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Declaration du Roy, par laquelle est pourveu à ce qu'aux assemblées qui feront tenues par ses subjets de la religion pretendue reformée, concernans les reglemens de la discipline de leurdite religion, il ne s'y traict et propose autres affaires que celles qui leur sont permises par les Edicts
Déclaration du roy [Louis XIII] par laquelle est pourveu a ce qu'aux assemblées qui seront tenues par ses subjets de la Religion pretenduë reformée, concernans les reglements de la discipline de leur dite Religion, il ne s'y traicte & propose autres affaires que celles qui leur sont permises par les edicts....
Declaration du Roy par laquelle est pourveu à ce qu'aux assemblees qui seront tenues par ses subjets de la religion pretendue reformée ..., il ne s'y traicte autres affaires ...
Author: Roi Louis (France, XIII.)
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