Author: Jules-Marie-Emile Rampont
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De mortis causa donationibus - Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage - Des causes d'extinction des actions résultant d'un crime, d'un délit ou d'une contravention
Author: Jules-Marie-Emile Rampont
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De mortis causa donationibus. Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage. Des causes d'extinction des actions résultat d'un crime, d'un délit ou d'une contravention. Thèse pour la licence... 17-07-1880 par G. Bois...
De mortis causa donationibus (Dig. 39,6). Donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage. Causes d'extinction des actions résultant d'un crime, d'un délit ou d'une contravention Thèse pour la licence... 06-08-1879... par G. Conrairie, né au Tremblay (49)...
Du mortis causa donationibus. - Des donations en faveur du mariage. - Des causes d'excinction des actions résultant d'un crime d'un dilète ou d'une contravention
Author: Henri-Marie-Ghislain-Philippe Beauffort
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De Mortis causa donationibus (Dig. 39,6). Des donations faites par contrat de mariage... Des causes d'extinction des actions résultant d'un crime... Thèse pour la licence... 09-01-1878... par C. Dugas,...
De Moitis causa donationibus (Dig. 39,6). Des donations faites par contrat de mariage... Des causes d'extinction des actions résultant d'un crime, d'un délit ou d'une contravention. Thèse pour la licence... 18-08-1866 par P. V. Brebion, né à Versailles le 20.12.1843...
De Mortis causa donationibus (Dig. 39.6). Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage. Des causes d'extinction des actions... Thèse pour la licence... 25-08-1868... par J. de Dufourcq, né à Paris
De mortis causa donationibus. - (Des donations) - Des causes d'extinction des actions résultant d'un crime
Author: Henri Dumont-Saint-Priest
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