De mortis causa donationibus. Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage. Des causes d'extinction des actions résultat d'un crime, d'un délit ou d'une contravention. Thèse pour la licence... 17-07-1880 par G. Bois... PDF Download

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De mortis causa donationibus. Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage. Des causes d'extinction des actions résultat d'un crime, d'un délit ou d'une contravention. Thèse pour la licence... 17-07-1880 par G. Bois...

Author: G. Bois
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Languages : en
Pages : 51

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De mortis causa donationibus. Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage. Des causes d'extinction des actions résultat d'un crime, d'un délit ou d'une contravention. Thèse pour la licence... 17-07-1880 par G. Bois...

Author: G. Bois
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Pages : 51

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De mortis causa donationibus (Dig. 39,6). Donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage. Causes d'extinction des actions résultant d'un crime, d'un délit ou d'une contravention Thèse pour la licence... 06-08-1879... par G. Conrairie, né au Tremblay (49)...

Author: Georges Conrairie
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Pages : 69

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De mortis causa donationibus - Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage - Des causes d'extinction des actions résultant d'un crime, d'un délit ou d'une contravention

Author: Jules-Marie-Emile Rampont
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Du mortis causa donationibus. - Des donations en faveur du mariage. - Des causes d'excinction des actions résultant d'un crime d'un dilète ou d'une contravention

Author: Henri-Marie-Ghislain-Philippe Beauffort
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De Mortis causa donationibus (Dig. 39.6). Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage. Des causes d'extinction des actions... Thèse pour la licence... 25-08-1868... par J. de Dufourcq, né à Paris

Author: Jules de Dufourcq
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Pages : 49

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De Mortis causa donationibus (Dig. 39,6). Des donations faites par contrat de mariage... Des causes d'extinction des actions résultant d'un crime... Thèse pour la licence... 09-01-1878... par C. Dugas,...

Author: Camille Dugas
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Pages : 64

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De Moitis causa donationibus (Dig. 39,6). Des donations faites par contrat de mariage... Des causes d'extinction des actions résultant d'un crime, d'un délit ou d'une contravention. Thèse pour la licence... 18-08-1866 par P. V. Brebion, né à Versailles le 20.12.1843...

Author: Paul-Victor Brebion
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Pages : 72

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De mortis causa donationibus. - Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage. - De la loi pénale quant au temps qu'elle embrasse

Author: Paul Giraud
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De Donationibus mortis causa. Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage. Des chemins vicinaux Thèse pour la licence... 29-06-1871 par L. Donzel

Author: Louis Donzel
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Pages : 119

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De mortis causa donationibus. - (Des donations) - Des causes d'extinction des actions résultant d'un crime

Author: Henri Dumont-Saint-Priest
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