En analysant le fondement même des droits, ces derniers apparaissent comme les porteurs de certaines valeurs essentielles qui, combinées les unes aux autres, permettent de mieux saisir leurs objectifs et leur dynamique. La théorie juridique, en outre, offre les outils opportuns pour définir les droits sous la forme d'un système juridique de Droit positif d'où découlent fonctions, classification et limites. L'étude porte, enfin, sur les domaines d'application de ces droits, sans les borner dans les limites traditionnelles du pouvoir étatique, mais en soulevant la question de leur universalité et de leur rôle dans les relations entre particuliers.
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Ce cours rassemble l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle. Il couvre l'ensemble : - Des sources du droit : civil, pénal, international, européen, constitutionnel, administratif - Des aspects de chaque droit ou liberté : historique, textes, jurisprudence, débats contemporains - Des développements relatifs aux enjeux de sociétés : garde à vue, biométrie, internet, vie privée, sectes, hospitalisations psychiatriques, droit des médias, bioéthique. - Le programme comprend l'histoire des droits de l'homme, les systèmes de protection des droits, les droits fondamentaux (droit à la vie, à la mort, à l'intégrité physique, liberté sexuelle, liberté d'expression, identité), les libertés publiques (liberté individuelle, opinion, religion, éducation, réunion, association, syndicats, droits politiques, liberté d'aller et venir) et les droits de catégories spécifiques (droits de l'enfant, des étrangers, des personnes handicapées, des malades, des détenus). - Points forts Encadrés avec des extraits de textes ou de jurisprudences qui fondent la matière, pour un accès direct aux textes importants - De nombreux conseils de lectures pour aller plus loin dans sa connaissance de la matière - Avec un index de la jurisprudence classée par thèmes et juridictions - Avec des exercices corrigés d'autoévaluation à la fin de chaque chapitre.
Author: Romuald Pierre Publisher: Omniscriptum ISBN: 9786131585913 Category : Languages : fr Pages : 628
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Le succès de la notion de "droit fondamental" a profondément marqué l'interprétation des principales normes protectrices des Droits de l'Homme. Favorisant l'audace des juridictions de tous ordres et l'activisme judiciaire des personnes morales de droit privé, il a permis de consacrer l'idée que ces dernières existaient, aux côtés des personnes physiques, comme de véritables titulaires de droits fondamentaux. Cette extension essentiellement prétorienne du champ des bénéficiaires de ces prérogatives subjectives s'est fondée sur l'assimilation des deux catégories de sujets de droit. Cependant, le fondement retenu est minemment critiquable. En plus de conduire le droit positif à verser dans un anthropomorphisme exacerbé, il ne permet nullement l'élaboration d'une approche d'ensemble cohérente de la question de la jouissance de droits fondamentaux par les personnes morales. En ce sens, l'étude s'est attachée à "déconstruire » le système actuel qui repose sur l'assimilation des personnes morales aux personnes physiques et à proposer une conception autonome des droits fondamentaux de celles-là. La cohérence de la démarche justifiait l'exclusion de certains concepts tels que "vie privée » ou encore "préjudice moral » pour désigner des situations relatives aux personnes morales et la mobilisation de la dignité et de la liberté humaines comme limites de l'ensibilité de la titularité des droits. Par ailleurs, l'autonomie a impliqué une subdivision des droits fondamentaux des personnes morales en droits matriciels, s'appuyant sur la fondamentalité de la personnalité morale et de l'objet social, et en droits fondamentaux econdaires, accessoires des droits matriciels. Et, dans certaines hypothèses, la recherche d'un vocabulaire spécifique s'est révélée nécessaire. Les concepts de "vie sociale confidentielle » et "droit d'association réflexif » en sont des illustrations. De manière générale, l'autonomie contribue à révéler le fonctionnalisme qui empreint les droits fondamentaux des personnes morales de droit privé
Author: Acadimie de Droit International de La Haye Publisher: Martinus Nijhoff Publishers ISBN: 9789028609129 Category : Law Languages : en Pages : 648
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The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Author: Publisher: Editions Bréal ISBN: 2749523125 Category : Languages : en Pages : 179
Author: Academie De Droit International De La Ha Publisher: Martinus Nijhoff Publishers ISBN: 9789028609525 Category : Law Languages : en Pages : 724
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The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Author: Louis Favoreu
Author: Louis Favoreu
Author: Gregorio Peces-Barba Martínez
Author: Xavier Bioy
Author: Michel Stavro Kebedgy
Author: Tamion
Author: Romuald Pierre
Author: Charlotte Denizeau
Author: Acadimie de Droit International de La Haye
Author: 
Author: Academie De Droit International De La Ha