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Déclaration du roy [Louis XIII] par laquelle est pourveu a ce qu'aux assemblées qui seront tenues par ses subjets de la Religion pretenduë reformée, concernans les reglements de la discipline de leur dite Religion, il ne s'y traicte & propose autres affaires que celles qui leur sont permises par les edicts....
Declaration du Roy, par laquelle est pourveu à ce qu'aux assemblées qui feront tenues par ses subjets de la religion pretendue reformée, concernans les reglemens de la discipline de leurdite religion, il ne s'y traict et propose autres affaires que celles qui leur sont permises par les Edicts
Declaration du Roy par laquelle est pourveu à ce qu'aux assemblees qui seront tenues par ses subjets de la religion pretendue reformée ..., il ne s'y traicte autres affaires ...
Author: Roi Louis (France, XIII.)
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Déclaration du roy [Louis XIII], par laquelle tous les habitans & autres personnes qui sont de présent ès villes de la Rochelle & S. Jean d'Angely, & tous ceux qui les favoriseront, sont declarez criminels de leze majesté. Avec injonction à tous ses subjets de la Religion prétenduë reformée, de faire protestation de n'adhérer en aucune sorte à l'Assemblée de ladite ville de la Rochelle, ny à toutes autres qui se sont tenuës & tiennent sans expresse permission de sa Majesté....
Declaration du roy, portant defenses à tous ses subjets de la religion pretenduë reformée, qui se sont contenus en leur debvoir soubz son obeïssance, de s'en departir : ny abandonner leurs maisons, soit des villes ou des champs, sur les peines y portées
Declaration du roy en faueur de ses subiects de la religion pretendue reformée, qui sont & demeureront en leur deuoir & obeissance. Publiée en parlement le ving-septiéme Auril mil six cens vingt-vn
Déclaration du Roy, portant défenses à tous ses subjets de la Religion prétendue réformée qui se sont contenus en leur devoir souz son obéissance, de s'en départir, ny abandonner leurs maisons, soit des villes ou des champs, sur les peines y portées. Avec l'arrest de la Cour intervenu sur icelle, le 5e aoust 1622
Déclaration du Roy en faveur de ses subjets de la Religion prétendue réformée, confirmation des édicts de pacification, déclarations, règlemens et articles à eux cy-devant accordez. Vérifiée en Parlement, le 3 aoust 1643
Déclaration du roy, par laquelle les princes, ducs & seigneurs dénommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans un mois après la publication des présentes, ils ne posent les armes, & ne viennent trouver sadite Majesté en personne. Publiée en Parlement le 6. aoust 1620
Declaration du Roy par laquelle il defend à ses subiects de la réligion pretendue reformée de s'assembler ...
Author: Roi Louis (France, XIII.)
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