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Declaration du Roy, qui ordonne que les matieres & anciennes especes d'argent à convertir, qui sont actuellement dans les Hôtels des monnoyes , ou qui y seront portées d'oresnavant, seront toutes converties en ecus de dix au Marc, des poids, titre & remede specifiés par l'edit du mois de may 1718. & des mêmes empreintes que ceux reformés en consequence de l'edit du mois de septembre 1720. Donnée à Versailles le 9. d'aoust 1723. Registrée en Parlement
Declaration du Roy, qui ordonne que les matieres & anciennes especes d'argent à convertir, qui sont actuellement dans les Hôtels des monnoyes, ou qui y seront portées d'oresnavant, seront toutes converties en ecus de dix au Marc, des poids, titre & remede specifiés par l'edit du mois de may 1718. & des mêmes empreintes que ceux reformés en consequence de l'edit du mois de septembre 1720. Donnée à Versailles le 9. d'aoust 1723. Registrée en Parlement
Declaration du roy, qui permet le cours des Reaux, de poids; ordonne que les legers seront portés aux Hôtels des Monnoyes; avec augmentation du prix des matieres d'Or & d' argent. Verifiée en Parlement le 16. Fevrier 1690
Declaration du roy, pour abolir l'usage des especes d'or au premier may prochain ; et pour indiquer les diminutions sur lesdites especes, à commencer du 20. du present mois pour Paris, et du premier avril pour les provinces. Pour abolir pareillement au premier aoust prochain l'usage de toutes les especes d'argent, à l'exception des sixiémes & douziémes d'ecus, et livres d'argent. Pour indiquer les diminutions sur lesdites especes...Donné à Paris le 11. mars 1720. Registrée en la Cour des Monnoyes
Declaration du Roy, portant que toutes les especes d'or & d'argent de poids qui ont à présent cours, seront exposées en la maniere accoustumée ; comme aussi d'or & l'argent au marc : le tout suivant le dernier reglement du mois de septembre 1641 avec defenses d'y apporter aucune difficulté sur les peines y mentionnées
Declaration du Roy, qui renouvelle les défenses du billonage, & du transport des especes & matieres d'or & d'argent dans les pays étrangers & cedez; & attribuë aux officiers des monoyes, la connoissance des saises qui en seront faites sur les frontieres
Declaration du Roy, portant que toutes monnoyes d'or legeres des pâïs estrangers, seront converties en especes d'or de poids portans le nom du Roy...
Declaration du Roy, pour abolir l'usage des especes d'or au premier may prochain, et pour indiquer les diminutions sur lesdites especes, ̉commencer du 20. du present mois pour Paris, et du premier avril pour les provinces, pour abolir pareillement au premier aoust prochain l'usage de de toutes les especes d'argent, ̉l'exception des sixim̌es & douzim̌es d'ecus & livres d'argent, pour indiquer les diminutions sur lesdites especes ̉commencer du premier avril aussi prochain ...
Author: France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)
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Languages : fr
Pages : 8
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