Author: Joseph GarinPublisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 390
Book Description
Des conditions requises pour la validité du mariage en droit romain et en droit international moderne
Author: Joseph GarinPublisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 390
Book Description
Des conditions de validité du mariage romain
Author: Eugène BozonFaculté de droit de Paris. Des Conditions de validité du mariage romain ; des Demandes en nullité de mariage en droit français. Thèse pour le doctorat, par Albert Pinet,...
Author: Albert PinetDes Conditions de Validite Du Mariage Romain; Des Demandes En Nullite de Mariage En Droit Francais
Author: Pinet-APublisher:
ISBN: 9782016131589
Category :
Languages : fr
Pages : 144
Book Description
Du consentement des époux au mariage
Author: Ernest GlassonPublisher: BoD - Books on Demand
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 218
Book Description
" 1. — Les conditions nécessaires en droit romain pour la validité des justes noces sont au nombre de quatre: 1° la puberté chez l’homme et la nubilité chez la femme; 2° le consentement des futurs époux; 3° celui du pater familias sous la puissance duquel chacun des futurs épouxs et rouve et même celui des ascendants intermédiaires sous la puissance desquels pourront tomber, avec leur propre père, les enfants à naître du mariage; 4° le connubium, c’est-à-dire la faculté existant entre deux personnes de contracter mariage."
Etude sur les nullités du mariage et les conditions essentielles à sa validité en droit romain, dans notre ancienne législation et d'après le Code Napoléon
Author: Edmond AmelineFaculté de droit de Paris. Des conditions de validité du mariage romain. Des demandes en nullité de mariage en droit français. Thèse pour le doctorat, par Eugène Bozon,... L'acte public... sera... soutenu le... 24 juillet 1868...
Author: Eugène Bozon (avocat.)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 134
Book Description
Author: A.-G.. Gaultier
Author: Henri de Porquier
Author: Albert Ducamp