Author: Paul-Victor Brebion
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Pages : 72
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De Moitis causa donationibus (Dig. 39,6). Des donations faites par contrat de mariage... Des causes d'extinction des actions résultant d'un crime, d'un délit ou d'une contravention. Thèse pour la licence... 18-08-1866 par P. V. Brebion, né à Versailles le 20.12.1843...
De mortis causa donationibus (Dig. 39,6). Donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage. Causes d'extinction des actions résultant d'un crime, d'un délit ou d'une contravention Thèse pour la licence... 06-08-1879... par G. Conrairie, né au Tremblay (49)...
De mortis causa donationibus - Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage - Des causes d'extinction des actions résultant d'un crime, d'un délit ou d'une contravention
Author: Jules-Marie-Emile Rampont
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