Author: Roxane Kocher-Marboeuf
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 202
Book Description
L'indemnisation des victimes d'infractions pénales
Author: Roxane Kocher-Marboeuf
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 202
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 202
Book Description
Dèdommagement des victimes d'infractions penales
Author: Council of Europe. Directorate of Legal Affairs
Publisher:
ISBN:
Category : Reparation
Languages : fr
Pages : 72
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Reparation
Languages : fr
Pages : 72
Book Description
L'indemnisation des victimes d'infractions pénales
Dédommagement des victimes d'infractions pénales
Author: Comité européen pour les problèmes criminels
Publisher:
ISBN:
Category : Reparation (Criminal justice)
Languages : fr
Pages : 68
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Reparation (Criminal justice)
Languages : fr
Pages : 68
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Dédommagement des victimes d'infractions pénales
Author: Conseil de l'Europe. Comité européen pour les problèmes criminels
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 68
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 68
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Dédommagement des victimes d'infractions pénales
Dédommagement des victimes d'infractions pénales
Author: Consiglio d' Europa : Comitato europeo per i problemi criminali
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 68
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Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 68
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L'indemnisation par l'Etat des victimes d'infractions pénales
La réparation des victimes d'infractions pénales
Author: Nathalie Pignoux
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296206816
Category : Law
Languages : fr
Pages : 435
Book Description
Trop souvent réduite à sa dimension indemnitaire, la réparation des victimes d'infractions pénales constitue un concept pluridisciplinaire. Elle comprend aussi une dimension extrapatrimoniale à caractère processuel, psychologique et social. Les victimes privilégient l'exercice de l'action civile devant le juge répressif pour obtenir réparation financière, au mépris des systèmes publics d'indemnisation, pourtant plus efficaces en termes de rapidité et d'effectivité de la réparation...
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296206816
Category : Law
Languages : fr
Pages : 435
Book Description
Trop souvent réduite à sa dimension indemnitaire, la réparation des victimes d'infractions pénales constitue un concept pluridisciplinaire. Elle comprend aussi une dimension extrapatrimoniale à caractère processuel, psychologique et social. Les victimes privilégient l'exercice de l'action civile devant le juge répressif pour obtenir réparation financière, au mépris des systèmes publics d'indemnisation, pourtant plus efficaces en termes de rapidité et d'effectivité de la réparation...
20 ans d'indemnisation des victimes d'infractions
Author: Fonds de garantie des victimes des actes terroristes et d'autres infractions
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336325764
Category : Law
Languages : fr
Pages : 234
Book Description
Créé en 1986, le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) remplit aujourd'hui trois missions : indemniser les victimes d'actes de terrorisme, les victimes d'infractions et aider les victimes à recouvrer les dommages et intérêts obtenus par décision de justice. Le 20 janvier 2012, le FGTI organisait un colloque sur l'indemnisation des victimes d'infractions. Voici les interventions qui ont fait la richesse de l'événement.
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336325764
Category : Law
Languages : fr
Pages : 234
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Créé en 1986, le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) remplit aujourd'hui trois missions : indemniser les victimes d'actes de terrorisme, les victimes d'infractions et aider les victimes à recouvrer les dommages et intérêts obtenus par décision de justice. Le 20 janvier 2012, le FGTI organisait un colloque sur l'indemnisation des victimes d'infractions. Voici les interventions qui ont fait la richesse de l'événement.