Author: Abbas Ghasemi Hamed
Publisher:
ISBN: 9782729539573
Category :
Languages : fr
Pages : 578
Book Description
De l'obligation d'information dans le contrat
De l'obligation d'information dans le contrat
Author: Abbas Ghasemi Hamed
Publisher:
ISBN: 9782284032212
Category : Consumer protection
Languages : fr
Pages : 578
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782284032212
Category : Consumer protection
Languages : fr
Pages : 578
Book Description
L' obligation d'information dans les contrats informatiques
Author: Ala'eldin Alkhasawneh
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 876
Book Description
L’obligation d’information détient dans la matière informatique une certaine spécificité concernant sa notion et son régime. Elle se présente tout d’abord comme une obligation de contenu variable qui se décline de plusieurs composantes. Cela peut apparaître en analysant les éléments constitutifs du contenu de cette obligation. Il ressort de ces éléments constitutifs des éléments permanents qui consiste en une obligation de renseignement et de mise en garde. Il ressort également des éléments constitutifs des éléments renforçant du contenu de l’obligation d’information qui se forment par une obligation de conseil et par une obligation d’assistance technique. La spécificité du contenu de l’obligation d’information se dégage des éléments accessoires qui se représentent par les modalités de sa mise en œuvre et par les qualités tenant à la forme et au contenu de l’information. La particularité de la notion de l’obligation d’information se dégage ensuite par le caractère relatif de cette obligation qui découle de l’analyse des facteurs affectant le contenu de cette obligation. Ces critères sont tantôt objectifs t tantôt subjectifs. La nature spécifique de la matière informatique a également son influence sur le régime de l’obligation d’information. Cela se confirme par l’insuffisance des règles classiques du droit civil. L’insuffisance de ces règles concerne les conditions et les effets de l’application de la théorie des vices de consentements, l’exigence de bonne foi ou de l’équité ou encore des règles de droit des contrats spéciaux notamment celles concernant l’obligation de délivrance ou de garantie de vices cachés. L’insuffisance des règles de droit commun se confirme également concernant les règles de la responsabilité contractuelle qu’il soit au niveau des difficultés de l’appréciation des conditions de sa mise en œuvre ou de la possibilité de supprimer ou de limiter cette responsabilité. Ladoption d’un régime spécifique est apparue nécessaire afin d’éviter les difficultés d’application des règles de la responsabilité contractuelle. La nature spécifique de cette responsabilité confirme cette tendance. Il s’agit d’une responsabilité de nature unitaire qui intervient en toute hypothèse. Le régime de cette responsabilité peut être envisagé comme une responsabilité professionnelle alourdie ou objective. Cette responsabilité se base tout d’abord sur le fondement de l’infléchissement du droit commun à l’égard des professionnels dans le but de garantir la réparation de tout dommage. Le régime spécifique se base ensuite sur un critère objectif. Les sanctions imposées aux professionnels dans cette matière peuvent consister en la résolution du contrat, la réparation en nature ou par équivalent.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 876
Book Description
L’obligation d’information détient dans la matière informatique une certaine spécificité concernant sa notion et son régime. Elle se présente tout d’abord comme une obligation de contenu variable qui se décline de plusieurs composantes. Cela peut apparaître en analysant les éléments constitutifs du contenu de cette obligation. Il ressort de ces éléments constitutifs des éléments permanents qui consiste en une obligation de renseignement et de mise en garde. Il ressort également des éléments constitutifs des éléments renforçant du contenu de l’obligation d’information qui se forment par une obligation de conseil et par une obligation d’assistance technique. La spécificité du contenu de l’obligation d’information se dégage des éléments accessoires qui se représentent par les modalités de sa mise en œuvre et par les qualités tenant à la forme et au contenu de l’information. La particularité de la notion de l’obligation d’information se dégage ensuite par le caractère relatif de cette obligation qui découle de l’analyse des facteurs affectant le contenu de cette obligation. Ces critères sont tantôt objectifs t tantôt subjectifs. La nature spécifique de la matière informatique a également son influence sur le régime de l’obligation d’information. Cela se confirme par l’insuffisance des règles classiques du droit civil. L’insuffisance de ces règles concerne les conditions et les effets de l’application de la théorie des vices de consentements, l’exigence de bonne foi ou de l’équité ou encore des règles de droit des contrats spéciaux notamment celles concernant l’obligation de délivrance ou de garantie de vices cachés. L’insuffisance des règles de droit commun se confirme également concernant les règles de la responsabilité contractuelle qu’il soit au niveau des difficultés de l’appréciation des conditions de sa mise en œuvre ou de la possibilité de supprimer ou de limiter cette responsabilité. Ladoption d’un régime spécifique est apparue nécessaire afin d’éviter les difficultés d’application des règles de la responsabilité contractuelle. La nature spécifique de cette responsabilité confirme cette tendance. Il s’agit d’une responsabilité de nature unitaire qui intervient en toute hypothèse. Le régime de cette responsabilité peut être envisagé comme une responsabilité professionnelle alourdie ou objective. Cette responsabilité se base tout d’abord sur le fondement de l’infléchissement du droit commun à l’égard des professionnels dans le but de garantir la réparation de tout dommage. Le régime spécifique se base ensuite sur un critère objectif. Les sanctions imposées aux professionnels dans cette matière peuvent consister en la résolution du contrat, la réparation en nature ou par équivalent.
Catalogue des thèses reproduites
Arbitration and International Trade in the Arab Countries
Author: Nathalie Najjar
Publisher: BRILL
ISBN: 9004357483
Category : Law
Languages : en
Pages : 1340
Book Description
Arbitration and International Trade in the Arab Countries by Nathalie Najjar is masterful compendium of arbitration law in the Arab countries. A true study of comparative law in the purest sense of the term, the work puts into perspective the solutions retained in the various laws concerned and highlights both their convergences and divergences. Focusing on the laws of sixteen States, the author examines international trade arbitration in the MENA region and assesses the value of these solutions in a way that seeks to guide a practice which remains extraordinarily heterogeneous. The book provides an analysis of a large number of legal sources, court decisions as well as a presentation of the attitude of the courts towards arbitration in the States studied. Traditional and modern sources of international arbitration are examined through the prism of the two requirements of international trade, freedom and safety, the same prism through which the whole law of arbitration is studied. The book thus constitutes an indispensable guide to any arbitration specialist called to work with the Arab countries, both as a practitioner and as a theoretician.
Publisher: BRILL
ISBN: 9004357483
Category : Law
Languages : en
Pages : 1340
Book Description
Arbitration and International Trade in the Arab Countries by Nathalie Najjar is masterful compendium of arbitration law in the Arab countries. A true study of comparative law in the purest sense of the term, the work puts into perspective the solutions retained in the various laws concerned and highlights both their convergences and divergences. Focusing on the laws of sixteen States, the author examines international trade arbitration in the MENA region and assesses the value of these solutions in a way that seeks to guide a practice which remains extraordinarily heterogeneous. The book provides an analysis of a large number of legal sources, court decisions as well as a presentation of the attitude of the courts towards arbitration in the States studied. Traditional and modern sources of international arbitration are examined through the prism of the two requirements of international trade, freedom and safety, the same prism through which the whole law of arbitration is studied. The book thus constitutes an indispensable guide to any arbitration specialist called to work with the Arab countries, both as a practitioner and as a theoretician.
Religion and Law in Classical and Christian Rome
Author: Clifford Ando
Publisher: Franz Steiner Verlag
ISBN: 9783515088541
Category : History
Languages : en
Pages : 180
Book Description
Law is a particularly fruitful means by which to investigate the relationship between religion and state. It is the mechanism by which the Roman state and its European successors have regulated religion, in the twin actions of constraining religious institutions to particular social spaces and of releasing control over such spaces to those orders. This volume analyses the relationship from the late Republic to the final codification of Roman law in Justinian's Constantinople.
Publisher: Franz Steiner Verlag
ISBN: 9783515088541
Category : History
Languages : en
Pages : 180
Book Description
Law is a particularly fruitful means by which to investigate the relationship between religion and state. It is the mechanism by which the Roman state and its European successors have regulated religion, in the twin actions of constraining religious institutions to particular social spaces and of releasing control over such spaces to those orders. This volume analyses the relationship from the late Republic to the final codification of Roman law in Justinian's Constantinople.
Cyril of Alexandria and the Nestorian Controversy
Author: Susan Wessel
Publisher: Oxford University Press, USA
ISBN: 0199268460
Category : Biography & Autobiography
Languages : en
Pages : 380
Book Description
Susan Wessel recounts the historical and cultural process by which Cyril of Alexandria was elevated to canonical status while his opponent, Nestorius, bishop of Constantinople, was turned into a heretic. She argues that it was Cyril's mastery of rhetoric and politics alike which ensured his victory over his adversary.
Publisher: Oxford University Press, USA
ISBN: 0199268460
Category : Biography & Autobiography
Languages : en
Pages : 380
Book Description
Susan Wessel recounts the historical and cultural process by which Cyril of Alexandria was elevated to canonical status while his opponent, Nestorius, bishop of Constantinople, was turned into a heretic. She argues that it was Cyril's mastery of rhetoric and politics alike which ensured his victory over his adversary.
Eranistes
Author: Theodoret of Cyrus
Publisher: CUA Press
ISBN: 0813212065
Category : Religion
Languages : en
Pages : 294
Book Description
No description available
Publisher: CUA Press
ISBN: 0813212065
Category : Religion
Languages : en
Pages : 294
Book Description
No description available
Border Lines
Author: Daniel Boyarin
Publisher: University of Pennsylvania Press
ISBN: 0812203844
Category : Religion
Languages : en
Pages : 394
Book Description
The historical separation between Judaism and Christianity is often figured as a clearly defined break of a single entity into two separate religions. Following this model, there would have been one religion known as Judaism before the birth of Christ, which then took on a hybrid identity. Even before its subsequent division, certain beliefs and practices of this composite would have been identifiable as Christian or Jewish.In Border Lines, however, Daniel Boyarin makes a striking case for a very different way of thinking about the historical development that is the partition of Judaeo-Christianity. There were no characteristics or features that could be described as uniquely Jewish or Christian in late antiquity, Boyarin argues. Rather, Jesus-following Jews and Jews who did not follow Jesus lived on a cultural map in which beliefs, such as that in a second divine being, and practices, such as keeping kosher or maintaining the Sabbath, were widely and variably distributed. The ultimate distinctions between Judaism and Christianity were imposed from above by "border-makers," heresiologists anxious to construct a discrete identity for Christianity. By defining some beliefs and practices as Christian and others as Jewish or heretical, they moved ideas, behaviors, and people to one side or another of an artificial border—and, Boyarin significantly contends, invented the very notion of religion.
Publisher: University of Pennsylvania Press
ISBN: 0812203844
Category : Religion
Languages : en
Pages : 394
Book Description
The historical separation between Judaism and Christianity is often figured as a clearly defined break of a single entity into two separate religions. Following this model, there would have been one religion known as Judaism before the birth of Christ, which then took on a hybrid identity. Even before its subsequent division, certain beliefs and practices of this composite would have been identifiable as Christian or Jewish.In Border Lines, however, Daniel Boyarin makes a striking case for a very different way of thinking about the historical development that is the partition of Judaeo-Christianity. There were no characteristics or features that could be described as uniquely Jewish or Christian in late antiquity, Boyarin argues. Rather, Jesus-following Jews and Jews who did not follow Jesus lived on a cultural map in which beliefs, such as that in a second divine being, and practices, such as keeping kosher or maintaining the Sabbath, were widely and variably distributed. The ultimate distinctions between Judaism and Christianity were imposed from above by "border-makers," heresiologists anxious to construct a discrete identity for Christianity. By defining some beliefs and practices as Christian and others as Jewish or heretical, they moved ideas, behaviors, and people to one side or another of an artificial border—and, Boyarin significantly contends, invented the very notion of religion.
Cultural Memory and Early Civilization
Author: Jan Assmann
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 0521763819
Category : History
Languages : en
Pages : 333
Book Description
Pt. 1. The theoretical basis -- Memory culture -- Written culture -- Cultural identity and political imagination -- pt. 2. Case studies -- Egypt -- Israel and the invention of religion -- The birth of history from the spirit of the law -- Greece and disciplined thinking -- Cultural memory : a summary.
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 0521763819
Category : History
Languages : en
Pages : 333
Book Description
Pt. 1. The theoretical basis -- Memory culture -- Written culture -- Cultural identity and political imagination -- pt. 2. Case studies -- Egypt -- Israel and the invention of religion -- The birth of history from the spirit of the law -- Greece and disciplined thinking -- Cultural memory : a summary.