Author: Marcel WeisgerberPublisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 166
Book Description
Des conditions de fond du mariage en droit international privé
Author: Marcel WeisgerberPublisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 166
Book Description
Le mariage quant aux conditions intrinsèques et aux formalités extérieures en droit international privé
Author: Alexandre C. OrescuPublisher: L. Larose & L. Tenin
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 1048
Book Description
Le mariage d'après la Convention de La Haye du 12 juin 1902
Author: Robert Rey (docteur en droit.)Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 280
Book Description
Le mariage en droit international privé
Author: Eugène VuilleumierPublisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 224
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Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1898
Des conditions requises pour la validité du mariage en droit romain et en droit international moderne
Author: Joseph GarinPublisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 390
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LA CELEBRATION DU MARIAGE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE
Author: ELISE.. RALSERPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 433
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LES EVOLUTIONS RECENTES DE LA FAMILLE ET DU DROIT DE LA FAMILLE ONT PROFONDEMENT MARQUE CETTE FIN DE SIECLE, TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER, ET ONT NOTAMMENT CONDUIT A UNE DIVERSIFICATION DES FORMES D'UNION DES SEXES. CES NOUVELLES DONNEES REJAILLISSENT INEVITABLEMENT DANS LE DOMAINE DE LA CELEBRATION DU MARIAGE ET, PLUS PARTICULIEREMENT, EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE OU LES SITUATIONS SE DIVERSIFIENT SANS POUR AUTANT PRODUIRE LES MEMES EFFETS JURIDIQUES. IL CONVENAIT DES LORS DE S'INTERROGER SUR LA VALEUR DE LA CELEBRATION DU MARIAGE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE, AVEC D'AUTANT PLUS D'ATTENTION QUE LES REGLES DE CONFLIT GOUVERNANT LA MATIERE N'ONT PAS, POUR LE MOMENT ENCORE, TENU COMPTE DES PROFONDES MODIFICATIONS QUE NOTRE SOCIETE CONNAIT. IL IMPORTAIT AINSI D'EN DETERMINER LES FINALITES ET LES MECANISMES. CETTE ETUDE N'A PAS MANQUE DE DEVOILER LA VERITABLE NATURE DU CONFLIT DE LOIS REGISSANT LA MATIERE ET A REVELE QUE LA CELEBRATION DU MARIAGE RELEVAIT DES CONDITIONS DE FOND DE L'UNION ET NON DE SES CONDITIONS DE FORME. ELLE A EGALEMENT MIS EN EVIDENCE LE CARACTERE PRINCIPALEMENT PRIVE DU MARIAGE, AU STADE DE SA CONCLUSION. CES OBSERVATIONS ONT CONDUIT A UNE REEVALUATION DES METHODES ET DE LA REGLE DE CONFLIT APPLICABLES A LA FORMATION DE L'UNION. ELLE CONSISTE A PROPOSER UN SYSTEME PLURALISTE, SOUS FORME DE REGLE DE CONFLIT ALTERNATIVE, DONNANT COMPETENCE A PLUSIEURS LOIS POUR REGIR LES MODES DE CELEBRATION DU MARIAGE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE.
Des mariages contractés en pays étrangers d'après les principes du droit international et du droit civil
Author: VergerDes Conditions de fond du mariage en droit international privé, thèse... par Marcel Weisgerber,...
Author: Marcel WeisgerberDe l'action rei uxoriæ ...
Author: Félix BayssatPublisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 282
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Les questions générales du droit international privé à la lumière des codifications et projets récents
Author: Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789024728473
Category : Law
Languages : en
Pages : 396
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