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Décret-loi disciplinaire et pénal pour la marine marchande du 24 mars 1852, modifié par les lois du 15 avril 1898 et du 31 juillet 1902... 4e édition
Décret-loi disciplinaire et pénal pour la marine marchande, du 24 mars 1852, modifié par les lois du 15 avril 1898 et du 31 juillet 1902. Texte officiel, avec notes et appendice à l'usage des capitaines de la marine du commerce, par P. Mangon de La Lande,... 5e édition
Décret-loi disciplinaire et pénal pour la marine marchande, du 24 mars 1852, modifié par les lois du 15 avril 1898 et du 31 juillet 1902. Texte officiel, avec notes et appendice à l'usage des capitaines de la marine du commerce, par P. Mangon de La Lande,...
Décret-loi disciplinaire et pénal pour la marine marchande du 24 mars 1852 modifié par les lois du 15 avril 1898, du 31 juillet 1902 et du 2 juillet 1916
Décret-loi disciplinaire et pénal pour la Marine Marchande du 24 mars 1852
Décret- loi disciplinaire et pénal pour lea marine marchande du 24 mars 1852 modifié par la loi du 15 avril 1898. Texte officiel avec notes et appendice á lúsage des capitaines de la marine du commerce par P. Mangon de la Lande
Author: P. de Mangon La Lande
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Pages : 80
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Marine marchande. Décret disciplinaire et pénal du 24 mars, 1852, expliqué et commenté par L. B. Hautefeuille, etc
Décret-loi disciplinaire et pénal pour la marine marchande, du 24 mars 1852
Projet de loi portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852, pour la marine marchande... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. de Lanessan,... (27 janvier 1902).
Author: Jean-Louis de Lanessan
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Pages : 5
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