Author: Georges Conrairie
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Pages : 69
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De mortis causa donationibus (Dig. 39,6). Donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage. Causes d'extinction des actions résultant d'un crime, d'un délit ou d'une contravention Thèse pour la licence... 06-08-1879... par G. Conrairie, né au Tremblay (49)...
De mortis causa donationibus - Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage - Des causes d'extinction des actions résultant d'un crime, d'un délit ou d'une contravention
Author: Jules-Marie-Emile Rampont
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De mortis causa donationibus. Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage. Des causes d'extinction des actions résultat d'un crime, d'un délit ou d'une contravention. Thèse pour la licence... 17-07-1880 par G. Bois...
De Mortis causa donationibus (Dig. 39,6). Des donations faites par contrat de mariage... Des causes d'extinction des actions résultant d'un crime... Thèse pour la licence... 09-01-1878... par C. Dugas,...
De Mortis causa donationibus (Dig. 39.6). Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage. Des causes d'extinction des actions... Thèse pour la licence... 25-08-1868... par J. de Dufourcq, né à Paris
Du mortis causa donationibus. - Des donations en faveur du mariage. - Des causes d'excinction des actions résultant d'un crime d'un dilète ou d'une contravention
Author: Henri-Marie-Ghislain-Philippe Beauffort
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