Author: Henri-Léon BesnusPublisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 118
Book Description
Des clauses d'inaliénabilité insérées dans les actes juridiques en dehors des cas prévus par la loi
Author: Henri-Léon BesnusDes clauses d'inaliénabilité insérées dans les actes juridique en dehors des cas prévus par la loi
Author: Henri-Léon BesnusDes clauses d'inaliénabilité insérées dans les actes juridiques en dehors des cas prévus par la loit
Author: Henri-Léon BesnusDes Clauses D'Inalia(c)Nabilita(c) Insa(c)Ra(c)Es Dans Les Actes Juridiques En Dehors Des Cas Pra(c)Vus Par La Loi
Author: BesnusPublisher: Hachette Livre Bnf
ISBN: 9782014521955
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Languages : fr
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Book Description
Des clauses d'inaliA(c)nabilitA(c) insA(c)rA(c)es dans les actes juridiques en dehors des cas prA(c)vus par la loi: l'acte public... sera soutenu le... 27 octobre 1899 / par Henri-LA(c)on Besnus, ...; UniversitA(c) de Paris, FacultA(c) de droit Date de l'A(c)dition originale: 1899 Ce livre est la reproduction fidA]le d'une oeuvre publiA(c)e avant 1920 et fait partie d'une collection de livres rA(c)imprimA(c)s A la demande A(c)ditA(c)e par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la BibliothA]que nationale de France, offrant l'opportunitA(c) d'accA(c)der A des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont A(c)tA(c) numA(c)risA(c)es par la BnF et sont prA(c)sentes sur Gallica, sa bibliothA]que numA(c)rique. En entreprenant de redonner vie A ces ouvrages au travers d'une collection de livres rA(c)imprimA(c)s A la demande, nous leur donnons la possibilitA(c) de rencontrer un public A(c)largi et participons A la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherchA(c) A concilier la reproduction fidA]le d'un livre ancien A partir de sa version numA(c)risA(c)e avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous espA(c)rons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiA]re satisfaction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Internationales und Ausländisches Recht
Author: Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu BerlinPublisher:
ISBN:
Category : Berlin (Germany)
Languages : en
Pages : 1046
Book Description
Author: Victor Heitzmann
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Author: Henri-Léon Besnus
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