Author: Frédéric Lanquest
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 165
Book Description
Des assemblées d'actionnaires dans les sociétés anonymes
Author: Jean Magdelaine
Publisher:
ISBN:
Category : Stock companies
Languages : fr
Pages : 416
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Stock companies
Languages : fr
Pages : 416
Book Description
Des assemblées générales d'actionnaires dans les sociétés anonymes
Manuel pratique des assemblées générales d'actionnaires dans les sociétés anonymes
Les assemblées générales d'actionnaires dans les sociétés anonymes
Author: Roger Lefebvre
Publisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 221
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 221
Book Description
L'assemblée générale des sociétés anonymes
Author: F. Holbach
Publisher:
ISBN:
Category : Corporate meetings
Languages : fr
Pages : 234
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Corporate meetings
Languages : fr
Pages : 234
Book Description
LA REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES DANS LES ASSEMBLEES ORDINAIRES DES SOCIETES ANONYMES
Author: YANELA.. YANISSELLY
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
LE DROIT DE VOTE EST UN DES DROITS FONDAMENTAUX DES ACTIONNAIRES. CE DROIT LUI PERMET DE S'EXPRIMER LORS DES ASSEMBLEES GENERALES. LES ASSEMBLEES GENERALES ONT ETE TOUJOURS CONSIDEREES COMME L'ORGANE SUPREME DE LA SOCIETE. MAIS POUR QUE LES DECISIONS PRISES EN ASSEMBLEES SOIENT VALABLES IL FAUT QU'UN MINIMUM D'ACTIONNAIRES ( OU PLUTOT D'ACTIONS) SOIENT PRESENTS OU REPRESENTES. CEPENDANT, NOUS POUVONS CONSTATER QUE, DANS LA PRATIQUE, L'ACTIONNAIRE, SURTOUT DANS LES GRANDES SOCIETES, A UNE TENDANCE A NE PAS ASSISTER AUX ASSEMBLEES ET A "ABANDONNER" SON DROIT DE VOTE. AINSI, AUJOURD'HUI, LA REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES S'AVERE NECESSAIRE POUR LE FONCTIONNEMENT DES SOCIETES ANONYMES. DANS CETTE THESE, NOUS FAISONS UNE COMPARAISON ENTRE LE FROIT FRANCAIS ET LE DROIT PANAMEEN EN CE QUI CONCERNE LA REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES. NOUS ANALYSONS D'UNE PART, LA REPRESENTATION LEGALE ET LA REPRESENTATION PAR MANDATAIRE (INCLUANT LES NOUVELLES DISPOSITIONS INTRODUITES PAR LE LOI DU 24 JUILLET 1966 SUR LES POUVOIRS EN BLANC). D'AUTRE PART, NOUS ANALYSONS LE VOTE PAR CORRESPONDANCE (INTRODUIT DANS LE LEGISLATION FRANCAISE EN 1983); ET UNE NOUVELLE FORMULE DE REPRESENTATION TRES UTILISEE EN DROIT AMERICAIN: LE "VOTING TRUST".
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
LE DROIT DE VOTE EST UN DES DROITS FONDAMENTAUX DES ACTIONNAIRES. CE DROIT LUI PERMET DE S'EXPRIMER LORS DES ASSEMBLEES GENERALES. LES ASSEMBLEES GENERALES ONT ETE TOUJOURS CONSIDEREES COMME L'ORGANE SUPREME DE LA SOCIETE. MAIS POUR QUE LES DECISIONS PRISES EN ASSEMBLEES SOIENT VALABLES IL FAUT QU'UN MINIMUM D'ACTIONNAIRES ( OU PLUTOT D'ACTIONS) SOIENT PRESENTS OU REPRESENTES. CEPENDANT, NOUS POUVONS CONSTATER QUE, DANS LA PRATIQUE, L'ACTIONNAIRE, SURTOUT DANS LES GRANDES SOCIETES, A UNE TENDANCE A NE PAS ASSISTER AUX ASSEMBLEES ET A "ABANDONNER" SON DROIT DE VOTE. AINSI, AUJOURD'HUI, LA REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES S'AVERE NECESSAIRE POUR LE FONCTIONNEMENT DES SOCIETES ANONYMES. DANS CETTE THESE, NOUS FAISONS UNE COMPARAISON ENTRE LE FROIT FRANCAIS ET LE DROIT PANAMEEN EN CE QUI CONCERNE LA REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES. NOUS ANALYSONS D'UNE PART, LA REPRESENTATION LEGALE ET LA REPRESENTATION PAR MANDATAIRE (INCLUANT LES NOUVELLES DISPOSITIONS INTRODUITES PAR LE LOI DU 24 JUILLET 1966 SUR LES POUVOIRS EN BLANC). D'AUTRE PART, NOUS ANALYSONS LE VOTE PAR CORRESPONDANCE (INTRODUIT DANS LE LEGISLATION FRANCAISE EN 1983); ET UNE NOUVELLE FORMULE DE REPRESENTATION TRES UTILISEE EN DROIT AMERICAIN: LE "VOTING TRUST".
Du conflit entre les pouvoirs de l'assemblée générale d'une société anonyme et les droits individuels de l'actionnaire
Les assemblées générales d'actionnaires dans les sociétés anonymes turques
Author: Ahmet Kemal
Publisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 151
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 151
Book Description
Des pouvoirs des assemblées générales d'actionnaires dans les sociétés anonymes relativement aux modifications du pacte social
Author: C. Clément (avocat))
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 219
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 219
Book Description
Des pouvoirs des assemblées générales d'actionnaires dans les sociétés anonymes relativement aux modifications du pacte social ...
Author: C. Clément
Publisher:
ISBN:
Category : Association and associations
Languages : fr
Pages : 219
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Association and associations
Languages : fr
Pages : 219
Book Description