Author: Henri-Léon BesnusPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 118
Book Description
Des clauses d'inaliénabilité insérées dans les actes juridiques en dehors des cas prévus par la loi
Author: Henri-Léon BesnusDes clauses d'inaliénabilité insérées dans les actes juridique en dehors des cas prévus par la loi
Author: Henri-Léon BesnusDes clauses d'inaliénabilité insérées dans les actes juridiques en dehors des cas prévus par la loit
Author: Henri-Léon BesnusDes Clauses D'Inalia(c)Nabilita(c) Insa(c)Ra(c)Es Dans Les Actes Juridiques En Dehors Des Cas Pra(c)Vus Par La Loi
Author: BesnusPublisher: Hachette Livre Bnf
ISBN: 9782014521955
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Des clauses d'inaliA(c)nabilitA(c) insA(c)rA(c)es dans les actes juridiques en dehors des cas prA(c)vus par la loi: l'acte public... sera soutenu le... 27 octobre 1899 / par Henri-LA(c)on Besnus, ...; UniversitA(c) de Paris, FacultA(c) de droit Date de l'A(c)dition originale: 1899 Ce livre est la reproduction fidA]le d'une oeuvre publiA(c)e avant 1920 et fait partie d'une collection de livres rA(c)imprimA(c)s A la demande A(c)ditA(c)e par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la BibliothA]que nationale de France, offrant l'opportunitA(c) d'accA(c)der A des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont A(c)tA(c) numA(c)risA(c)es par la BnF et sont prA(c)sentes sur Gallica, sa bibliothA]que numA(c)rique. En entreprenant de redonner vie A ces ouvrages au travers d'une collection de livres rA(c)imprimA(c)s A la demande, nous leur donnons la possibilitA(c) de rencontrer un public A(c)largi et participons A la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherchA(c) A concilier la reproduction fidA]le d'un livre ancien A partir de sa version numA(c)risA(c)e avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous espA(c)rons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiA]re satisfaction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Internationales und Ausländisches Recht
Author: Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu BerlinPublisher:
ISBN:
Category : Berlin (Germany)
Languages : en
Pages : 1046
Book Description
Des clauses d'inaliénabilité en dehors des cas prévus par la loi
Author: Victor HeitzmannDes clauses d'inaliénabilité insérées dans des cas prévus par la loi
Author: Henri-Léon BesnusDes clauses d'inaliénabilite insérées dans les actes juridiques en debors des cas ou la loi les permet expressèment
Author: Louis AchardDe la Clause Prohibitive d'Aliéner en Dehors des Cas Prévus par la Loi (Classic Reprint)
Author: J. -J. -Pîerre CostePublisher: Forgotten Books
ISBN: 9780259357728
Category : Law
Languages : fr
Pages : 254
Book Description
Excerpt from De la Clause Prohibitive d'Aliener en Dehors des Cas Prevus par la Loi Cette prohibition est tantot perpetuelle, tantot temporaire. C'est de cette clause portant interdiction d'aliener dont nous entreprenons l'etude. Cette clause est-elle valable ou doit-on la reputer nulle? Quels en sont les effets? De quelle nature est le droit qui en resulte et au profit de qui ce droit nait-il? Quelle en est la sanction? Telles sont les questions que l'interprete doit se poser et qu'il doit resoudre a l'aide des principes generaux du droit, car notre droit francais n'a en aucun texte expres prevu la clause portant prohibition d'aliener. Il ne parait pas rationnel en principe que le pouvoir del'homme sur les choses survive a son existence et, si le droit de propriete n'est que le complement accessoire de la personnalite, il ne semble pas logique que la propriete produise ses effets alors que la personnalite a disparu. Mais, en cette matiere ce n'est pas une solution unique que nous rencontrons aux diverses epoques et dans les differents pays. C'est aux principes generaux admis dans le droit de leur epoque que les jurisconsultes ont recouru pour decider de la validite ou de la nullite de la clause et de la plus ou moins grande faveur qu'elle meritait. Les opinions ont varie sui vant les preoccupations dominantes de l'etat social. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Author: Victor Heitzmann