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Déclaration du Roy portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil et Cour des Aydez de Paris jouïront cy-aprés durant neuf années ... de la dispense de la rigueur ...
Declaration du Roy, portant que les Officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil & Cour des Aydes de Paris, jouïront cy-après durant neuf années, commençans au premier jour de la présente année 1648 & finissans au dernier Décembre 1656. de la dispense de la rigueur des quarente iours que chacun officier doit survivre après le controlle de la Quittance de résignation de son Office, En payant le Droict annuel seulement, ainis qu'il a esté payé en consequence de la Declaration du mois d'Octobre 1638 Verifiée en la grande Chancellerie de France le dernier jour de Juillet mil six cens quarente-huict
Declaration du Roy, portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des comptes, Grand Conseil et Cour des aydes de Paris, jouyront cy-après durant neuf années, commençans au premier jour de la présente année 1648 et finissans au dernier Décembre 1656, de la dispense de la rigueur des quarante-jours que chacun officier doit survivre après le controlle de la quittance de résignation de son office. En payant le droict annuel seulement, ainis qu'il a esté payé en conséquence de la déclaration du mois d'Octobre 1638. Verifiée en la grande Chancellerie de France le dernier jour de Juillet 1648
Declaration du Roy, portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil & Cour des aydes de Paris, jouïront cy-après durant neuf années, commençans au premier jour de la présente année 1648 et finissans au dernier Décembre 1656, de la dispense de la rigueur des quarente jours que chacun officier doit survivre après le controlle de la Quittance de résignation de son office, En payant le Droict annuel seulement, ainis qu'il a esté payé en consequence de la Declaration du mois d'Octobre 1638. Verifiée en la grande Chancellerie de France le dernier jour de Juillet mil six cens quarente-huict (1648).
Author: Louis XIV (roi de France).)
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Déclaration... portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil et Cour des Aides de Paris, jouiront... durant 9 années... de la dispense de la rigueur des 40 jours, que chacun officier doit survivre après le contrôle de la quittance de résignation de son office, en payant le droit annuel seulement... Vérifiée en la Grande Chancellerie de France le dernier jour de juillet 1648
Declaration du Roy, portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil ... iouiront cy apres durant neuf années de la dispense de la rigueur ...
Author: Roi Louis (France, XIV.)
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Déclaration... portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil et Cour des Aides de Paris, jouiront... durant 9 années... de la dispense de la rigueur des 40 jours, que chacun officier doit survivre après le contrôle de la quittance de résignation de son office, en payant le droit annuel seulement... Vérifiée en la Grande Chancellerie de France le dernier jour de juillet 1648
Declaration du roy, portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des comptes, Grand conseil, & Cour des aydes de Paris ...
Déclaration du Roy, donnée en faveur des officiers de son Grand Conseil. Vérifiée au Grand Conseil, Chambre des Comptes et Cour des Aydes de Paris, les 20 décembre 1644, 18 décembre 1645 et 4 mars 1647
Declaration du Roy, portant que les Officiers des Cours souveraines de ce Royaume, jouïront cy-apres durant neuf années, commençans au premier jour de la presente année mil six cens quarente-huict, & finissans au dernier Decembre mil six cens cinquante-six, de la dispense de la rigueur des quarente (sic) jours que chacun officier doir survivre apres le controlle de la Quittance de resignation de son Office, Aux conditions portées ,par ladite Declaration. verifiée en la Grande Chancellerie de France le dernier jour d'Avril mil six cens quarente-huict
Author: Louis XIV (roi de France).)
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