Author: Joseph Garin
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 390
Book Description
Des conditions requises pour la validité du mariage en droit romain et en droit international moderne
Author: Joseph Garin
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 390
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 390
Book Description
Des conditions requises pour le mariage en droit romain, de nullités de mariage en droit français par Albert Ducamp
Des conditions requises pour le mariage en droit romain
Des conditions requises pour la validité du mariage en droit romain et en droit international moderne
Des conditions requises pour la validité du mariage en droit romain et en droit international moderne: thèse pour le doctorat
Des formes et conditions requises pour la validité du mariage en droit romain
Des conditions requises pour la validité des justes noces en droit romain
Author: Paul Boucher (auteur d'une thèse de Droit).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 310
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 310
Book Description
Faculté de droit de Paris. Comment se forme le mariage, en droit romain, et quelles sont les conditions requises pour pouvoir le contracter. Des Empêchements de mariage, en droit français. Thèse pour le doctorat... par Albert Ledru,...
Du consentement des époux au mariage
Author: Ernest Glasson
Publisher: BoD - Books on Demand
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 218
Book Description
" 1. — Les conditions nécessaires en droit romain pour la validité des justes noces sont au nombre de quatre: 1° la puberté chez l’homme et la nubilité chez la femme; 2° le consentement des futurs époux; 3° celui du pater familias sous la puissance duquel chacun des futurs épouxs et rouve et même celui des ascendants intermédiaires sous la puissance desquels pourront tomber, avec leur propre père, les enfants à naître du mariage; 4° le connubium, c’est-à-dire la faculté existant entre deux personnes de contracter mariage."
Publisher: BoD - Books on Demand
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 218
Book Description
" 1. — Les conditions nécessaires en droit romain pour la validité des justes noces sont au nombre de quatre: 1° la puberté chez l’homme et la nubilité chez la femme; 2° le consentement des futurs époux; 3° celui du pater familias sous la puissance duquel chacun des futurs épouxs et rouve et même celui des ascendants intermédiaires sous la puissance desquels pourront tomber, avec leur propre père, les enfants à naître du mariage; 4° le connubium, c’est-à-dire la faculté existant entre deux personnes de contracter mariage."