Author: France. Conseil supérieur du travailPublisher:
ISBN:
Category : Arbitration, Industrial
Languages : fr
Pages : 422
Book Description
Conseils de prud'hommes
Author: France. Conseil supérieur du travailPublisher:
ISBN:
Category : Arbitration, Industrial
Languages : fr
Pages : 422
Book Description
Le conseil de prud'hommes
Author: Michel PierchonPublisher:
ISBN: 9782952736022
Category :
Languages : fr
Pages : 123
Book Description
Le conseil des prud'hommes de Lyon
Author: Auguste BletonLe Conseil de prud'hommes
Author: France. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidaritéPublisher: La Documentation Française
ISBN:
Category : Labor courts
Languages : fr
Pages : 148
Book Description
Guide sur le fonctionnement de l'organisation d'un conseil de prud'hommes. Définit : les compétences, l'organisation et la procédure.
Les conseils de prud'hommes
Author: Francisque RegaudLe conseil de prud'hommes, les conseillers prud'hommes
Author: Guy-Patrice QuétantGagner aux prud'hommes
Author: Patrick Le RollandPublisher: Maxima
ISBN: 2818802148
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 254
Book Description
Pour mettre toutes les chances de son côté aux Prud'Hommes, il faut savoir ce que l'on peut demander, comment et éviter toute erreur de procédure. Ce livre répond à toutes les questions qu'il faut se poser même si l'on prend un conseil ensuite. Pratique et concret, cet ouvrage est enrichi d'exemples et de modèles de lettres qui aideront le lecteur dès le début de la procédure. Au sommaire : Qui sont les différents acteurs du procès prud'homal ? Quelles précautions prendre pour ne pas commettre d'erreur ? Qu'est ce que vous devez faire pour saisir le Conseil de Prud'hommes ? Comment faire le bon choix parmi les différentes options de procédure proposées ? (etc.)
Le guide pratique des prud'hommes
Author: Patrick Le RollandPublisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340087007
Category : Law
Languages : fr
Pages : 166
Book Description
Véritable guide pratique, cet ouvrage a pour ambition d’accompagner et d’aider tous les salariés qui se retrouvent confrontés à un contentieux les opposants à leur employeur ancien ou actuel. L’auteur, ancien conseiller prud’homal, guide le lecteur pas à pas à travers les différentes phases de cette procédure particulière, notamment en aidant le lecteur à remplir et à comprendre au fur et à mesure les différentes rubriques du formulaire de saisine. Cet ouvrage répond ainsi à ces questions : Qui sont les différents acteurs qui interviennent au cours de la procédure ?Comment saisir le conseil de prud'hommes ?Comment remplir le formulaire CERFA relatif à la requête aux fins de saisine par un salarié ?Quelles indemnités peuvent être demandées ?Comment se déroule une affaire ? En fin d’ouvrage, un lexique, des modèles et formulaires permettront au lecteur de comprendre tous les termes et de connaître les documents essentiels à fournir dans le cadre d’une saisine du conseil des prud’hommes.
Manuel pratique du conseil de Prud'hommes
Author: Claude-Sylvain BastardPublisher:
ISBN: 9782902488520
Category :
Languages : fr
Pages : 1184
Book Description
Les prud'hommes
Author: Bernard BoubliPublisher: FeniXX
ISBN: 2705915737
Category : Law
Languages : fr
Pages : 112
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.